CA12 non disponible en ligne et impossible d'avoir les impôt

La CA12 se fait comme la liasse fiscale en EDI par un intermédiaire agréé.

Merdouille, la CA12 aussi ! il faut que je trouve vite une solution.

Merci de ta réponse

Bonjour,

Vous pouvez la faire en EFI si vous adhérez à ce service.

Je confirme, adhésion possible via le portail d'impots.gouv pour une gestion de la CA12 en EFI.

Bonjour,

EFI, c'est bien en mode formulaire sur le site des impôt ?

J'ai toujours fait ainsi, mais là rien... ( la CA12 n'est pas disponible comme d'habitude)

Je vais essayer de les avoir demain, je suis en déplacement aujourd'hui.

EURLalala a écrit : Je confirme, adhésion possible via le portail d'impots.gouv pour une gestion de la CA12 en EFI.

Bonjour,
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir la gestion du CA12 en mode EFI. Je ne vois pas cette option de souscription sur mon compte impots.gouv.fr ?

Merci d'avance

Think a écrit : Bonjour,
Quelle est la procédure à suivre pour obtenir la gestion du CA12 en mode EFI. Je ne vois pas cette option de souscription sur mon compte impots.gouv.fr ?

Merci d'avance

Je me souviens avoir forumlé une demande en souscrivant. Tu dois y choisir les services que tu veux (moi j'ai tout coché) et envoyer ça aux impots. Quelques jours après j'ai reçu un courrier confirmant l'inscription à ces services.

Maintenant que c'est actif, je vois une liste appelée SERVICES dans laquelle j'ai "déclarer la TVA", "payer la TVA", "payer l'impot sur les sociétés", etc...

EDIT : dans mon espace, y a un lien "gérer mes services", dedans tu arrives sur "adhérer aux services en ligne"... je crois que c'est par là que je suis passé.

Ok merci,

J'avais également activé tous les services. Actuellement, je déclare ma TVA mensuellement et je cherchai le lien vers la ca12. Pour l'instant, je n'ai accès qu'au 3310 CA3.

Je me sens moins seul. Il n'y a que notre SIE a contacter ? Ou il y a un service pour les problèmes lié au portail ?

Je dit çà, car il m'est impossible d'avoir mon centre des impôt ! ( j'ai tt les conseillers sont occupé, rappelé plus tard)

Au passage, l'historique des mes paiements en 2012 n'est pas non plus visible sur leur site....

De toute façon l'historique c'est du grand n'importe quoi... certains paiements apparaissent, d'autres pas.

Je viens de renseigner la CA12 en mode formulaire, je confirme donc que c'est bien possible.

Le formulaire CA3 est me semble t il associé au régime de TVA dit normal, avec une déclaration mensuelle. La CA12 est pour le régime de TVA simplifié / acompte trimestriels et déclaration annuelle.

La décla est en avril pour les exercices se finissant au 31/12 et les premières années des exercices de plus de 12 mois, mais pour ceux qui clôturent un exercice en cours d'année, il y a la possibilité de décaler la CA12 pour la synchroniser à l'exercice.

Si la CA12 n'apparait pas, il y a peut etre un problème de saisie du régime de TVA...Personnellement ma date de fin de premier exercice avait été mal saisie initialement...

cyril.hansen a écrit : Je viens de renseigner la CA12 en mode formulaire, je confirme donc que c'est bien possible.

Le formulaire CA3 est me semble t il associé au régime de TVA dit normal, avec une déclaration mensuelle. La CA12 est pour le régime de TVA simplifié / acompte trimestriels et déclaration annuelle.

La décla est en avril pour les exercices se finissant au 31/12 et les premières années des exercices de plus de 12 mois, mais pour ceux qui clôturent un exercice en cours d'année, il y a la possibilité de décaler la CA12 pour la synchroniser à l'exercice.

Si la CA12 n'apparait pas, il y a peut etre un problème de saisie du régime de TVA...Personnellement ma date de fin de premier exercice avait été mal saisie initialement...

Comment accèdes-tu au formulaire après authentification sur le site impots.gouv.fr ?

Après authentification (pour moi par mdp) :
(Mon espace)
Encadré Mes services / Déclarer TVA

-> ici ca ouvre un nouvel onglet / fenetre par redirection, la premiere fois firefox me bloquait la popup et je ne comprenais pas ce qu'il se passait (est ce ton problème?)

La nouvelle fenetre a pour titre "Bienvenue sur le service de la télédéclaration du Minefi" et propose de sélectionner les périodes de déclaration (pour moi 2013 = 3514 et du 01/05/2012 au 31/12/2012 = CA12)

Pour avoir cet accès, il faut préalablement avoir cocher ce service TVA dans Gérer mes services et vraisemblablement que cela soit validé par le personnel du SIE. (Il y a le même genre de redirection étrange lorsque l'on clique sur Gérer mes services...)

Merci,
J'ai bien le service activer mais uniquement pour le 3310CA3. A aucun moment, je ne peux saisir le CA12E. Bref, je vais me rapprocher de mon service des impôts.

[EDIT] en fait, j'ai pris l'option TVA réel normal donc pas de CA12 pour moi mais un CA3 mensuel.

cedru a écrit : Je me sens moins seul. Il n'y a que notre SIE a contacter ? Ou il y a un service pour les problèmes lié au portail ?

Je dit çà, car il m'est impossible d'avoir mon centre des impôt ! ( j'ai tt les conseillers sont occupé, rappelé plus tard)

Au passage, l'historique des mes paiements en 2012 n'est pas non plus visible sur leur site....

Est-tu en TVA régime réel normal (avec CA3 mensuel) ou bien TVA simplifié (avec CA12 annuel) ?

Je suis en simplifié avec CA12.

J'ai eu les impôt, j'ai fait un ticket depuis leur site. J'ai été appeler dans l'heure. ( bravo !)

Au final, il m'ont dit de faire une déclaration papier car la ca12 n'est pas disponible car j'ai changer de département au 1/1/13.