BNC CA nul

Bonjour,

> mon époux est en BNC et salarié en m^me tps.
> Je sais que s'il n'a pas de CA il paye 0 euros de charge

La première année uniquement.
Ensuite il devra payer un minimum en retraite.

> mais si je fais de m^me en étant uniquement sous ce régime, qu'en
> est-il ?

Vous aurez des acomptes à payer dès la première année qui seront ajustés sur votre résultat par la suite.

> Si je souhaite rester au régime general, ne serait-ce pas interessant
> de me salarier de son entreprise ? Y a t'il un nombre d'heure minimum

Le coût est assez important. Vous n'aurez pas conservation des droits au chômage car votre époux est chef d'entreprise (sauf si vous divorcez au moment du licenciement - là vous aurez une possibilité). Le seul avantage sera au niveau des IJ maladies.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Bonjour,

Je suis très étonnée par votre réponse car :

"La première année uniquement.
Ensuite il devra payer un minimum en retraite"

Je ne vs parle pas de l'exonération des charges mis en place au 1er janvier 2004, mon mari a crée son entreprise bien avant. Les organismes m'ont dit qu'ils ne payerait pas de charges si son CA est nul (je ne parle pas de ce qu'il doit au titre des années précédentes). Il n'y a pas de "minimum" puisqu'il cotise par ailleurs en tant que salarié et ne risque pas de ne plus avoir de couverture sociale
Je vais qd m^me les rappeler. Peux-t'on savoir a combien se monte ce minimum approximativement ?


"Vous n'aurez pas conservation des droits au chômage car votre époux est chef d'entreprise (sauf si vous divorcez au moment du licenciement - là vous aurez une possibilité). Le seul avantage sera au niveau des IJ maladies."

Idem ? Les assedics m'ont dit que le fait que je soit salarié de mon mari n'empechait absolument pas que je touche des indemnités éventuellement. Même si nous restons mariés ! Puisque c'est un contrat de travail qui nous lie pour ce sujet et non notre contrat de mariage !

Cdt
Isabelle

Bonjour,

> Je ne vs parle pas de l'exonération des charges mis en place au 1er
> janvier 2004, mon mari a crée son entreprise bien avant. Les
> organismes m'ont dit qu'ils ne payerait pas de charges si son CA est
> nul (je ne parle pas de ce qu'il doit au titre des années précédentes).
> Il n'y a pas de "minimum" puisqu'il cotise par ailleurs en tant que
> salarié et ne risque pas de ne plus avoir de couverture sociale
> Je vais qd m^me les rappeler. Peux-t'on savoir a combien se monte ce
> minimum approximativement ?

Votre mari est en EI. Il doit obligatoirement cotiser un minimum à une caisse de retraite d'indépendant. Si l'activité est de service-conseil, cela peut être la CIPAV, artisanale l'AVA, commerciale l'ORGANIC.

Si par contre votre mari est gérant minoritaire de SARL sans rémunération, dans ce cas en effet, il n'a rien à payer.

> Idem ? Les assedics m'ont dit que le fait que je soit salarié de mon
> mari n'empechait absolument pas que je touche des indemnités
> éventuellement.

Eventuellement.
Ce qui est très loin d'être systématique. En fait, la règle c'est plutôt de ne rien avoir et l'exception d'être couvert.

> Même si nous restons mariés ! Puisque c'est un contrat de travail qui
> nous lie pour ce sujet et non notre contrat de mariage !

Oui. Mais pour autant, vous êtes dans la situation d'un indépendant puisque c'est le couple qui décide ou non l'arrêt du contrat. La couverture n'est possible que si c'est un élément extérieur justifiable auprès des assedics.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr