Apports matèriels en HT ou TTC

Gatien-1 · 10/02/2008

Bonjour à tous,<br> <br> Je souhaiterai savoir si pour la détermination du capital, l'apport en matèriel se fait en HT ou TTC, car j'ai 2500&#8364;HT donc si c'est en TTC, ça réhausse mon capital.<br> <br> Merci d'avance pour vos réponse.

Gatien-1

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2 octobre 2008 16:07

Bonjour à tous,

Je souhaiterai savoir si pour la détermination du capital, l'apport en matèriel se fait en HT ou TTC, car j'ai 2500€HT donc si c'est en TTC, ça réhausse mon capital.

Merci d'avance pour vos réponse.

hmg 20 octobre 2008 14:08

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Bonjour,

La TVA n'est pas déductible sur les apports.
C'est donc TTC.

Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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