@hmg, oui c'est evident que les deux ne sont pas pareil et que (si on considère qu'il faut déclarer ce remboursement de frais) il faut le faire en reel (et pas en micro-foncier).

Par contre ce n'est tjrs pas claire pour moi si en tant que particulier, est-ce que j'ai besoin de declarer ce remboursement que j'ai reçu de mon entreprise (à l'IR) ou pas. :/

Si vous remboursez exactement le même montant : indemnité occupation pro de x - part pro utilisée = 0.

Je suis exactement dans le cas de figure, je passe 200€ à mon EI en quote-parte loyer (pour 20% de surface utilisé par mon entreprise -- bon, c'est 19,1% et je vais rectifier ça mais on peut continuer avec 200€ et 20% surface) et le loyer total que je paye est 1000€ (donc je n'ai pas des gain). Ça me parle bizarre de faire une déclaration de revenue foncier quand on n'a pas de revenue foncier 🤷

@hmg juste pour être sure que je vous comprends bien, quand vous avez dit "Si vous n'avez pas de marge sur le loyer, cela engendrera un coût réduisant l'intérêt du loyer." dans votre dernier message et quand vous avez dit "S’il n’y a pas de marge, il n’y a pas imposition. On obtient 0." dans votre message precedent, la sense du mot/terme "marge" n'est pas pareil, n'est ce pas ? (ou peut-être vous voulez dire "si j'ai de marge, cela engendrera un coût réduisant l'intérêt du loyer." c'est ça ?) Si c'est le cas, on est d'accord que c'est ridicule que mon compta me suggèrais de faire déclaration micro-foncier 🤷

Mon compta ne bouge pas :

[...] merci pour votre retour détaillé. A vous de décider ce que vous souhaitez faire, mais je vous confirme que mon affirmation est correcte, et garantie par vérification préalable avec Expert  [...]

J'ai demandé de parler avec leur "expert"...

Par contre je voulais demander votre avis personel, dans cette cas de figure, est-ce que j'ai besoin de faire une decleration foncier au reel (pour dire que j'ai produit = X, et charge = X et benefice = 0) ou est-ce que c'est ridicule de faire cette decleration ? -- c'est claire que il ne faut surtout pas faire une decleration micro-foncier dans ce cas de figure.

Je vous remercie infiniment pour vos reponses.

On est sur un point ridicule.

Nous somme d'accord @hmg.

J'ai envoyé une message direct á mon compta.... on vas voir pourquoi il est si "sur" que j'ai besoin de declarer ça en revenue foncier -- mais plus, il me suggère de le faire en "micro-foncier", ce qui générera certainement des couts (social et impot) car je ne peux pas déclarer des charges (En charges : le loyer versé), n'est ce pas ?

Je ne suis pas un expert mais il me semble que le conseil de mon compta est mouvais et j'ai besoin de fuir.

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse @hmg !

J'avais fait la calcul avec 20% pendant qqs mois dans ma 1er exercise (2025) à cette address mais je vais passer à 19,1% de maintenant. J'espère que ça ne soit pas nécessaire de faire une rectification pour un delta si petit, non ?

Je voudrais demander des éclaircissements sur le point suivant, si vous pouvez s'il vous plait :

En tant que chef d'EI et locataire moi-même, dois-je déclarer la quote part du loyer passée en coût pro (justifié) comme revenu foncier ou non ? Avez-vous un BOFIP ou un rescrit fiscal clair sur ce sujet ?

J'ai vu des info contrariantes et je n'ai pas réussi de trouver un lien official et je ne sais pas de quoi faire -- je ne veux pas faire tromper le fisc mais je ne veux pas payer plus d'impôt et de charge social que nécessaire. En fait le propriétaire de l'appartement vas payer les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) sur la totalité de cette somme donc je ne comprends pas pourquoi en tant que locataire, ça peut être considerer comme revenu foncier de cote perso. Si j'étais le propriétaire de l'appartement, cela aurait été évident car aucun prélèvement social payé sur la somme passé comme un coût pro si je le déclare pas en revenue foncier, mais hélas, ce n'est pas le cas.

Bonjour !

@aacheckmate, je suis dans la même cas de figure que vous (mon comptable me demande de déclarer la quote part de loyer que je passe en frais pro dans mon EI BNC comme revenue foncier). Avez vous plus d'info après +3 ans ?

J'ai vu le message de hmg ce qui me donne plus de confiance mais il me semble que son message parle seulement du côté pro -- i.e., il n'y a pas de référence à sujet de "revenu foncier" (en tant que chef locataire):

"Lors de différents contrôles auquels j'ai assisté, le fait de rembourser la part de loyer correspondant à la surface utilisée par le bureau n'a pas été remise en cause (en justifiant la surface)."

@hmg, le calcul de la surface, doit-il être effectué avec une précision en mètres carrés prêt ou peut-on dire « c'est un T5 et les pièces sont presque de la même taille, donc 20 % » ?

