Calcul de crédit impôt - cas pratique
lydia09
Bonjour,
J’aimerais confirmer avec vous le calcul de mon impôt en tenant compte de mes revenus perçus à l'étranger (Algérie).
Revenus en France (micro-entreprise BNC) : 64 000 €
Revenus d’origine étrangère (auto entrepreneur BNC en Algérie) : 30 000 €
Calcul du taux d’imposition global
1. Revenu en France après abattement :
64 000 € - (64 000 € * 34 %) = 39 600 €
2. Revenu global imposable :
39 600 € (France) + 30 000 € (Algérie) = 69 600 €
3. Impôt théorique selon le barème progressif :
Sur la base de 69 600 €, l’impôt est estimé à 14 165 €.
4. Taux d’imposition global :
(14 165 € / 69 600 €) 100 = 20,35 %
Calcul du crédit d’impôt
5. Crédit d’impôt pour le revenu étranger :
30 000 € * 20,35 % = 6 105 €
Calcul de l’impôt à payer en France
6. Impôt final :
14 165 € - 6 105 € = 8 060 €
Est-ce que mes calculs sont corrects ou bien le crédit impôt sera égal à l'impôt en Algérie donc
Impôt final en France = 14 165 € - impôt déjà payé en Algérie ?
Je vous remercie énormément.
Lydia
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Full-task
Nombre de posts : 107Nombre de likes : 103Inscrit : 9 mai 2022Hello Lydia,
Je ne pourrais pas t'aider sur les calculs mais question importante, est ce que ces 30K fait en Algérie seront rapatriés en France ?
lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Bonjour,
Une fois que les revenus sont bien déclarés, il ne devrait pas y avoir de problème pour transférer l'argent entre les pays. L'idée est de tout déclarer, même si l'argent n'est pas rapatrié en France.
À confirmer par un spécialiste
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revo
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 15Inscrit : 2 mai 2010Tu peux contacter les services des impôts c'est le plus simple
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lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Bonjour,
Je vais ajouter une précision qui pourrait être utile.
L’activité que j’exerce en Algérie est sous un régime d’auto-entrepreneur (BNC équivalent à celui en France), avec une base fixe (maison de mes parents) Ainsi, conformément à l’article 24 de la convention franco-algérienne pour l’élimination de la double imposition, les revenus des professions indépendantes réalisés par l’intermédiaire d’une base fixe située en Algérie, visés à l’article 14, paragraphe 1.a), bénéficient d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus.
Lien vers la convention : https://www.senat.fr/leg/pjl01-062.html
Dans ce contexte, est-ce bien le premier calcul qui est correct ?
Je vous remercie.
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hmg
Nombre de posts : 26907Nombre de likes : 425Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Au delà du problème déclaratif, pour mémoire, les deux activités doivent être séparées pour éviter des remises en question de l’administration.
Je m'interroge notamment sur les risques d’avoir une structure micro dans deux pays différents en étant résident uniquement dans l’un des deux.
Gardez bien les éléments démontrant cette séparation. On a souvent tendance à ne pas tout garder en micro. Ici, gardez bien les éléments. Par exemple, si l’auto à l’étranger est liée à la gestion d’un bien immobilier (type lmnp en france), gardez bien les éléments justifiant les locations.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Bonjour,
Merci pour votre retour. Bien que ma question concernait surtout la confirmation du calcul du crédit d’impôt, je vais vous répondre concernant la séparation.
Pour moi, les deux entités sont bien séparés car il n’y a aucun lien entre les deux entités (pas d’entreprise mère, de holding, etc.). Il s’agit de deux micro-entreprises de développement informatique en BNC libéral, sans rapport avec l’immobilier.
Cependant, je ne sais pas exactement quels éléments je dois conserver pour justifier cette séparation dans mon cas.
lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Pour clarifier, l'entité en France est une entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, tandis que l'entité en Algérie est une activité indépendante sous le statut d'auto-entrepreneur.
Pouvez-vous me confirmer s'il y a toujours un risque à avoir ces deux statuts dans deux pays différents ? Cela ouvre en effet un nouveau sujet de débat
hmg
Nombre de posts : 26907Nombre de likes : 425Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous parlez de liens entre les deux… euh… Vous zappez le fait que ce sont deux EI avec la même personne physique qui y travaille. Dire qu’il n’y a pas de lien capitalistique entre les deux est donc totalement contre intuitif et pas crédible.
