Free-Worker-665719
Nombre de posts : 2
Inscrit depuis le : 3 février 2023
Réponse postée 3 février 19:53
Ca fait du (1837 + 1756) / 120000 = 3%
Meme si on ajoute 9,8% sur le résultat, ca fait ~13%. Mais 'est impressionnant ! Est-ce que j'ai rate qqs choses ?
Je ne comprends pas forcément tout, donc, j'essaie d'apprendre en même temps. Prenons un cas d'école :
J'ai 3 parts sur mon foyer fiscal
L'année N, ma SASU-IR génère 120.000 de CA et 20.000 de charges.
L'année N, je ne me verse aucun salaire.
L'année N+1, je constate que j'avais généré ce qu'on pourrait appeler une marge de (120.000-20.000=) 100.000 €
L'année N+1, n'ayant pas payé d'IS (par définition), je remplis ma déclaration de revenus avec Salaire = 0 et BNC = 100.000 €
Moyennant quelques abattements, ect, mon quotient familial est proche de (100.000 € / 3 parts =) 33.333 €
Je dispose d'une franchise pour les premiers 10777€
je paie 11% sur (27478-10777=) 16701 € ..... soit 1837 € à régler
Je paie 30% sur (33333-27478=) 5855 €... soit 1756 € à régler
Remarque :
C'est très très inférieur à un IS à 15% ou 25%.
Question :
une fois que j'ai réglé ces sommes d'IR, qu'advient-il de la trésorerie présente dans la SASU-IR ? Comment la sortir ?
Réponse postée 3 février 16:15
Bonjour Yebor,
Dans le cadre des prestations de service, cela signifie de réaliser au moins 25% de sa prestation dans le bureau en ZFU (même si le client est hors ZFU
Cela s'applique-t-il également au travail sédentaire ? Par exemple, un développeur web qui a lancé son entreprise à ZFU et qui effectue son travail quotidien dans le bureau situé à ZFU. Cependant, ils trouvent leurs clients via Internet et leurs clients ne sont pas de ZFU (et parfois même pas de France)
Je sais pas si vous aviez lu les messages plus haut sur le fil initial mais en gros lorsque vous êtes considéré comme une activité "non sédentaire", vous pouvez avoir l'exonération à 100% du moment que vous réaliser au moins 25% de votre CA dans la ZFU.
Dans le cadre des prestations de service, cela signifie de réaliser au moins 25% de sa prestation dans le bureau en ZFU (même si le client est hors ZFU)
Du coup c'est pour ça que j'avais mentionné ~5 jours / mois, ça faisait un ratio de 25% si on considère 20 jours d'activité / mois.
Comme il faut savoir si vous êtes bien considéré comme une activité non sédentaire, c'est important de faire un rescrit pour vérifier ce point.
