Forum
assurance maladie et congé maternité
domanlai
Nombre de posts : 25
Nombre de likes : 0
Inscrit :
19 décembre 2005
je n'arrive pas à comprendre comment on intègre une période de maternité dans une activité indépendante sous portage salarial.
Comment cela se passe-t-il ? A qui déclare-t-on le congé maternité puisque l'on n'a pas d'employeur ? Peut-on continuer à travailler et à facturer alors que normalement le régime général oblige à s'arrêter pendant une période minimum ? Peut-on réaliser des missions et pour cela décaler la facturation ... ?
[parce que suspendre son activité aussi longtemps en tant qu'indépendant me parait être équivalent à perdre ses clients].
est-il plus avantageux d'être sous le régime TNS pour une telle période ?
Enfin, j'ai beau avoir regardé un paquet d'informaiton, je n'arrive pas édéterminer exactement la différence entre la couverture sociale régime TNS et régime général. Ca me semble équivalent ... .
Comment cela se passe-t-il ? A qui déclare-t-on le congé maternité puisque l'on n'a pas d'employeur ? Peut-on continuer à travailler et à facturer alors que normalement le régime général oblige à s'arrêter pendant une période minimum ? Peut-on réaliser des missions et pour cela décaler la facturation ... ?
[parce que suspendre son activité aussi longtemps en tant qu'indépendant me parait être équivalent à perdre ses clients].
est-il plus avantageux d'être sous le régime TNS pour une telle période ?
Enfin, j'ai beau avoir regardé un paquet d'informaiton, je n'arrive pas édéterminer exactement la différence entre la couverture sociale régime TNS et régime général. Ca me semble équivalent ... .
- Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4615Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012si vous etes en portage salarial, ça veut dire que vous etes salariée d'une société de portage. donc le régime de la maternité est celui d'une salariée "normale".[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
domanlai
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2005Ca j'avoue que je m'en doutais un peu mais ça ne répond pas à mes points d'interrogation essentiels ?
1/ comment réduire au maximum la période d'inactivité de manière légale ? si la santé le permet peut-on coninuer des missions et comment procéder (facturation décalée) ? Ou bien a-t-on droit à un quota d'heures rémunérées (= travaillées) pendant le congé ?
2/ vous dites qu'il s'agit du régime salarié normal mais je suppose que le préavis à faire à son employeur dans une situation normale n'intéresse guère la société de portage ... . concrètement comment ça se passe ?
Merci d'avance - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4615Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 20121) le congé légal de maternité est de 16 semaines si je me souviens bien pendant les quelles vous ne devez pas travailler puisque indemnisation de la SS
2)il n'y a pas de préavis car seulement suspension du contrat de travail. par contre il faut infomer l'employeur[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url] - Contacter en MP
domanlai
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 19 décembre 2005dans mon cas j'ai des contrats de travail à durée détemrinée correspondant à la durée justifiant la facturation. Donc cela veut dire que je n'aurai pas obligatoirement de contrat de travail au moment où je serais en maternité. Donc n'y a-t-il pas risque que la CPAM ne me considère pas comme salariée ?
cela fait peut-être partie des trous dans la procédure portage : en clair faut-il mieux éviter ? - Contacter en MP
Aurelien
Nombre de posts : 4615Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012en clair il vaut meiux eviter les trous avant et au moment du début du congé maternité.[url]https://www.freelance-info.fr[/url] [url]https://www.carriere-info.fr[/url] [url]https://www.turnover-it.com[/url]
