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cession part sociales
Bonjour,
J’ai un petit souci concernant une sarl : nous sommes deux associés A et B qui voulons acheter la totalité des parts sociales détenus par deux autres associés C 50% et D 50%. Ceux –ci sont les cédants et nous les cessionnaires, mais en même temps on veut changer la dénomination sociale de la sarl.
Est-ce qu’on est obligé dans ce cas de faire deux pv de l’assemblée générale ou pas ?
Le premier doit se faire par les anciens associés comme quoi ils cèdent leurs parts et le deuxième pour changer la dénomination. Je ne suis pas sûr. Pouvez-vous m’envoyer un modèle de pv afférent à cette situation.
Cordialement
J’ai un petit souci concernant une sarl : nous sommes deux associés A et B qui voulons acheter la totalité des parts sociales détenus par deux autres associés C 50% et D 50%. Ceux –ci sont les cédants et nous les cessionnaires, mais en même temps on veut changer la dénomination sociale de la sarl.
Est-ce qu’on est obligé dans ce cas de faire deux pv de l’assemblée générale ou pas ?
Le premier doit se faire par les anciens associés comme quoi ils cèdent leurs parts et le deuxième pour changer la dénomination. Je ne suis pas sûr. Pouvez-vous m’envoyer un modèle de pv afférent à cette situation.
Cordialement
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous êtes déjà associés ou non de l'entreprise ?
Vous dites que vous l'êtes puis après que c et d ont 50% chacun (50+50=100).
Vérifiez dans les statuts si un agrément est nécessaire pour devenir associé. Si oui, vous devrez faire une AG, sinon ce n'est pas nécessaire.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.