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EtienneA
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Inscrit depuis le : 22 avril 2009
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Réponse postée 28 juillet 2009 13:55
Bonjour,
Si tu es en AE, tu peux t'inspirer du facturier du site lautoentrepreneur.fr : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
La mention concernant la franchise de TVA est la suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" juste en dessous de ton montant HT.
Si tu es en AE, tu peux t'inspirer du facturier du site lautoentrepreneur.fr : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/5_Facturier.pdf
La mention concernant la franchise de TVA est la suivante : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI" juste en dessous de ton montant HT.
