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Changement d'activité, changement de statut
arthaxeres
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28 avril 2011
Bonjour à tous,
Je suis actuellement consultant freelance en EI, et j'envisage de distribuer des solutions logicielles.
S'agissant d'une activité commerciale, l'EI est-elle toujours adaptée ? Ai-je intérêt à migrer mon EI vers une structure à risque limitée ?
Si vous avez effectué ce type de transition d'activité, je suis preneur des conseils/retours d’expérience !
Je suis actuellement consultant freelance en EI, et j'envisage de distribuer des solutions logicielles.
S'agissant d'une activité commerciale, l'EI est-elle toujours adaptée ? Ai-je intérêt à migrer mon EI vers une structure à risque limitée ?
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hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous vendriez un logiciel en nombre en ligne ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Bonjour hmg,
Non, je ne vendrais pas de logiciel en ligne. En nombre je l'espère !
Le client a soit la possibilité d'acheter des licences, soit de s'"abonner" à un service (SaaS).
Il s'agit d'outil de gestion type ERP mais pour la gestion de structures très particulières.
La vente implique des études préalables et de nombreux échanges avec le client afin de personnaliser le produit, tout ne ne se fait donc pas en ligne si cela répond à votre question. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le but de la question est de déterminer :
- si vous ferez de l'édition de logiciel (ce qui semble incertain. si c'est le cas : activité commerciale)
- si vous vendrez un bien immatériel, les seuils déclaratif entre simplifié et normal sont ceux des prestations de services.
- si vous vendrez vous même ou passerez par des structures qui vous reverseront des droits.
- si le bien est matériel, s'il y a un risque sur le stock.
- si le nombre nécessitera des salariés...
(comme quoi une simple question peut avoir plusieurs objectifs)
Si ce n'est pas en nombre et si c'est immatériel (pas de stock, pas de salarié), il semble qu'une EI puisse convenir (même si une société IS epeut être sur un plan fiscal ou social plus adapté à d'autres éléments).
Le problème est qu'une EI BNC n'est pas adaptée à une activité commerciale. Dans tous les cas, si c'est commercial, ce ne sera pas en EI BNC et ce ne sera pas avec les organismes sociaux BNC. Ce sera une entité BIC (EI ou société, IR ou IS).
Il reste donc à avoir la certitude que vous faites de l'édition ou non de logiciel. Votre explication n'est pas très claire et peut tendre dans les deux directions (et donc commerçant ou non). Donc qui commercialisera le logiciel ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Bonjour hmg,
Je ne fais pas d'édition de logiciel.
Je vends un logiciel (un bien immatériel donc) que j'achète auprès d'un tiers (l'éditeur qui est donc mon fournisseur). J'entretiens cependant une relation privilégiée avec ce fournisseur car je lui transmets les besoins clients pour qu'il fasse du paramétrage, éventuellement du développement...
Quand vous dites :
"- si vous vendrez un bien immatériel, les seuils déclaratifs entre simplifié et normal sont ceux des prestations de services. "
Cela signifie que si je continue à faire de la prestation et que je vends du logiciel à côté (- de 50% du CA j'imagine), le tout pour moins 234k€ par an, je reste au réel simplifié en déclarant mes revenus commerciaux à mon AGA ?
Ma préoccupation principale est la protection de mon patrimoine. L'EIRL me parait séduisante même si elle implique un peu plus de contrainte. Qu'en pensez-vous ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une activité commerciale annexe, c'est moins de 10% du chiffre d'affaires (pas moins de 50%).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Merci pour cette information (pourquoi entreprendre est toujours un casse-tête administratif ???).
Il y a pas bien une possibilité de déclarer des revenus commerciaux (C) à côté de revenus non-commerciaux (NC) non ?
Quand on a 2 activités (C & NC), on ne peut pas savoir à l'avance le CA que l'on va faire... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EI, vous êtes soit bnc soit bic.
En société is, vous pouvez avoir les deux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Merci pour ces informations.
Comme il est impossible d'avoir 2 EI et que je dois garder mon EI actuelle pour mon activité de conseil.
Ma problématique est que je n'ai absolument aucune idée du CA que représentera cette activité...
Que pensez vous de l'option suivante :
Je garde mon EI et je fais de la prospection commerciale. Si la signature d'un deal se profile, je créé une EURL juste avant et je fais passer les revenus commerciaux 2013 sur l'EURL et mes revenus de conseil sur l'EI.
J'ai lu qu'une cigogne s'était récemment posée sur votre toit... Félicitations !!! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Où avez-vous vu qu'il n'était pas possible d'avoir deux EI ?
NB : merci.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
arthaxeres
Nombre de posts : 95Nombre de likes : 0Inscrit : 28 avril 2011Sur ce forum (sujet : Creer deux EI, une en micro l'autre en réel!!) mais je n'avais pas regardé dans le détail...
S'il est possible d'avoir 2 EI, l'option serait donc :
Je garde mon EI et je fais de la prospection commerciale. Si la signature d'un deal se profile, je créé une EIRL juste avant et je fais passer les revenus commerciaux 2013 sur l'EIRL et mes revenus de conseil sur l'EI.
