Bientôt un an et toujours pas de nouvelle des URSSAF

Bonjour,

C'est un peu tard pour pouvoir payer une régularisation.

Vous vous êtes immatriculé à l'URSSAF ?

Vous n'avez reçu aucun courrier : urssaf, maladie ou vieillesse ?

Oui, je suis bien immatriculé: j'ai reçu mon numéro de siret, tva intracommunauraire, et numéro de compte cotisation d'allocations familiales.
Le tout en 3 lettres "officielles", plus 3 demandes d'accompte TVA dans l'année, et un peu de spam.
URSSAF, maladie, vieillesse... rien de rien!

Dommage pour la régularisation, je ne savais pas à 10% près mon CA pour cette année avant ce mois-ci :(

Je compte les rappeler demain, mais juste par curiosité: s'ils ne m'envoient rien avant 107 ans, vais-je me farcir des majorations le jour où se rappelleront enfin de moi?

Merci!

Bonjour,

Possible.

C'est pour cela qu'il ne faut pas seulement leur téléphoner, mais aussi avoir des traces écrites (courrier, voire RAR par exemple).

En me renseignant un peu sur la CIPAV, je trouve:
www.cipav-berri.org/cotisations/affiliation.html

Vous devez, dans le délai d'un mois suivant le début de l'exercice de votre activité libérale, vous adresser :


- au "Centre des Formalités des Entreprises" (CFE), qui est rattaché à l'URSSAF de votre domicile professionnel, pour remplir une déclaration de début d'activité,

- à la C.I.P.A.V., pour régulariser votre inscription en remplissant la Déclaration réglementaire.

Pour le CFE c'est bon, par contre je ne me suis pas inscrit à la CIPAV, pensant naïvement que ça se faisait tout seul et que je n'avais qu'à attendre leurs "factures".
J'ai fait une boulette, c'est bien ça?

J'imagine qu'il ne me reste plus qu'à leur écrire dans les plus brefs délais...

Pendant qu'on y est, idem pour la caisse maladie? Qui contacter? c'est bien le RSI pour les BNC (prestation de service dans l'informatique) ?

Merci pour votre aide :(

PS: les URSSAF s'étonnent de la situation au téléphone, font "une note" pour régulariser tout ça et me confirment que mon dossier aurait du être transmis automatiquement (CIPAV et RSI j'imagine, à confirmer), et que maintenant c'est à moi de les joindre.
Impossible de joindre le RSI au téléphone...
La CIPAV j'essaie même pas, je vais leur envoyer direct leur bulletin d'adhésion avec un petit mémo.

Pour ceux que ça intéresserait, voilà comment ça s'est terminé:

- Après plusieurs tentatives les URSSAF ont enfin régularisé ma situation. Il m'ont fait payer le "forfait 1ère année" d'un seul coup et je reçois maintenant les appels à cotisation pour le "forfait 2ème année".

- Idem pour la CIPAV, j'ai quand même du leur retourner par courrier le formulaire de demande d'adhésion disponible sur leur site web, avec un courrier explicatif.

- Le RSI m'a répondu que tout était normal pour eux car j'étais l'année dernière en congé pour création d'entreprise; il m'enverront d'ici quelques mois une déclaration de revenus sur laquelle il appliqueront un taux de 6.5%.

Voilà c'est réglé!

Merci pour les infos 🙂

N'ecoute pas les conseils de Hmg, ne téléphone surtout pas !

D'ailleurs le mieux est de résilier ta ligne et de bruler le combiné en même temps que ta boite aux lettres et tes papiers d'identités.

Ainsi libéré tu pourra te consacrer à ton merveilleux métier sans être ennuyé par tous ces rapaces 😃

Bonjour à tous,

J'au un PB similaire.
J'ai crée mon EURL en octobre 2008.
Je suis allé au tribunal de commerce et j'ai obtenu mon KBIS et à la chambre de commerce pour finaliser les démarches.
A la chambre de commerce on m'a dit que je n'aurai pas d'autres démarches à faire et que ce sont "eux" qui s'occupent pour transmettre aux différents organismes.
Pour l'instant, j'ai eu les imports qui m'ont demandé la TVA et les premières déclarations (taxe pro et TVA) mais rien n'est venu de la part de l'URSSAF ou RSI.
Pour dire qu'à ce jour je n'ai pas encore de numéro d'immatriculation URSSAF!

D'autre part, la société avec laquelle je travaille me demande l'attestation URSSAF (je suis à la deuxième relance) alors que je ne peux rien leur fournir.

