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A déclarer sur 2007 ?
Bonjour à tous
Tout nouveau sur ce site.
Je pensais être en micro depuis le début de ma création d'entreprise il y a pratiquement 3 ans et surprise le CDI (centre des impôts) vient de me préciser que je ne le suis pas et que je l'ai jamais été mais que je suis considéré comme entreprise en : 2035 Hormis TVA ! TVA non applicable, art 293B du CGI (ça je le savais) - Bref je ne connais pas trop mon statut fiscal... au bout de 3 ans pas mal non ? ;-)
En fait je suis en BNC et je déclare toutes mes dépenses et autre compta.
Ce qui est important pour moi car j'ai énormément de rétrocession.
Mais je voulais mettre en garde surtout ceux comme moi croyant avoir le statut de Micro qui en fait ne le sont pas.
Me concernant je n'ai donc pas de chiffre d'affaire plafond comme la micro.
Bref mes questions sont aussi les suivantes pour ceux étant dans mon cas :
- Peux t'on déclarer les frais mutuelles ?
- peux t'on on déclarer les charges sociales (URSAFF, SECU, Retraite...) ou seule une partie ?
- Assurance voiture ?
- Lors d'un achat d'un véhicule et que nous l'insérons en amortissement 3 ans par exemple, peux t'on aussi déclarer nos frais kilomètriques ?
- Les frais occasionnés par le véhicule (vidange, pneus, disques...) ? Si non est il préférable de ne ps amortir un tel achat ?
Merci à tous pour vos réponses
A bientôt
Pascal
Tout nouveau sur ce site.
Je pensais être en micro depuis le début de ma création d'entreprise il y a pratiquement 3 ans et surprise le CDI (centre des impôts) vient de me préciser que je ne le suis pas et que je l'ai jamais été mais que je suis considéré comme entreprise en : 2035 Hormis TVA ! TVA non applicable, art 293B du CGI (ça je le savais) - Bref je ne connais pas trop mon statut fiscal... au bout de 3 ans pas mal non ? ;-)
En fait je suis en BNC et je déclare toutes mes dépenses et autre compta.
Ce qui est important pour moi car j'ai énormément de rétrocession.
Mais je voulais mettre en garde surtout ceux comme moi croyant avoir le statut de Micro qui en fait ne le sont pas.
Me concernant je n'ai donc pas de chiffre d'affaire plafond comme la micro.
Bref mes questions sont aussi les suivantes pour ceux étant dans mon cas :
- Peux t'on déclarer les frais mutuelles ?
- peux t'on on déclarer les charges sociales (URSAFF, SECU, Retraite...) ou seule une partie ?
- Assurance voiture ?
- Lors d'un achat d'un véhicule et que nous l'insérons en amortissement 3 ans par exemple, peux t'on aussi déclarer nos frais kilomètriques ?
- Les frais occasionnés par le véhicule (vidange, pneus, disques...) ? Si non est il préférable de ne ps amortir un tel achat ?
Merci à tous pour vos réponses
A bientôt
Pascal
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cobi35
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2005Bonjour,
Tu étais donc au réel avec franchise en base.
Sauf que sur tes factures du coup tu n'as jamais précisé l'art 293B Du CGI Tva non applicable,,,, en cas de controle je sais pas comment ça se passe,,,,
En ce qui concerne le plafond, tu es quand même assujetti au plafond de type micro, puisque la franchise en base profite des mêmes conditions (27000 prestation services, 76000 materiels)
Cordialement - Contacter en MP
Pako
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008
Bonjourcobi35 a écrit : Bonjour,
Tu étais donc au réel avec franchise en base.
Sauf que sur tes factures du coup tu n'as jamais précisé l'art 293B Du CGI Tva non applicable,,,, en cas de controle je sais pas comment ça se passe,,,,
En ce qui concerne le plafond, tu es quand même assujetti au plafond de type micro, puisque la franchise en base profite des mêmes conditions (27000 prestation services, 76000 materiels)
Cordialement
Si si sur toutes mes factues est bien appliquée l'art 293 B depuis le départ. Donc no soucis à ce niveau.
