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Courrier des impots confirmant les options
Bonjour,
En EURL de prestation de service en informatique nouvellement crée, j'ai reçu un courrier des impôts me confirmant mon régime d'imposition, jusque là je pensait être bénéfices non commerciaux mais dans le courrier des impots, dans la partie votre régime d'imposition en matière de bénéfice, ils m'ont mis "Bénéfices industriels et commerciaux - régime réel et simplifié"
est ce normal?
Merci de vos retours
En EURL de prestation de service en informatique nouvellement crée, j'ai reçu un courrier des impôts me confirmant mon régime d'imposition, jusque là je pensait être bénéfices non commerciaux mais dans le courrier des impots, dans la partie votre régime d'imposition en matière de bénéfice, ils m'ont mis "Bénéfices industriels et commerciaux - régime réel et simplifié"
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008T'as quel code NAF/APE ?
Quel objet social as-tu mis dans tes statuts ? - Contacter en MP
zinousss
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2010J'ai le code ape 5829c, l'objet social est prestations de services en informatique, développement de logiciels - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Mhhh justement, l'édition de logiciel n'est pas nécessairement BNC. Possible que ce soit effectivement BIC.
Il faut essayer de voir si HMG passe par là pour voir si la question l'inspire. - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2528Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
A défaut de passage d'HMG dans le coin, voici la réponse qu'il avait formulé il y a quelque temps ici sur ce sujet:
3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/7606-code-ape-edition-ou-programmation
--
FrançoisFrançois
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zinousss
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2010ça voudrait dire que je cotiserai à la caisse des BIC qui est très cher 45% je crois? 🙁 - Contacter en MP
zinousss
Nombre de posts : 23Nombre de likes : 0Inscrit : 22 mars 2010Dans le cas ou le RSI se base sur le code APE serait il possible de changer ce dernier pour l'affiliation à la CIPAV? - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Le code NAF est 6202A normalement pour les services en informatique.zinousss a écrit : J'ai le code ape 5829c, l'objet social est prestations de services en informatique, développement de logiciels