Questions :
1. que dois-je faire ?
2. Comment faire pour s'inscrire à l'URSSAF (région parisienne)
3. Quelle sont les démarches à faire - en ordre après la création de l'entreprise ?
4. suis-je vraiment en rétard ?

Merci par avance.

Si t'es en EURL, tu as bien le numéro SIREN/SIRET de la société sur le Kbis ? C'est ce SIREN que tu dois fournir aux clients.

D'autre part, tu n'avais pas tout fait par le CFE (dépôt du dossier complet puis CFE qui dispatche au greffe, etc...) ?
De plus, avais-tu bien remplis et fourni au CFE le formulaire TNS pour ton volet social ? C'est ce document qui est ensuite normalement forwardé aux organismes concernés (URSSAF/RSI PL/CIPAV via RSI PL, ou RSI commerçant selon ...).


L'immatriculation à l'URSSAF concerne les Entreprise Individuelles "professions libérales". (*)

En tout état de cause, tu as intérêt à appeler:
- le RSI commerçant
- le RSI PL
- l'URSSAF
pour savoir s'il y a un quelconque dossier à ton nom quelque part.


(*) L'URSSAF t'attribue un SIREN/SIRET "virtuel" à titre personnel en tant que cotisant TNS si t'es gérant de société, a priori. Mais c'est autre chose et ca ressemblent à de la tambouille interne URSSAF pour rentrer dans leur SI. A titre perso, j'ai un SIREN/SIRET "perso" totalement différent de la société, et ca correspond à rien dans la base SIRENE de l'INSEE.

Bonjour et merci pour les réponses.

Je suis en EURL.
Oui, j'ai le SIREN sur le KBIS et j'ai bien reçu le SIRET et le n° de TVA.
J'ai tout déposé au Greffe et ensuite à la Chambe de Commerce (les formulaires CERFA, les statuts ... en gros toutes les actes nécessaires à la création de l'entreprise).

Ils m'ont ensuite assuré que c'est eux qui forwarde le tout aux différents organismes. J'ai eu la preuve avec les impôts.
Par contre, rien de côté URSSAF et/ou RSI.

Je dois alors appeller le RSI PL d'IDF.
Merci

alinp10 a écrit : Je suis en EURL.
Oui, j'ai le SIREN sur le KBIS et j'ai bien reçu le SIRET et le n° de TVA.
J'ai tout déposé au Greffe et ensuite à la Chambe de Commerce (les formulaires CERFA, les statuts ... en gros toutes les actes nécessaires à la création de l'entreprise).

OK, t'as fait le dépôt en direct en bypassant le CFE.

alinp10 a écrit : Ils m'ont ensuite assuré que c'est eux qui forwarde le tout aux différents organismes. J'ai eu la preuve avec les impôts.
Par contre, rien de côté URSSAF et/ou RSI.

C'est qui "eux" ? Dans le tas, y avait bien le formulaire TNS ?

alinp10 a écrit : Je dois alors appeller le RSI PL d'IDF.
Merci

Appelle aussi le RSI commerçant, des fois que ton dossier ait échoué là-bas. En tant que gérant de société tu peux être dans les deux selon ce que tu as précisé à la création (RSI commerçant car société commerciale ou RSI PL/CIPAV car activité "PL").

Bonjour,

J'ai fait le depôt du dossier en direct. Mais quelques jours plus tard (2 semaines) j'ai reçu une lttre de la part de la DGI m'informant sur l'affectation du numéro SIRET et numero TVA; Dans ce courrier la DGI affirmait que c'est le CFE qui les avait informé sur la création de l'entreprise.

Enfin, j'ai contacté hier URSSAF. Ils m'ont répondu (par e-mail) que suite à ma demande ils ont effectué l'inscription de ma société. Mais alors, ils m'indiquent un numéro SIRET différent de celui communiqué par la DGI !
Apparement, je ne suis pas encore sorti de l'auberge.
Je les relance aujourd'hui.

Quant à la RSI PL IDF et CIPAV:
RSI ne travaille pas avec le public les mercredis. Pire encore, seul moyen de les contacter c'est le téléphonne. Pas de formulaire sur le web, pas d'e-mail. Ca se voit qu'ils sont au debut d'activité.

CIPAV : j'ai téléchargé leur formulaire d'adhésion sur NET et je dois le renvoyer par la poste.

J'espère qu'avec cela j'aurais fini les inscriptions.

Merci

alinp10 a écrit : J'ai fait le depôt du dossier en direct. Mais quelques jours plus tard (2 semaines) j'ai reçu une lttre de la part de la DGI m'informant sur l'affectation du numéro SIRET et numero TVA; Dans ce courrier la DGI affirmait que c'est le CFE qui les avait informé sur la création de l'entreprise.

