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Contrat: clause de "service après vente"
Bonjour,
Est il possible dans un contrat de faire figurer qu'après livraison finale du logiciel et signature du PV de recette final, je ne prend pas en charge la résolution de bug ?
En vous remerciant,
David.
Est il possible dans un contrat de faire figurer qu'après livraison finale du logiciel et signature du PV de recette final, je ne prend pas en charge la résolution de bug ?
En vous remerciant,
David.
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hmg
Nombre de posts : 27190Nombre de likes : 506Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est difficile de dire "je ne m'occupe pas des vices cachés". Cela risque de pousser le client à ne pas signer.
Vous devriez plutôt proposer un contrat annexe d'assistance et de mise à jour de votre produit. Cela intégrera la rémunération d'une partie de la résolution des bugs s'il y en a.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.