Ce qui doit être séparé (que soit vous n'évoquez pas, soit confirmez le contraire) :
activité
clientèle
moyens d’exploitation
Le risque est sur le fonds pas sur la forme. S’il y a abus de droits, il peut y avoir redressement si c’est repéré.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Bonjour,
Voici l’écrit que j’ai reçu d’un avocat fiscaliste concernant mes calculs
Bonjour Madame,
Sous réserve que votre activité en Algérie constitue un établissement stable au regard du droit algérien et que de ce fait, vos revenus issus de cette activité soient intégralement imposables en Algérie (points qui ne peuvent être vérifiés en l'espèce), vous devriez déclarer en France les bénéfices générés par votre activité en Algérie et pourriez bénéficier, sur ces revenus, d'un crédit d'impôt imputable sur votre impôt français égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus.
Ainsi, resterait à votre charge uniquement l'impôt algérien.
Exemple : l'impôt Algérien sur vos revenus issus de cette activité s'élève à 50. Vous déclarez vos bénéfices en France et l'impôt généré par ces bénéfices s'élève à 100. Vous bénéficieriez d'un crédit d'impôt de 100, resteraient donc à votre charge 50.
Donc le mécanisme de calcul est clairement n'est pas basé sur un crédit impôt réel (payé en Algérie).
Il s'agit d'un crédit d'impôt imputable sur mes revenus en France égal au montant de l'impôt français, mais je ne sais pas si le mécanisme de crédit fictif qui sera appliqué (donc le crédit va éliminer l'impôt français et ce dernier n'aura aucun impact sur mon impôt sur les autres revenus=> pas de frottement) ou bien ça sera plutôt un mécanisme d'exonération par crédit effectif et donc il y aura une exonération sur l'impôt français théorique sur les revenus algériens mais en contrepartie ces revenus vont être inclus dans le calcul de mon revenu fiscal de référence (mon premier calcul dans le message initial) ?
Dans la convention fiscale franco-algérienne voilà ce qui est écrit concernant l'élimination de la double imposition (article 24)
2° Autres revenus non énumérés au 1° : le crédit d'impôt est égal au montant de l'impôt français correspondant à ces revenus. Cette méthode de calcul équivaut à une exonération avec maintien de la progressivité de l'impôt.
C'est presque un mélange des deux plus proche d'une exonération effective qu'un crédit impôt fictif
hmg
Nombre de posts : 26907Nombre de likes : 425Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L’avocat vous présente tout de même une condition : le fait qu’au regard du droit, vous puissiez prouver qu’il y a bien un établissement stable là-bas. Et à mon sens, c’est à prouver à l’Algérie, mais aussi à la France en cas de contrôle.
Ensuite, le texte vous indique que le revenu est inclus dans votre barème ir pour avoir un taux ir sur l’ensemble de vos revenus et l’impôt calculé sur ce revenu est soustrait à la fin.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.lydia09
Nombre de posts : 21Nombre de likes : 0Inscrit : 3 novembre 2024Bonjour @hmg,
Pour le calcul, j’ai obtenu une réponse exacte à ce sujet de la part d’un avocat, et j’ai également contacté le service fiscal. Il ne s’agit pas d’une exonération effective, mais plutôt d’un crédit d’impôt imputable fictif. La formule figure dans la convention ; il suffit de bien la chercher.
Maintenant, d’un point de vue législatif, là où cela pourrait coincer, j’ai des craintes que le fait d’exercer dans le même domaine pose problème. Cela dit, en Algérie, l’établissement est stable et bien déclaré auprès des autorités locales, et les impôts y sont correctement payés. Peut-être que mes inquiétudes sont infondées, mais j’avoue avoir des doutes.
hmg
Nombre de posts : 26907Nombre de likes : 425Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Avoir des inquiétudes et monter un dossier pour vous rassurer, cela peut être la différence qui validera ou non votre choix. Ne pas faire votre dossier, c'est laisser le contrôleur décider à 100%. Avoir un dossier et le cheminement de vos déclarations, cela ne peut qu'amoindrir les risques de vos choix (notamment sur les majorations applicables).
Donc, avoir des inquiétudes, c'est souvent salutaire.
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.