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Congés paternité en 2020
Bonjour à tous,
Maintenant que la RAM n'existe plus, c'est quoi maintenant la procédure pour faire valoir nos droits en temps que indépendants pour les 11 jours de congés paternité? Un simple courrier de demande à la CPAM?
Merci par avance
Maintenant que la RAM n'existe plus, c'est quoi maintenant la procédure pour faire valoir nos droits en temps que indépendants pour les 11 jours de congés paternité? Un simple courrier de demande à la CPAM?
Merci par avance
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez posez votre question concernant les TNS dans la section portage salarial ? Vous êtes indépendant TNS ou assimilé salarié/porté ?
Plus d'infos sur le congé paternité ici (site ameli) :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/conge-paternite-accueil-enfantCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PAULOM
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 1Inscrit : 16 octobre 2015Les TNS ont droit à quelque chose ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui, si vous respectez les conditions.
Suivez le lien donné.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
ikane-1
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2014Merci pour le retour HMG.
Je suis indépendant TNS.
J'ai effectivement visité cette page de ameli mais, à moins que j'ai mal lu, je ne vois nulle part où c'est indiqué la procédure à suivre!? Ils mentionnent bien les pièces à fournir mais je m'attendais à trouver quelque chose du genre "Envoyez un courrier à votre caisse d'assurance..." ou "compléter le formulaire xyz...". Ou c'est implicite?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Implicite.
Extrait : "Pour bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie l'une des pièces justificatives suivantes dont la liste est fixée par arrêté :"Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
PAULOM
Nombre de posts : 47Nombre de likes : 1Inscrit : 16 octobre 2015Et en aucun cas le lien parle des TNS.
Bon je sens que ça va être une galère sans nom et les conditions ne seront pas respectées, bref j'abandonne si ikane tu vois le bout du tunnel de cette demande n'hésites pas à partager le processus^^
Merci à vous, - Contacter en MP
ikane-1
Nombre de posts : 52Nombre de likes : 0Inscrit : 8 novembre 2014Je viens d'envoyer un courrier recommandé à la CPAM. Je vous donnerai des nouvelles... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005
Bonjour,PAULOM a écrit : Et en aucun cas le lien parle des TNS.
Bon je sens que ça va être une galère sans nom et les conditions ne seront pas respectées, bref j'abandonne si ikane tu vois le bout du tunnel de cette demande n'hésites pas à partager le processus^^
Merci à vous,
Extrait :
"VOUS ÊTES INDÉPENDANTSi vous êtes travailleur indépendant, affilié au régime général ou, pour les praticiens ou auxiliaires médicaux, affilié au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une indemnité journalière forfaitaire lors d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant à l'occasion de la naissance de votre enfant ou de celui de votre conjointe, ou de votre partenaire Pacs ou de la personne vivant maritalement avec vous, et sous réserve de cesser toute activité professionnelle."
Il suffit de descendre sur la page...Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
