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CIPAV et cessation d'activité
Freelance_2015
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1 février 2015
Bonjour,
J’arrête l'activité de freelance fin Septembre.
Au début de l'année j'ai reçu un pré-appel de cotisation CIPAV du 1er semestre (que j'ai déjà réglé en Avril) et du 2eme semestre à régler normalement pour le mi-octobre.
Est ce que le fait de clôturer fin Septembre me permet de payer moins de cotisations CIPAV (uniquement pour les 3 trimestres)? ou ça dépend uniquement du BNC de l'année ?
Si oui, comment je peux calculer dans ce cas la régularisation CIPAV de 2016 ?
J’arrête l'activité de freelance fin Septembre.
Au début de l'année j'ai reçu un pré-appel de cotisation CIPAV du 1er semestre (que j'ai déjà réglé en Avril) et du 2eme semestre à régler normalement pour le mi-octobre.
Est ce que le fait de clôturer fin Septembre me permet de payer moins de cotisations CIPAV (uniquement pour les 3 trimestres)? ou ça dépend uniquement du BNC de l'année ?
Si oui, comment je peux calculer dans ce cas la régularisation CIPAV de 2016 ?
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
CIPAV a écrit : Jusqu’à quand devez-vous des cotisations à la CIPAV en cas de cessation d’activité?
Les cotisations sont dues jusqu’au dernier jour du trimestre civil au cours duquel a eu lieu la cessation.
Vos cotisations seront proratisées en fonction de la date de radiation, sauf pour le régime invalidité-décès, qui est dû et garantit l'adhérent de ces risques jusqu'à la fin de l'année en cours (jusqu’au 31 décembre).
La régularisation de vos cotisations
En cas de cessation en cours d'année, il n'y a pas de régularisation à prévoir sur vos cotisations au titre de l’année en cours et de celle qui la précède sauf si vous avez opté pour les revenus estimés* (régime de base) ou si vous reprenez votre activité dans l'année de votre radiation ou l'année suivante.
* Si, lors de la régularisation, votre revenu 2016 s'avère supérieur aux revenus que vous aviez estimés, une majoration sera appliquée sur l'insuffisance de versement des acomptes provisionnels (majoration de 5% si le revenu définitif est inférieur ou égal à 1,5 x le revenu estimé et majoration de 10% si le revenu définitif est supérieur à 1,5 x le revenu estimé).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Freelance_2015
Nombre de posts : 86Nombre de likes : 0Inscrit : 1 février 2015Merci hmg,
C'est très clair !
Donc il ne me reste à payé que le 1/4 du provisionnel de 2016.
Par contre, avec le nouveau système, j'ai lu qu'ils calculent le provisionnel 2016 sur l'année 2014, puis plus tard sur 2015.
Du coup mon provisionnel 2016 va augmenter fortement (suite à une hausse du résultat de l'année 2015).
Comment faire pour rester sur le provisionnel initial ?