La DGI ?! C'est pas juste un courrier d'accueil qui reprend le SIREN/SIRET et en plus te précise le No de TVA intracomm ?

C'est pas le greffe du TC qui t'a transmis initialement l'avis SIRENE ainsi que le Kbis ?

alinp10 a écrit : Enfin, j'ai contacté hier URSSAF. Ils m'ont répondu (par e-mail) que suite à ma demande ils ont effectué l'inscription de ma société. Mais alors, ils m'indiquent un numéro SIRET différent de celui communiqué par la DGI !
Apparement, je ne suis pas encore sorti de l'auberge.
Je les relance aujourd'hui.

En EURL, la société a un SIREN/SIRET.

Et toi, à titre personnel, l'URSSAF t'attribue un SIRET. C'est a priori de la tambouille interne vu que le SIRET en question ne donne aucun résultat sur le site de l'INSEE. Mais c'est "normal".

alinp10 a écrit : Quant à la RSI PL IDF et CIPAV:
RSI ne travaille pas avec le public les mercredis. Pire encore, seul moyen de les contacter c'est le téléphonne. Pas de formulaire sur le web, pas d'e-mail. Ca se voit qu'ils sont au debut d'activité.

CIPAV : j'ai téléchargé leur formulaire d'adhésion sur NET et je dois le renvoyer par la poste.

T'as également appelé le RSI commerçant (qui lui n'est pas fermé le mercredi, de mémoire) pour t'assurer que ton dossier n'a pas atterri chez eux ?

C'est le greffe du TC qui m'avait donné le SIREN (j'y étais perso au guichet pour gagner du temps : ça se passe très vite, ils sont très opérationnels).

La lettre que j'ai réçu c'est bien une lettre d'accueil mais portant l'entête DGI. Enfin c'est bien une lettre précisant le SIRET et TVA.

Pour le SIRET "perso" je ne savais pas. Donc c'est bon de côté URSSAF.

CIPAV c'est par courrier (pas de moyen eléctronique).

RSI PL => je les appelle. C'est précisé sur leur site : accueil téléphonique lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le mercredi est dédié aux traitements des dossiers.
Je n'ai pas pensé pour le RSI COMMERCIAL ! Mais c'est vrai, il vaut mieux les appeller.
J'espère que ce sera bon avec tout ça.

Merci Calimero !

alinp10 a écrit : CIPAV c'est par courrier (pas de moyen eléctronique).

Effectivement, il faut double la transmission (théorique ?) du dossier par le RSI par la déclaration papier...
J'ai réussi une fois à avoir la CIPAV ! Bon, depuis j'ai plus réussi. 🤣

alinp10 a écrit : Je n'ai pas pensé pour le RSI COMMERCIAL ! Mais c'est vrai, il vaut mieux les appeller.
J'espère que ce sera bon avec tout ça.

Vu l'incertitude, vaut mieux savoir exactement où est ton dossier pour éviter de se retrouver à cotiser double... 😈

Bonjour,

j'ai eu le même problème avec l'URSSAF lors de ma première année. Je les ai relancé plusieurs fois pour déjà savoir si j'étais correctement inscrit et ensuite pour leur spécifier que je souhaitais m'acquitter des charges trimestriellement. Résultat, rien. Mais l'URSSAF ne laisse rien passer et n'oublie personne... Trois jours après la fin de mon premier exercice, j'ai reçu mon échéancier de l'année précédente...Donc, 3500€ à verser dans les 10 jours + le premier versement pour l'année en cours...
Après mûres réflexion, je me suis dit que c'était surement ça l'aide à la création d'entreprise, pas de charges la première année, mais le rappel de tout ça qui claque dès le début du second exercice...

Bonjour à tous,

je profite de ce fil pour faire part de mon expérience avec :
- URSSAF
- CIPAV
- RSI
- Impôt

URSSAF :
- je remplis le formulaire fin 2007
- courant janvier 2008, j'appelle pour savoir s'ils ont reçu mon dossier et savoir où ça en était. "Bien sûr qu'on l'a reçu, mais ne nous appelez plus, on est débordé de travail"
- fin février, je rappelle. Là je tombe sur quelqu'un de beaucoup plus sympathique qui reconnaît que sa collègue a dit avoir reçu le dossier pour se débarrasser de moi mais que le dossier est perdu.
- renvoie du dossier, et enfin immatriculation en mars :-(
- demande de modulation pour cotiser sur mon revenu réel de première année -> 2 échéanciers en double, des relances injustifiés.

