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Charges : 12 mois ou année civile ?
mrmojorisin
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29 octobre 2007
Bonjour
Je crée mon entreprise le 1er juillet prochain (micro BNC).
Quelques questions :
1- Je vais payer mes charges forfaitairement les 2 premières années.
La première année (2008), la base de calcul est de 6 734 €, puis 10 101 € la deuxième année. Mais quand commence la deuxième année dans mon cas : le 1 janvier 2009 (année civile) ou le 1 juillet 2009 (12 mois après création) ?
2- Il est possible que je puisse bénéficier d'une exonération de charges au titre de salarié créateur la première année. Dans ce cas, comment cela se passe-t-il au bout des 12 premiers mois ? Je repasse au forfait ou directement au réel en fonction du résultat de ma première année ?
Je crée mon entreprise le 1er juillet prochain (micro BNC).
Quelques questions :
1- Je vais payer mes charges forfaitairement les 2 premières années.
La première année (2008), la base de calcul est de 6 734 €, puis 10 101 € la deuxième année. Mais quand commence la deuxième année dans mon cas : le 1 janvier 2009 (année civile) ou le 1 juillet 2009 (12 mois après création) ?
2- Il est possible que je puisse bénéficier d'une exonération de charges au titre de salarié créateur la première année. Dans ce cas, comment cela se passe-t-il au bout des 12 premiers mois ? Je repasse au forfait ou directement au réel en fonction du résultat de ma première année ?
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
6734 sert de base d'acomptes (prorata temporis) pour l'année civile N-2. 10101 sert de base d'acomptes pour l'année civile N-1. Les ajustements interviennent après par rapport aux montants réels de N (année de création) et N+1.
L'exonération salarié est limité en montant. A l'issu des 12 mois, les calculs se font normalement par rapport aux montants déclarés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci.
- Donc si je bénéficie d'une exonération au titre de salarié créateur la 1ère année, je ne paierai jamais mes charges au forfait, c'est bien ça ?
- Je donc suppose aussi que je dois tenir ma compta en année civile et non pas du 1 juillet au 1er juillet ?- - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de comptabilité obligatoire en micro BNC.
En BNC, les déclarations sont toujours par année civile.
Vous confondez ACOMPTES et COTISATIONS DUES. Ces bases de calculs ne servent qu'au calcul des ACOMPTES. Il y a toujours ajustement après pour payer ce qui est dû.
Si vous êtes exonéré 12 mois à un certain montant, l'acompte et l'ajustement ne seront pas appelés.
Si vous n'êtes pas exonéré 12 mois, l'acompte sera appelé puis ajusté pour que vous ayez payé les cotisations dues sur la période.
Ensuite, la base de cette période (dans les deux cas) servira au calcul des acomptes de l'année suivante.
Cela fonctionne comme l'IR : Paiement an 2008 des acomptes calculés sur le revenu de 2006 puis ajustement sur le revenu de 2007. L'année suivante, Le revenu 2007 sert à cacluler les acomptes de 2008 jusqu'à ajustement par rapport au revenu réel de 2008.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Merci.
:)
Je sais bien, mais je vais le faire quand même, ne serait-ce que dans le cas d'un futur passage au réel, mais aussi par souci d'y voir clair dans les comptes de l'entreprise.Il n'y a pas de comptabilité obligatoire en micro BNC.
J'étais au courant pour la différence acompte / cotisations dues.Vous confondez ACOMPTES et COTISATIONS DUES. Ces bases de calculs ne servent qu'au calcul des ACOMPTES. Il y a toujours ajustement après pour payer ce qui est dû.
En fait mes interrogations portaient plutôt sur les points suivants, auxquels vous avez répondus :
Merci encore pour vos précisions.Si vous êtes exonéré 12 mois à un certain montant, l'acompte et l'ajustement ne seront pas appelés.
Si vous n'êtes pas exonéré 12 mois, l'acompte sera appelé puis ajusté pour que vous ayez payé les cotisations dues sur la période.
Ensuite, la base de cette période (dans les deux cas) servira au calcul des acomptes de l'année suivante.
Cordialement
:)- - Contacter en MP
mrmojorisin
Nombre de posts : 82Nombre de likes : 0Inscrit : 29 octobre 2007Autre question : sur le formulaire p0pl, on me demande...
Dois-je cocher la case oui en tant que salarié créateur, ou cette question n'est-elle adressée qu'aux bénéficiaires de l'ACCRE ?"Avez-vous déposé une demande d'exonération de charges sociales liée àla création d'entreprise ?"- - Contacter en MP
azouzazouz
Nombre de posts : 215Nombre de likes : 0Inscrit : 2 mai 2008Autre question : sur le formulaire p0pl, on me demande...
Citation:
"Avez-vous déposé une demande d'exonération de charges sociales liée àla création d'entreprise ?"
-> SI vous n'avez jamais déposé de demande, cochez non.
Dois-je cocher la case oui en tant que salarié créateur, ou cette question n'est-elle adressée qu'aux bénéficiaires de l'ACCRE ?
-> Cochez non.azouz Freelance Paris Ile de France
