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Convention collective
Bonsoir,
je suis artisan en bâtiment (entreprise individuelle) et j'aimerais savoir quelle est ma convention collective et mon taux d'accident de travail.
Merci à vous
je suis artisan en bâtiment (entreprise individuelle) et j'aimerais savoir quelle est ma convention collective et mon taux d'accident de travail.
Merci à vous
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce site est principalement orienté conseils en informatique. Par extension et gestion administrative proche, les autres conseils libéraux non réglementés viennent aussi régulièrement.
Par contre, les problématiques artisanales et commerciales ne sont pas traitées ici. Vous devriez aller sur des forums comme : netpme, net-iris, apce...
A priori, vous dépendez de la convention collective du bâtiment. Le calcul du taux AT dans le BTP est particulier. Contactez votre CRAM.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
