Forum
Changement de gérant, comment faire ?
Bonjour tout le monde,
Le site est super, je tenais à le dire 😮
Bon, je vous explique, on a crée avec ma femme une EURL en dépannage informatique à domicile, et elle est gérante. Moi je suis le technicien.
On aimerais changer les statut et que je sois le gérant.
Quel est le cadre juridique pour cette opération ? Une cessation des parts ? Je suis un peu perdu...
Et puis, qu'entraine ce changement ? J'imagine un changement des statut, republication dans un journal d'annonces...une nouvelle immatriculation...
Ah oui, avant que j'oublie, suis-je tenu de passer les 4 journées de stages à la Chambre des métiers avec les 250 € du stage ?
Y'a-t-il des frais supplémentaires ? quelque chose à éviter ou à savoir ?
Merci beaucoup d'avance 🙄
Le site est super, je tenais à le dire 😮
Bon, je vous explique, on a crée avec ma femme une EURL en dépannage informatique à domicile, et elle est gérante. Moi je suis le technicien.
On aimerais changer les statut et que je sois le gérant.
Quel est le cadre juridique pour cette opération ? Une cessation des parts ? Je suis un peu perdu...
Et puis, qu'entraine ce changement ? J'imagine un changement des statut, republication dans un journal d'annonces...une nouvelle immatriculation...
Ah oui, avant que j'oublie, suis-je tenu de passer les 4 journées de stages à la Chambre des métiers avec les 250 € du stage ?
Y'a-t-il des frais supplémentaires ? quelque chose à éviter ou à savoir ?
Merci beaucoup d'avance 🙄
- Votre question est relativement complexe, si vous partez du fait d'être gérant, vous avez le choix entre gérant salarié (nomination par AG, à voir avec statut - et ATTENTION à vos régimes sociaux cas particlier d'un cumul contrat de travail technique et mandant de gérant) ou gérant majoritaire, voir répartition des parts entre les associés (mais peut être possible sans cession de parts).
Dans tous les cas, vérifier (=calculer) les coûts sociaux liés à vos systèmes de rémunération avant et après le changement, ainsi que les prestations des régimes obligatoires.
Ce genre de modification doit être étudiée en détail au même titre qu'un création d'entreprise - votre expert comptable peut certainement vous aider dans cette réflexion. - Salut,
En fait, ce que nous voulons faire c'est que je sois à la place de ma femme, c'est à dire associé unique gérant...
Donc, faut-il une cession des parts avec un changement de statut ?
Et dans et dans ce dernier cas, dois-je faire toutes les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? (formation à la chambre des métiers) et le payement des frais d'immatriculation...
Nous sommes passés par une experte comptable (expert !!) et elle nous a induit en erreur concernant le statut (mais ça c'est une autre histoire), donc j'aimerais être sur des démarches faire, et surtout à éviter...
Merci de vos réponse (EE..) 😉 - Bonsoir,
Si vous détenez avec votre épouse plus de 50% des parts, vous pouvez assez simplement devenir gérant, sans passer par une cession de parts.
L'article L.311-3-11° du code de la sécurité sociale dispose que sont assujettis au régime général "les gérants de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint et aux enfants mineurs non émancipés d'un gérant sont considérées comme possédées par ce dernier". voir site URSSAF/gérant majoritaire
Toutefois, vous devez suivre la procédure prévue dans vos statuts et réaliser :
- une assemblée nommant le gérant
- mettre à jour les statuts (si gérant statutaire)
- publication annonce légale
- administrativement, remplir un formulaire M2, attestation de non condamnation, et filiation, photocopie carte identité (j'en oublie peut être)
- tarfi hors annonce légale 197,48 €
Voilà dans les grandes lignes ...
Bonne soirée,
EE - Haaa, merci beaucoup EE
Rapide te concis !
Donc apparement y'a pas de formation à la chambre des métiers...
Merci beaucoup EE 😉 - Bonjour,
Généralement le gérant d'une société ayant une activité réglementée doit prouver qu'il peut exercer cette activité réglementée. Il faut donc voir s'il est possible d'être gérant sans attestation de stage (cela semble ici difficile).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Avant d'entrependre les démarches, appelez le greffe du TC dont dépend votre société.
Le dépannage informatique est une profession réglementée ?
Note : c'est une vraie question
Cordialement,
EE - Bah...je ne sais pas ce que vous entendez par réglementée ! si c'est par rapport au stage que l'on doit faire (en tant que démarche à la constitution de la société), et bien ma femme a déjà fait cette formation (4 jours je crois au nivaux de la chambre des métier).
Si par réglementation vous voulez dire une réglementation régissant l'activité en elle-même, ben je ne le crois pas car ma femme a un BAC PRO mais pas en informatique.
Mais il vaudrait mieux contacter la chambre des métiers (dont on dépend) pour savoir ce qu'il faut faire.
Merci en tous cas pour vos réponses, j'apporterais la réponse que j'aurais, on ne sait jamais si ça peut aider. 🙂 - Pourquoi vous êtes inscrit à la chambre des métiers ??
Vous êtes artisant, ou assimilé ??
A quelle caisse de retraite TNS votre épouse cotise-t'elle ?? - Bonjour,
Dans la même lignée, nous sommes deux associés (40% des parts chacun) et co-gérants.
Je voudrais me retirer de la gestion de l'entreprise et laisser cette tâche à ma co-gérante qui est d'accord. Quelles sont les formalités à accomplir ? Une simple lettre de démission suffit ou bien il faudrait faire autre chose ?
Merci par avance.