"Bouclier Social" Spéciale BNC
J'ai lu sur internet que il y avait un bouclier social de 24,6% pour le entreprise en BIC pour 2009 (ex: entreprise freelance création de site)
Mais y a t il un bouclier social pour les entreprises individuelle en régime spéciale BNC?
Merci d'avance de vos réponses.
- Bonjour,
Vous ne confondez pas avec le régime auto-entreprise ?Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Je ne pense pas.
Voici le lien du pdf :
http://teletravail.fr/uploads/media/FicheBouclierSocial_150607.pdf
Qu'en pensez vous? - Bonjour,
Cherchez mieux.
Cette mesure n'est plus applicable à partir de 2009 et la création de l'autoentreprise.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Ok donc on est toujours dans la situation ou en spéciale bnc il faut compter environ 30% du CA (sans abattement des 34%) de charge à payer?
- Bonjour,
A quoi faites vous référence ?Ok donc on est toujours dans la situation ou en spéciale bnc il faut compter environ 30% du CA (sans abattement des 34%) de charge à payer?
Petite précision que j'ai laissé de côté plus haut : Ne confondez pas micro-BIC et régime spécial BNC. Les textes qui s'appliquent à l'un ne s'appliquent pas à l'autre. Ils ont des textes spécifiques. Le bouclier social n'a jamais concerné le régime spécial BNC car le décret d'application n'a jamais été fait. pour plus d'information sur les mesures, vous pouvez aller voir le site de l'apce.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Ok je fesais référence à différents sujets présent sur ce forum ou généralement il faut compter (ce n'est pas exact) environ 30% du CA pour le calcul des charges (Urssaf + rsi+ cipav). Ceci est intérréssant à savoir afin de pouvoir réaliser un prévisionnelle sur l'année à venir.
Mais le chiffre de 30% n'est pas fixé ni écrit je crois que c'est une moyenne pour une EI en régime spéciale BNC. - Bonjour,
Je ne vois pas où vous avez trouvé ce taux et dans quel contexte.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
J'avais trouvé ce taux sur un autre fil.CLENO a écrit : Bonjour,
En BNC, Charges à payer environ : 17 000 € X 32% = 5 440€
Cordialement,- Bonjour,
C'est le taux de charges sociales sur un résultat au réel.
Cela n'a aucun rapport avec le montant à payer en micro ou en auto.
Quand vous lisez un article, une remarque, un passage : lisez exactement de quel type d'entreprise il est question et sous quel régime. Si ce n'est pas identique à votre cas, ne partez pas du principe que c'est vrai et que cela vous concerne. Demandez le de le fil en question.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Ok merci de votre réponse.
Concernant mon cas c'est à dire entreprise individuelle régime spéciale BNC, connaissez vous environ le pourcentage du CA qu'il faut compter pour payer les charges?
Merci d'avance. - Bonjour,
Auto-entreprise en BNC ou uniquement régime spécial BNC ?Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Alors lors de la déclaration à l'urssaf il y a plus d'un an les informations donnée pour la déclaration de début d'activité sont :
Agent commercial avec option fiscale bnc(régime spéciale bnc) et au niveau de la TVA en franchise de Base.
Merci d'avance pour votre aide. - Bonjour,
Le taux dépend du montant de votre CA car il y a un minimum de cotisations à payer dans ce régime.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
En micro : 34% d'abattement et ensuite +/- 35% de charges sociales.
Pour 30k = +/- 7k.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.