Je vous remercie pour votre réponse @Yebor. J'ai lu beaucoup de vos réponses; (avec quelques autres) vous êtes la raison pour laquelle les gens viennent ici pour obtenir de l'aide. Merci infinitivement !

Je suis désolé pour mon message trop long (j'espère que vous pouvez y répondre), je suppose que lire trop m'a fait peur !

Si maintenant sur l'année vous avez eu un contrat en régie chez un client, il vous faudra compter le CA dans la ZFU et le CA hors ZFU, seul le CA réalisé dans la ZFU sera pris en compte

Dans ce cas, c'est plus intéressant d'être "non-sédentaire", non ? Car avec la désignation sédentaire tous les CA hors ZFU sont dehors d'exonération même si 90% de CA viens de ZFU. Comment et qui décide si on est sédentaire ou non ?

Je ne suis pas développeur web en fait (c'était pour simplifier les choses mais au cas où ça compterait), je travaille en tant que développeur d'algorithmes (programmation informatique). Je trouve mes clients via internet/linkedin (des entreprises avec des besoins d'optimisation mathématique) et bien sûr, j'ai besoin de les rencontrer pour comprendre leur besoin exact en début de contrat et faire des réunion/présentations, montrer/expliquer les résultats au cours du projet mais cela ajouter jusqu'à maximum 20 jours sur 220. Ce type de prestation de service serait-il considéré comme non-sédentaire ou sédentaire à votre avis ?

Dois-je parler à un avocat pour remplir le rescrit ZFU ou une définition comme celle ci-dessus suffirait ?

Après avoir lu de nombreux messages dans/hors de ce forum, je me rends compte que beaucoup souhaitent profiter de ZFU en contournant les règles un petit peu. Je tiens à mentionner que je ne veux pas faire une telle chose. J'habite en ZFU/QPV et j'aimerais créer mon entreprise dans la zone, j'ai déjà des clients que je facture via Portage Salarial et je ne veux pas me tromper et être accusé de fraude fiscale dans X année dans le futur.

De plus, j'ai vu des suggestions selon lesquelles :

"il faut prendre un café dans la zone et le payer en CB tous les jours"

"il ne faut pas avoir d'ordinateur portable mais un PC fixe"

"bureau dédié avec le nom de l'entreprise sur l'entrée"

Dans quelle mesure ces suggestions représentent-elles la réalité (de la sucrinité du fisc) ?

• Est-ce que j'aurais des ennuis si je ne déjeunais pas tous les jours dans un restaurant de la zone mais seulement quelques jours par semaine ? Je suppose que j'ai le droit d'apporter de la nourriture de chez moi, non ?

• Serais-je en difficulté si mon entreprise est domiciliée dans un bureau partagé (dans un co-working qui ne travaille qu'en B2B et permet la domiciliation si et seulement si l'entreprise loue un bureau) ? Cela signifie que le nom de mon entreprise ne sera pas visible de l'extérieur mais d'un autre côté cela signifie également que mes entrées/sorties seront enregistrées via un accès par badge tous les jours où je travaille ?

• Et si je n'ai pas de PC fixe mais un ordi portable ? Que se passe-t-il si je garde l'ordinateur au bureau presque tout le temps (ne l'emportez avec moi que pour les réunions avec les clients, etc.) ? Cela aiderait-il si j'avais un écran fixe / un clavier / des équipements de prise de notes ?

• Est-ce que j'aurais des ennuis si je décidais de faire mon travail depuis une cafétéria ou depuis chez moi (encore dans le zone ZFU) un jour (exceptionnellement) ?

Je suppose que ce que je demande, c'est qu'en tant que personne qui vit à ZFU qui loue un bureau dans la ZFU et travaille dans ce bureau, à quel point devrais-je m'inquiéter des détails techniques ci-dessus ?

Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrêter au 31 décembre 2023 (si pas de prolongation).

@Yebor cela signifie-t-il que (si pas de prolongation) même les entreprises créées avant fin 2023 qui deja bénéficient ou qui veut bénéficier de l'exonération ZFU (avec ou sans rescrit) seront concernée/affecte ? Ou cela signifie-t-il simplement que si le programme n'est pas prolongé, les nouvelles entreprises cree apres fin 2023 ne pourront pas en bénéficier ?

Ca fait du (1837 + 1756) / 120000 = 3%

Meme si on ajoute 9,8% sur le résultat, ca fait ~13%. Mais 'est impressionnant ! Est-ce que j'ai rate qqs choses ?

Bonjour Yebor,

Dans le cadre des prestations de service, cela signifie de réaliser au moins 25% de sa prestation dans le bureau en ZFU (même si le client est hors ZFU

Cela s'applique-t-il également au travail sédentaire ? Par exemple, un développeur web qui a lancé son entreprise à ZFU et qui effectue son travail quotidien dans le bureau situé à ZFU. Cependant, ils trouvent leurs clients via Internet et leurs clients ne sont pas de ZFU (et parfois même pas de France)