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Changement du domaine d'activité
Bonjour à tous.
Je souhaiterais obtenir un renseignement s'il vous plait :
- combien me coûte un changement du domaine d'activité, sachant que la nouvelle activité ne se trouve pas défini dans les statuts.
- que se passe-t-il si le gérant facture des activités hors de son domaine défini dans les statuts ?
Merci de votre aide.
Je souhaiterais obtenir un renseignement s'il vous plait :
- combien me coûte un changement du domaine d'activité, sachant que la nouvelle activité ne se trouve pas défini dans les statuts.
- que se passe-t-il si le gérant facture des activités hors de son domaine défini dans les statuts ?
Merci de votre aide.
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ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Je vais contacter mon CFE. Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Modification de statut si modification d'objet.
Le gérant prend des risques vis-à-vis de ses associés. Sinon en cas de dépôt de bilan, cela peut être jugé comme une faute du gérant.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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ibost
Nombre de posts : 245Nombre de likes : 0Inscrit : 21 mai 2008Et si les associés sont d'accord ?
Si on part de l'hypothèse qu'il n'y aura pas de dépôt de bilan avant longtemps ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Autre problème possible : couverture de l'assurance.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
