CFE & 1447-C-SD

Reçu au courrier la semaine dernière pur une création 8/2013.

Bonjour,

Le mieux est de les contacter pour demander si vous devez produire la déclaration sur un bordereau vierge.

Merci pour vos réponses.

Je vais les contacter et vous tiendrai au courant...

Bonjour,

Réponse du SIE :

"L'avis de cotisation foncière des entreprises vous parviendra fin avril avec une date limite de paiement au 15 juin 2014".

Bonjour,

Si votre cfe est de moins de 3000€, il n'y a pas d'acompte en juin.

Reformulez la question ?

Bonjour,

La question que j'ai posé par mail au SIE :

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On m'a parlé de la CFE, mais je n'ai rien reçu concernant cette taxe.

Est-ce normal?
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Avec la réponse ci-dessus.

J'en conclu que je dois attendre et que je ne paierai rien pour 2013... (??)

ON est exempté en première année. Par contre tu auras à payer 2014 en fin d'année.

Sauf que j ai créé ma société en 2012...

Vous auriez dû recevoir le formulaire en début d'année 2013 et vous auriez dû payer votre première CFE fin 2013.
J'ai aussi créé ma société en 2012 et c'est comme cela que ça s'est passé pour moi.

Il y a certainement dû y avoir un loupé chez votre SIE. Maintenant, à vous de voir si vous préférez être clean et lancer la régularisation de vous même auprès des impôts ou si vous laissez traîner le problème jusqu'au jour où ils s'en rendront compte eux-même.

Bonjour,

Vous avez reçu une réponse sur le paiement, pas sur la déclaration.

Dans votre question, vous auriez dû indiquer :
"Créé il y a un an, je n'ai pas reçu de déclaration 1447 pour la CFE. Puis-je envoyer un bordereau pdf complété ? Si oui à quelle adresse ?"

Bonjour,

je découvre ce soir sur mon compte Pro un ATD (AVIS TIERS DETENTEUR) pour un montant de 595€ + une ligne de Frais pour ATD de 100€ (je suppose frais demandés par la banque).

Je suis assez surpris, sachant que sur mon compte fiscal tout est en règle (Accomptes TVA payés, CFE 2014 payée, IS payé...) et que je n'ai reçu aucune lettre (ni banque ni impot).

Est-ce possible que ca soit pour cette CFE 2013 qu'on ne m'a jamais demandée et ou j'ai fini par me déplacer au centre des impots et ou on m'a répondu : "je ne vois rien sur votre compte, vous n'aurez pas à la payer"?
:(

Bonjour,

C'est possible.

Mais, vous devriez avoir eu au moins une relance pour avoir un ATD. Etes-vous certain que ce sont les impôts ?

Bonjour,

Pour vous tenir au courant, c'était bien la CFE 2013.
Je suis blasé.

L'explication des impôts:
- L'avis de la CFE n'a été édité qu'en Aout 2014, il est donc "normal" qu'en mai 2014 quand je suis venu les voir qu'elle ne soit pas visible sur mon compte fiscal. Il m'a parlé d'un problème de rôles (?) de leur coté à cause de mon déménagement.
- Dû à mon déménagement en Mars 2014, l'ancien centre des impôts n'avait pas ma nouvelle adresse. Ils ont donc envoyé l'avis de CFE à mon ancienne adresse. Cela m'étonne, j'ai une redirection du courrier pour 12 mois encore en cours et j'ai fais toutes les démarches pour le changement d'adresse avec le Centre des formalités des entreprises, et également sur mon compte fiscal en ligne Pro et Perso. Ils m'ont dit qu'ils avaient des problèmes informatiques pour propager les adresses au niveaux de leur bases de données locales...

Bref, je me suis déplacé à mon ancien centre des impots, ils m'ont fait une main levée en mentionnant par écrit leurs dysfonctionnements.
La nouvelle étape à la rentrée sera de me faire rembourser les frais d'ATD par la banque.

Bon réveillon !

Pouvez vous m'envoyer en MP?

Bonsoir,

La banque ne "peut" pas me rembourser les frais d'ATD car ce n'est pas de leur faute...

A votre avis, une chance que les impôts fassent un geste? (ils ont reconnu leurs dysfonctionnements)
Ils ont de l'argent dispo pour ce genre de problème?

Bonjour,

Ils peuvent faire un dégrèvement de leurs majorations et pénalités.

Ils ne peuvent pas rembourser les conséquences de leurs actions dans la banque. Cela demanderait une décision de justice (ce qui coûterait plus cher à obtenir que les frais ATD eux-mêmes et les frais de justice ne sont jamais totalement remboursés).

Bonsoir,

merci pour ces infos !

Donc la proposition de la banque de me faire un papier pour les impôts, c'est juste de la poudre aux yeux. (ou de la méconnaissance/incompétence de leur part).
C'est dommage que ça soit mon premier échange avec ma nouvelle conseillère pro... je vais vite en changer :)

Heureusement que ce n'est "que" 100€... mais ces mécanismes sont qd même hallucinants.
Les impôts peuvent faire des erreurs => aucun impact sur eux ?!!!!