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Rodogigi

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Réponse postée 6 avril 2023 18:25

Je vous remercie pour votre réponse @Yebor. J'ai lu beaucoup de vos réponses; (avec quelques autres) vous êtes la raison pour laquelle les gens viennent ici pour obtenir de l'aide. Merci infinitivement !

Je suis désolé pour mon message trop long (j'espère que vous pouvez y répondre), je suppose que lire trop m'a fait peur !

Si maintenant sur l'année vous avez eu un contrat en régie chez un client, il vous faudra compter le CA dans la ZFU et le CA hors ZFU, seul le CA réalisé dans la ZFU sera pris en compte

Dans ce cas, c'est plus intéressant d'être "non-sédentaire", non ? Car avec la désignation sédentaire tous les CA hors ZFU sont dehors d'exonération même si 90% de CA viens de ZFU. Comment et qui décide si on est sédentaire ou non ?

Je ne suis pas développeur web en fait (c'était pour simplifier les choses mais au cas où ça compterait), je travaille en tant que développeur d'algorithmes (programmation informatique). Je trouve mes clients via internet/linkedin (des entreprises avec des besoins d'optimisation mathématique) et bien sûr, j'ai besoin de les rencontrer pour comprendre leur besoin exact en début de contrat et faire des réunion/présentations, montrer/expliquer les résultats au cours du projet mais cela ajouter jusqu'à maximum 20 jours sur 220. Ce type de prestation de service serait-il considéré comme non-sédentaire ou sédentaire à votre avis ?

Dois-je parler à un avocat pour remplir le rescrit ZFU ou une définition comme celle ci-dessus suffirait ?

Après avoir lu de nombreux messages dans/hors de ce forum, je me rends compte que beaucoup souhaitent profiter de ZFU en contournant les règles un petit peu. Je tiens à mentionner que je ne veux pas faire une telle chose. J'habite en ZFU/QPV et j'aimerais créer mon entreprise dans la zone, j'ai déjà des clients que je facture via Portage Salarial et je ne veux pas me tromper et être accusé de fraude fiscale dans X année dans le futur.

De plus, j'ai vu des suggestions selon lesquelles :

"il faut prendre un café dans la zone et le payer en CB tous les jours"

"il ne faut pas avoir d'ordinateur portable mais un PC fixe"

"bureau dédié avec le nom de l'entreprise sur l'entrée"

Dans quelle mesure ces suggestions représentent-elles la réalité (de la sucrinité du fisc) ?

  • Est-ce que j'aurais des ennuis si je ne déjeunais pas tous les jours dans un restaurant de la zone mais seulement quelques jours par semaine ? Je suppose que j'ai le droit d'apporter de la nourriture de chez moi, non ?

  • Serais-je en difficulté si mon entreprise est domiciliée dans un bureau partagé (dans un co-working qui ne travaille qu'en B2B et permet la domiciliation si et seulement si l'entreprise loue un bureau) ? Cela signifie que le nom de mon entreprise ne sera pas visible de l'extérieur mais d'un autre côté cela signifie également que mes entrées/sorties seront enregistrées via un accès par badge tous les jours où je travaille ?

  • Et si je n'ai pas de PC fixe mais un ordi portable ? Que se passe-t-il si je garde l'ordinateur au bureau presque tout le temps (ne l'emportez avec moi que pour les réunions avec les clients, etc.) ? Cela aiderait-il si j'avais un écran fixe / un clavier / des équipements de prise de notes ?

  • Est-ce que j'aurais des ennuis si je décidais de faire mon travail depuis une cafétéria ou depuis chez moi (encore dans le zone ZFU) un jour (exceptionnellement) ?

Je suppose que ce que je demande, c'est qu'en tant que personne qui vit à ZFU qui loue un bureau dans la ZFU et travaille dans ce bureau, à quel point devrais-je m'inquiéter des détails techniques ci-dessus ?

Bonjour,

Je sais pas si vous aviez lu les messages plus haut sur le fil initial mais en gros lorsque vous êtes considéré comme une activité "non sédentaire", vous pouvez avoir l'exonération à 100% du moment que vous réaliser au moins 25% de votre CA dans la ZFU.

