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Assemblée ordinaire et livre d'assemblées?
freelance.amf
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18 mai 2007
Bonjour,
Je voulais savoir s’il était possible d’effectuer une assemblée ordinaire sans avoir pour autant le livre des assemblées paraphé du greffe. Et reporter par la suite le contenu de cette assemblée dans le livre qui me sera transmit à une date ultérieure.
Merci de vos réponses.
Je voulais savoir s’il était possible d’effectuer une assemblée ordinaire sans avoir pour autant le livre des assemblées paraphé du greffe. Et reporter par la suite le contenu de cette assemblée dans le livre qui me sera transmit à une date ultérieure.
Merci de vos réponses.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui.
De toute façon, les gens ne peuvent signer le PV que quand le PV est transcrit sur le livre des assemblées.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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freelance.amf
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2007Voilà qui me rassure.
Encore merci.
