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Actif incorporel
Bonjour à tous,
j'ai une question d'ordre général
Peut on considérer une autorisation d'exercer, un agrément préfectoral par exemple, comme actif incorporel.
Dans l'affirmative comment pourrait on l'évaluer?
Je vous remercie infiniment pour vos réponses
j'ai une question d'ordre général
Peut on considérer une autorisation d'exercer, un agrément préfectoral par exemple, comme actif incorporel.
Dans l'affirmative comment pourrait on l'évaluer?
Je vous remercie infiniment pour vos réponses
- Bonjour,
Il n'existe pas d'évaluation libre comptable ou fiscale de ce type. Les biens sont à leur valeur historique.
Par contre, vous pouvez effectuer un chiffrage hors bilan de ce droit pour l'évaluation de l'entreprise (pour une vente, intégrer des associés...).Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
Pas en compta directement.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
- Bonjour,
ce qui peut paraitre incohérent dans la mesure ou cet agrément est fondamentalement nécessaire à l'exploitation, car sans cet agrément, l'exploitation n'existe pas.
Vu sous cet angle, c'est réellement un actif comme une licence pour un bar par exemple - Bonjour,
La licence n’est pas chiffrée en compta. Cependant, elle sert à évaluer la valeur du bar.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.