Impôt :
- ayant besoin de mon numéro de TVA intracommunautaire, je les appelle
- l'URSSAF leur avait transmis des infos erronés concernant mon régime de TVA, la taxe pro, ...
- je leur demande de corriger, il me dise OK, je rappelle 1 mois plus tard, ... toujours pas corriger -> courrier

CIPAV :
- très difficile à joindre : environ 40 minutes d'attente (en 2008, 20 x 2minutes, leur standard coupant la communication au bout de 2 minutes), en 2009 (35 minutes, leur standard coupant la communication au bout de 20 minutes)
- j'ai reçu un courrier me demandant si je voulais cotiser dans la classe 2 la première année. J'ai répondu oui et cette réponse n'a pas été prise en compte :-(

RSI PL Province:
- rien à dire
- facilement joignable, toujours aimable

Conclusion :
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- comme le dit Hmg, préférer le courrier recommandé au courrier simple ou à "l'accord téléphonique"
- toujours vérifier que l'action a été effectuée (i.e. que le courrier a été pris en compte)
- ne pas supposer que ce qui doit être transmis automatiquement par l'URSSAF l'est. Appeler Impôt (taxe pro, TVA, ...), RSI, CIPAV (là il faut être SUPER patient) pour vérifier qu'ils ont les bonnes infos car corriger à posteriori c'est le binz.
- envoyer un courrier à la fois à l'URSSAF et attendre que l'action soit faite avant d'envoyer le suivant (par exemple modulation et prélèvement mensuel)

David.

Salut,
Ne t'inquiete pas, ils te feront le rattrapage, mais par contre, en theorie, l'ursaaf et la Cipav t'envoie tout rapidement, par contre moi c'est le RSI qui avait trainé, enfin meme qui m'avait oublié.
J'ai été les voir, et ils m'ont fait un rattrapage des années antérieures, sans pénalités.
Mais par contre la chose essentiel à savoir en indépendant, c'est de faire le premier pas quand tu vois que ca n'avance pas, car le jour où ils viennent a te retrouver, c'est pas la meme histoire, et ils sont beaucoup moins compréhensif.

Bonne journée, et courage, car en France, pour se lancer à son compte, les systemes administratif qui nous entoure, sont une vraie tanné.

Salut trustmahori,

trustmahori a écrit : Mais par contre la chose essentiel à savoir en indépendant, c'est de faire le premier pas quand tu vois que ca n'avance pas, car le jour où ils viennent a te retrouver, c'est pas la meme histoire, et ils sont beaucoup moins compréhensif.

Oui, dorénavant j'ai décidé de ne plus leur écrire qu'en recommandé AR et de me plaindre dès le premier "dysfonctionnement" de leur côté. Suivant la gravité du problème, j'écris au directeur et/ou au conseil d'administration de l'organisme.

C'est ma femme qui bosse au contentieux d'une caisse de retraite qui m'a dit de faire ainsi. Avec un peu de chance, je serais étiquetté "chieur de service" et je bénéficierais d'un traitement "spécial".

Dans tous les cas, on perd beaucoup de temps avec ces "conneries".

ca tu l'as dit, tu vois, ca fait 2 jours que j'essaye de joindre l'ursaaf pour avoir ma ventilation des charges de 2008, car ils ne l'envoient plus par courrier, et devine quoi?
IMPOSSIBLE DE LES JOINDRES.

pendant ce temps là, je ne fais pas mon boulot, et donc je perds de l'argent.
Bon courage, et bonne continuation à toi

trustmahori a écrit : ca tu l'as dit, tu vois, ca fait 2 jours que j'essaye de joindre l'ursaaf pour avoir ma ventilation des charges de 2008, car ils ne l'envoient plus par courrier, et devine quoi?

Perso, j'ai fait la ventilation des charges URSSAF 2008 moi-même.

En parallèle, mon AGA a fait une demande collective pour tous ses adhérents et le calcul retourné par l'URSSAF est erroné. Ils ont oublié de prendre en compte la CRDS non déductible.

Pas de doute, qu'en cas de contrôle, ON sera responsable de l'erreur de l'URSSAF. Et les impôts ne manqueront pas de nous redresser.

Si on leur facturait le temps perdu à notre tarif journalier, on pourrait quasiment arrêter de bosser 🙂

je viens de regarder sur le site du tresor public, et il ya un délai supplementaire jusqu'au 20 mai pour la remise de la 2035, du justement au calcul de la csg

http://www.impots-service.net/atelier-fiscalite-professionnelle/report-de-la-date-des-declarations-bic-2031-et-bnc-2035/

ci dessus le lien si ca peut interresser quelqu'un
@+