A propos de la taxe d'apprentissage
J'ai vu dans mon mémento fiscal que parmi mes obligations fiscales ; la taxe d'apprentissage et la taxe de formation professionnelle. Mais moi, je n'ai aucun salarié dans mon entreprise ( SARL soumis à l’IS). nous sommes deux associés égalitaires et moi je suis le gérant. Est ce que je dois payer quand même ces taxes ou pas. Merci de votre réponse.
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous êtes égalitaire et qu'il n'y a qu'un des deux qui est gérant (et que l'autre associé n'est pas votre conjoint), vous avez donc le statut de salarié quand vous êtes rémunéré.
Dans ce cas, vous devez en effet payer taxe d'apprentissage et formation continue même si vous êtes le seul salarié.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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alex444
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2012mais moi je suis pas salarié de mon entreprise,je n'ai pas de contrat de travail, par conséquent j'ai pas de fiche de paie - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Et votre associé ? S'il n'est pas salarié non plus alors pas de taxe apprentissage / formation à payer.Cordialement, CILEX - Expert-comptable <a href="http://www.cilexcompta.com" rel="nofollow noopener">www.cilexcompta.com</a>
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hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Êtes vous rémunéré par l'entreprise ?alex444 a écrit : mais moi je suis pas salarié de mon entreprise,je n'ai pas de contrat de travail, par conséquent j'ai pas de fiche de paie
Si oui et que vous n'êtes pas majoritaire, vous êtes pour les organismes un salarié (même sans contrat de travail). Mais vous ne bénéficiez pas du chômage.Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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alex444
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2012oui, j'ai compris mais moi je suis égalitaire et c'est moi le gérant. - Contacter en MP
alex444
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mars 2012et je suis pas rémunéré par l'entreprise - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 27119Nombre de likes : 480Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La taxe sur les salaires et la formation continue se calculent en pourcentage des salaires. Si vous n'en avez pas dans l'entreprise, que voulez vous payer ?Cordialement, - HMG - <a href="mailto:hmg_71@yahoo.fr" rel="nofollow noopener">hmg_71@yahoo.fr</a> Expert comptable - Paris - <a href="http://www.hmgec.com" rel="nofollow noopener">www.hmgec.com</a> Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
