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Comment facturer à un auto-entrepreneur ?
Bonjour.
Un auto-entrepreneur serait intéressé par les services de ma SARL. Je suis le gérant et je me demande comment lui établir une facture, je sais qu'il ne déduit pas la TVA. La prestation demandée est facturée habituellement à 750 euros HT à toute société. Combien dois-je lui facturer ?
Désolé de cette question qui peut vous paraitre bête... 😨
Merci.
Un auto-entrepreneur serait intéressé par les services de ma SARL. Je suis le gérant et je me demande comment lui établir une facture, je sais qu'il ne déduit pas la TVA. La prestation demandée est facturée habituellement à 750 euros HT à toute société. Combien dois-je lui facturer ?
Désolé de cette question qui peut vous paraitre bête... 😨
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ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Je viens de trouver la réponse :
Etant donné qu'il ne récupère pas la TVA, cela ne change rien pour moi : il paiera tout de même la TVA. Il paiera donc TTC = 750 HT = 897 TTC.
Je suis obligé de lui facturer la TVA car je la collecte.
Quelqu'un peut-il me confirmer ? le B-A BA de la comptabilité... 😨 - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008C'est pas ton problème. Toi tu dois facturer HT+TVA, vu que tu es assujetti. C'est ensuite ton client qui pourra récupérer (ou non, ici, vu que c'est un AE) la TVA.
La question de la facturation de la TVA se pose tout au plus pour toi pour des activités transnationales (et il y a des règles particulières différentes selon les cas). - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Merci de ta confirmation 😃 sinon ca avance ton projet ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Oui oui, ca facture! 8) 🤣 - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Je suis content pour toi 🙂 tu fais dans quel domaine ? - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Conseil informatique 🙂 - Contacter en MP
ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008On est presque concurrent : je crée des sites internet un peu comme trop de monde en ce moment mais avec la qualité en plus 😉 - Contacter en MP
Sandgi
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2009Bonjour,
Je suis une nouvelle entrepreneuse (sans jeu de mot !) et, je dois à mon tour facturer. Chose plus que nouvelle pour moi !
Il doit y avoir une phrase en bas de chaque facture... un article... une loi... quelle est t-elle ?
Je vous remercie de votre attention.
Cordialement - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Tu es en franchise de TVA ? (auto-entrepreneur, micro-entreprise,...) - Contacter en MP
Sandgi
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2009Oui, il me semble bien que oui.
Je trouve que l'on est trop peu renseigné qu'en à notre statut et droit/devoir. - Contacter en MP
Sandgi
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2009Voilà. J'ai le statut d'auto-entrepreneur, activité libérale (car on a le choix lors de l'inscription). Mais il me semble qu'il n'y a pas de TVA lorsque je facture !
Je trouve que l'on est trop peu renseigné qu'en à notre statut et droit/devoir. - Contacter en MP
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 3Inscrit : 1 octobre 2008Si tu es en AE, tu es effectivement en franchise de TVA.
Du coup, il faut effectivement faire paraître la mention suivante sur tes factures (sans TVA, donc):
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts"
Quant au manque d'information, c'est pas forcément optimal, c'est sûr même s'il y a des efforts: stages à la CCI, ....
Maintenant c'est aussi ton devoir d'entrepreneuse de t'informer des obligations fiscales, sociales, ... Garde à l'esprit qu'en cas de problème tu es responsable. - Contacter en MP
Sandgi
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2009Tout à fait ! J'en suis bien consciente et, me renseigne beaucoup sur le net.
Beaucoup d'information a ingéré en peu de tps... dur dur pour une blonde ! ;-)
En tout cas, mille mercis pour ces informations !
Je prend bien note de tes conseils.
Encore merci ! - Contacter en MP
EtienneA
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 22 avril 2009Bonjour,
Si tu es en AE, tu peux t'inspirer du facturier du site lautoentrepreneur.fr : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
La mention concernant la franchise de TVA est la suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" juste en dessous de ton montant HT. - Contacter en MP
Sandgi
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 juillet 2009Merci les mecs !
Vous êtes des bons ! 😉
