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marc_l

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Réponse postée 7 décembre 2010 10:12

Merci pour la réponse.

Mais étant donné que j'ai demandé l'ACCRE en capital, il ne devrait y avoir aucun lien avec mon revenu, qui est nul au demeurant, non?

Merci
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Réponse postée 6 décembre 2010 19:06

onjour,

J'ai créé mon entreprise en Avril dernier (SARL, gérant majoritaire) et déposé ma demande d'Accre a la CFE, qui a été refusé.
J'ai fait une demande de recours et pendant ce temps j'ai touché mes indemnités au titre de l'ARE, sans me verser de revenus bien sur.
Ma demande d'ACCRE a été accepté en commission fin Octobre. Tout semblait donc OK.

Mais j'ai reçu un courrier de Pole Emploi me demandant de rembourser 4 jours d'indemnités trop perçues par mois, au titre d'une activité existante - création d une SARL, certes, mais non rénumérées.
Selon Pole-Emploi, ceci est un aspect légal-mais je n'ai trouvé aucune info, et ils ne me fournissent aucune référence -. Est ce donc le cas?

Et ensuite, ma demande d'ACCRE aurait ete acceptée des le départ, sans l'erreur de l'URSSAF, on ne m'aurait pas retiré ce soit disant "trop perçu".

Quelqu'un peut il éclairer ma lanterne administro-fiscalo-legale?

Merci d'avance

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