Dans le cadre des prestations de service, cela signifie de réaliser au moins 25% de sa prestation dans le bureau en ZFU (même si le client est hors ZFU)

Du coup c'est pour ça que j'avais mentionné ~5 jours / mois, ça faisait un ratio de 25% si on considère 20 jours d'activité / mois.

Comme il faut savoir si vous êtes bien considéré comme une activité non sédentaire, c'est important de faire un rescrit pour vérifier ce point.

Réponse postée 6 avril 2023 16:23

Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrêter au 31 décembre 2023 (si pas de prolongation).

@Yebor cela signifie-t-il que (si pas de prolongation) même les entreprises créées avant fin 2023 qui deja bénéficient ou qui veut bénéficier de l'exonération ZFU (avec ou sans rescrit) seront concernée/affecte ? Ou cela signifie-t-il simplement que si le programme n'est pas prolongé, les nouvelles entreprises cree apres fin 2023 ne pourront pas en bénéficier ?

C'était détaillé sur l'autre sujet en lien mais je remet ici, pour la ZFU ça va dépendre si vous êtes considéré comme activité sédentaire ou non

  • Pour les ZFU (en cas d'activité considéré comme non sédentaire) : l'exonération sera de 100% (limitée à 50K€ / an) si vous exercer au moins 25% de votre activité dans la zone.

  • Pour les ZFU (en cas d'activité considéré comme sédentaire) : l'exonération sera calculé au prorata du montant hors taxes du chiffre d'affaires réalisé dans la zone (limitée également à 50k€ / an).

Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrêter au 31 décembre 2023 (si pas de prolongation).

Dans tout les cas un rescrit fiscal sera fortement recommandé pour valider votre éligibilité

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Réponse postée 3 février 2023 19:53

Ca fait du (1837 + 1756) / 120000 = 3%

Meme si on ajoute 9,8% sur le résultat, ca fait ~13%. Mais 'est impressionnant ! Est-ce que j'ai rate qqs choses ?

Je ne comprends pas forcément tout, donc, j'essaie d'apprendre en même temps. Prenons un cas d'école :

  • J'ai 3 parts sur mon foyer fiscal

  • L'année N, ma SASU-IR génère 120.000 de CA et 20.000 de charges.

  • L'année N, je ne me verse aucun salaire.

  • L'année N+1, je constate que j'avais généré ce qu'on pourrait appeler une marge de (120.000-20.000=) 100.000 €

  • L'année N+1, n'ayant pas payé d'IS (par définition), je remplis ma déclaration de revenus avec Salaire = 0 et BNC = 100.000 €

Moyennant quelques abattements, ect, mon quotient familial est proche de (100.000 € / 3 parts =) 33.333 €

  • Je dispose d'une franchise pour les premiers 10777€

  • je paie 11% sur (27478-10777=) 16701 € ..... soit 1837 € à régler

  • Je paie 30% sur (33333-27478=) 5855 €... soit 1756 € à régler

Remarque :

C'est très très inférieur à un IS à 15% ou 25%.

Question :

une fois que j'ai réglé ces sommes d'IR, qu'advient-il de la trésorerie présente dans la SASU-IR ? Comment la sortir ?

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Réponse postée 3 février 2023 16:15

Bonjour Yebor,

Dans le cadre des prestations de service, cela signifie de réaliser au moins 25% de sa prestation dans le bureau en ZFU (même si le client est hors ZFU

Cela s'applique-t-il également au travail sédentaire ? Par exemple, un développeur web qui a lancé son entreprise à ZFU et qui effectue son travail quotidien dans le bureau situé à ZFU. Cependant, ils trouvent leurs clients via Internet et leurs clients ne sont pas de ZFU (et parfois même pas de France)

Bonjour,

Je sais pas si vous aviez lu les messages plus haut sur le fil initial mais en gros lorsque vous êtes considéré comme une activité "non sédentaire", vous pouvez avoir l'exonération à 100% du moment que vous réaliser au moins 25% de votre CA dans la ZFU.

Dans le cadre des prestations de service, cela signifie de réaliser au moins 25% de sa prestation dans le bureau en ZFU (même si le client est hors ZFU)

Du coup c'est pour ça que j'avais mentionné ~5 jours / mois, ça faisait un ratio de 25% si on considère 20 jours d'activité / mois.

Comme il faut savoir si vous êtes bien considéré comme une activité non sédentaire, c'est important de faire un rescrit pour vérifier ce point.

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