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C'est quoi la CA12 ?
Bonjour,
Mon AGA me demande une copie de la déclaration de la CA12 pour saisir ma déclaration 2035 avant la fin du mois de mars.
J'ai bien 4 déclarations d'accomptes de TVA dans l'année (bnc / réel simplifié) mais je ne vois pas ce qu'est ce formulaire.
Mon AGA me demande une copie de la déclaration de la CA12 pour saisir ma déclaration 2035 avant la fin du mois de mars.
J'ai bien 4 déclarations d'accomptes de TVA dans l'année (bnc / réel simplifié) mais je ne vois pas ce qu'est ce formulaire.
- La CA12 est la déclaration annuelle de TVA à remplir pour début mai. Normalement, tu reçois le formulaire à remplir par courier.
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- On peut aussi la télécharger
ex ici : web1.droitissimo.com/sites/www.droitissimo.com/files/formulaires/Cerfa_11417-13_N3517-S_DECLARATION_TVA_CA12_2011.pdf