Par contre ce que tu me dis au niveau plafond, on m'a confirmé aux impôts que je n'étais pas plafonné au 27000, le chiffre d'affaire n'est pas plafonné ! Et que je ne suis pas sous le type Micro, donc ils m'ont raconté n'importe quoi ?
As tu par contre une idée sur les autres questions que je pose ?
Merci à toi
Pascal - Contacter en MP
cobi35
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2005Bonjour,
En ce qui concerne le plafond je peux te confirmer que tu ne dois pas dépasser les seuils de 27000 et 76000.
J'ai d'ailleurs opter pour ce regime cette année à défaut du régime micro,,, je suis donc au reel avec franchise en base.
Pour les autres questions j'ai préféré laisser les autres répondrent mais si tu veux mon avis.
Vu que tu n'es pas assujetti à tva niveau récupération déjà il y en a pas.
Ensuite, au niveau des deduction tu peux déduire tout cki est nécessaire à ton activité, donc frais mutuelle, charges sociales, assurance voiture et frais occasionné sur vehicule oui.
Pour les frais kilométriques la je sais pas
car en micro tu as un barème spécial en fonction de la puissance du véhicule et le nombre de kilomètre à l'année.
Mais au reel normalement tu déduis déjà ton essence.
Donc logique tu peux pas déduire l'essence et les kilomètre fait avec.
Voila ce serait bien qu'il y est d'autres réponses
Cordialement - Contacter en MP
Pako
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Re !
Ok mais quand tu parles de 27000 et 76000, je ne comprends pas...
En fait si je ne fais que de la prestation de service (c'est mon cas), je ne dois pas dépasser les 27000, c'est ça ?
Si je vends du matériel de tout ordre (imaginons que je vende des cartouches d'encre) c'est 76 000 c'est ça ?
Mais les 27000 se calcule comment sur le brut ou quand on enléve toutes les dépenses dues à l'activité ?
Par exemple moi qui a énormément de rétrocession (prestation de service et je travaille avec énormément de partenaires), imaginons une déclaration en chiffre d'affaire de 55 000 € et qu'en rétrocession je redonne 45000 à mes partenaires ou prestataires, mon chiffre d'affaire est donc en réalité de 10 000 €.
Et si je déduis toutes les dépenes, j'arrive à un déficit, le chiffre d'affaire est il de 10 000 ou est ce le déficit ?
Est ce comme ça qu'il faut le calculer ? Car les impôts sont incapables de me répondre... incroyable !
Donc si on calcule comme cela, je suis en dessous des 27 000, si on prend le total sans les rétro et sans les dépenses je serai toujours au dessus...
J'attends aussi d'autres réponses bien entendu.
Bien à toi et merci pour tes réponses
Pascal - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tout dabord : Adhérez à une AGA pour 2008.
Ce qui concerne les véhicules est complexe. Seule la part pro est déductible et certains coûts sont plafonnés.
Les charges sociales sont déductibles (sauf csg non déductible et crds).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pako
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008
Ok mercihmg a écrit : Bonjour,
Tout dabord : Adhérez à une AGA pour 2008.
Ce qui concerne les véhicules est complexe. Seule la part pro est déductible et certains coûts sont plafonnés.
Les charges sociales sont déductibles (sauf csg non déductible et crds).
Je vais me renseigner au niveau AGA.
Pascal - Contacter en MP
Pako
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008Au niveau Mutuelle (formulaire 2035 A), est elle considérée comme Charges sociales personnelles ? Et doit on la mettre dans la case BT ou BU ?
BT : Obligatoire BU : Falcultative
Merci à tous
Pascal - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26778Nombre de likes : 389Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si c'est de la mutuelle, c'est facultatif.
Rappel : Seule la part "loi Madelin" d'une mutuelle est déductible. Si vous n'avez pas d'attestation Madelin, rien n'est déductible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Pako
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008
Apparemment ma mutuelle me prépare un justificatif Loi Madelin mais cela ne s'apelle pas une attestation...hmg a écrit : Bonjour,
Si c'est de la mutuelle, c'est facultatif.
Rappel : Seule la part "loi Madelin" d'une mutuelle est déductible. Si vous n'avez pas d'attestation Madelin, rien n'est déductible.
Merci en tout cas...
