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abus de biens sociaux : les limites de l'acceptable !
consultant49
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1 juillet 2008
Bonjour
Je me suis versé 20ke en rémunération TNS de mon eurl à l'is au début de mon exercice fiscal (intégralité d'une unique facture...)
Plus de CA depuis...
Avant de cloturer l'exercice, j'aimerais remettre ce qu'il faut (4000 euros) pr éviter d'etre en perte et éviter de payer des charges sociales sur ce revenu
Je sais que ce n'est pas admis. Néanmoins, puis je considérer que l'entreprise fait un pret à une pesonne physique ? Si je passe 3% d'intérets sur la somme en produit, cela reste t il un ABS ?
Quel est le risque de redressement ?
L'année prochaine sera plus florissante : pensez vous au contraire qu'il importe peu de faire une perte, dans la mesure où les pertes seront reportées sur l'exercice suivant ?
MErci de vos réponses !!
Je me suis versé 20ke en rémunération TNS de mon eurl à l'is au début de mon exercice fiscal (intégralité d'une unique facture...)
Plus de CA depuis...
Avant de cloturer l'exercice, j'aimerais remettre ce qu'il faut (4000 euros) pr éviter d'etre en perte et éviter de payer des charges sociales sur ce revenu
Je sais que ce n'est pas admis. Néanmoins, puis je considérer que l'entreprise fait un pret à une pesonne physique ? Si je passe 3% d'intérets sur la somme en produit, cela reste t il un ABS ?
Quel est le risque de redressement ?
L'année prochaine sera plus florissante : pensez vous au contraire qu'il importe peu de faire une perte, dans la mesure où les pertes seront reportées sur l'exercice suivant ?
MErci de vos réponses !!
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hmg
Nombre de posts : 27303Nombre de likes : 548Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Une société de conseil n'est pas un organisme financier. Elle ne peut faire des prêts à des particuliers. Ce serait un autre délit.
Soit l'exercice n'étant pas terminé vous déposez les 4000 euros et faites un abandon de créance avec retour à meilleure fortune. Vous pourrez récupérer l'argent l'année suivante puisque l'activité ira mieux.
Soit votre perte ne vous fait pas perdre la moitié du capital et vous n'avez pas de projet immobilier à court terme. Dans ce cas, une perte n'est pas problématique.
A noter :
- N'oubliez pas de compter tous vos frais, même si cela agrave votre perte. Ils ne seront plus déductibles les années suivantes.
- Si vous avez du CA en fin d'année, même si vous ne l'encaissez pas tout de suite, cela s'ajoute à votre CA sur le bilan.
- Les charges sociales seront à payer quand vous aurez de la trésorerie.Cordialement, - HMG - hmg_71àyahoo.fr Expert comptable - Paris - site : hmgec com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
