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AE - Confusion sur le statut : Libéral BIC ??
Bonjour,
J'ai crée mon auto-entreprise il y a quelques jours, sous l'activité 6312Z - Portails internet.
J'ai reçu aujourd'hui des impôts une feuille récapitulative de la situation.
Ce que je ne comprend pas sur cette feuille, c'est qu'ils indiquent d'un côté "Forme juridique : profession libérale", et en-dessous, "Type d'impôt : BIC" ???
Hors soit on est en profession libérale = BNC, soit commerçant = BIC, soit artisan = BNC, non ?
Du coup je ne sais plus quel plafond et quels taux de charges je dois appliquer...
Leur service ferme à 16h... je vais essayer des les appeler demain, en attendant, si quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair, svp ? :)
Merci !
Franck B.
J'ai crée mon auto-entreprise il y a quelques jours, sous l'activité 6312Z - Portails internet.
J'ai reçu aujourd'hui des impôts une feuille récapitulative de la situation.
Ce que je ne comprend pas sur cette feuille, c'est qu'ils indiquent d'un côté "Forme juridique : profession libérale", et en-dessous, "Type d'impôt : BIC" ???
Hors soit on est en profession libérale = BNC, soit commerçant = BIC, soit artisan = BNC, non ?
Du coup je ne sais plus quel plafond et quels taux de charges je dois appliquer...
Leur service ferme à 16h... je vais essayer des les appeler demain, en attendant, si quelqu'un pourrait m'aider à y voir plus clair, svp ? :)
Merci !
Franck B.
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neocydfr
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2012
artisan = BIC, erreur de frappe.Hors soit on est en profession libérale = BNC, soit commerçant = BIC, soit artisan = BNC, non ? - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Le tableau "Vos obligations fiscales" est organisé en deux colonnes: la colonne de gauche donne le type d'impôt (BIC qui aurait dû être "Bénéfices", TVA, CFE), la colonne de droite votre régime. Tout est correct partout (libéral, en franchise de TVA) sauf dans l'intitulé BIC et qui correspond à mon avis à une coquille du formulaire.
Pour en être sûr vous pouvez éventuellement appeler votre services des impôts, je ne vois que ça.
Cordialement
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
neocydfr
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2012Je viens d'appeler mon Service des Impôts, donc
je suis en profession libérale, activité commerciale, impôts BIC.
J'ai les seuils et la fiscalité/cotisations de l'activité commerciale en étant profession libérale.
Comme quoi je suis à l'URSSAF et pas à la chambre de commerce; alors que j'ai crée mon activité via le site lautoentrepreneur.fr en activité commerciale... (Portails internet)
L'interlocuteur me l'a confirmé.
Je trouve ça bizarre mais bon... - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
+1neocydfr a écrit : Je trouve ça bizarre mais bon...
Libéral BIC, je ne savais pas que ça pouvait exister. Le cumul des deux oui, mais la nature d'activité de l'un avec le régime socio-fiscal de l'autre...
Je serais toi je ferais quand même un rescrit à ton service des impôts, c'est-à-dire un document écrit qui résume tout ce qui t'as été dit oralement.
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
neocydfr
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2012Je viens d'appeler le Centre Impôt Service National, et là on me dit bien que cumuler profession libérale et BIC n'est pas possible.
Donc que mon SIE a fait une erreur, et m'appuie sur le fait d'établir un rescrit; car je ne peux pas cumuler libéral + BIC, l'agent me l'a confirmé.
Donc je vais établir un rescrit vers mon SIE afin d'éclaircir la situation...
Que de paperasses inutiles ! - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
C'est possible mais uniquement à la marge (10 à 20% de ton CA en achat-vente, le reste en prestation de service libérale). Le taux et le plafond qui s'applique alors pour l'AE dans cette configuration est celui des BNC (pour l'ensemble de ses activités) pas celui des BIC.neocydfr a écrit : Je viens d'appeler le Centre Impôt Service National, et là on me dit bien que cumuler profession libérale et BIC n'est pas possible.
Et encore, t'as pas tout vu...neocydfr a écrit : Que de paperasses inutiles !
Bientôt c'est toi qui devra justifier les raisons pour lesquelles il y a eu erreur ! 🤣
À la décharge des gens qui travaillent au sein des CFE, c'est pas toujours facile de savoir dans quelles catégories vont ces activités de "Portails Internet". Mais bon, c'est leur boulot normalement...
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7215Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
François,François1 a écrit : À la décharge des gens qui travaillent au sein des CFE, c'est pas toujours facile de savoir dans quelles catégories vont ces activités de "Portails Internet". Mais bon, c'est leur boulot normalement...
je suis d'accord qu'il peut y avoir ambiguïté et pour admettre qu'ils ne sachent pas d'emblée si c'est du service BIC ou BNC.
Mais par contre il est impardonnable de répondre "profession libérale" et BIC.
A mon avis... 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
On est bien d'accord.mixomatose a écrit : Mais par contre il est impardonnable de répondre "profession libérale" et BIC.
A mon avis... 🤣
Le plus désolant c'est que les personnes sensées connaître ce genre d'information préfèrent affirmer une erreur plutôt que d'émettre un doute et de vérifier.
🙄
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FrançoisFrançois - Contacter en MP
altim
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 2Inscrit : 21 mai 2012Le pire là dedans, c'est que si neocydfr n'avait pas levé le lièvre et fait confiance à l'administration, il aurait eu une forte probabilité d'avoir un joli redressement fiscal lors d'un contrôle.
😮 - Contacter en MP
neocydfr
Nombre de posts : 9Nombre de likes : 0Inscrit : 28 août 2012Bonjour,
Bon c'est bon j'ai reçu "réponse" de mon SIE.
Du coup ils m'ont juste renvoyé le même courrier en corrigeant leur erreur : Profession libérale, et BNC.
Ça craint quand même 🙄
Enfin bon ça se termine bien.
