Bonjour,

J'ai une EURL sous le régime micro entreprise (depuis 2023).

Mon EC (en ligne) m'a produit un bilan et compte de résultat, qui me rend déficitaire. En l'analysant je remarque que j'ai des charges sociales sous le compte 646100 qui ne reflète pas du tout ce que j'ai effectivement payé à l'Urssaf.

Étant en régime micro social, j'ai des cotisations basé sur mon CA et des taux différents qu'en EURL "classique".

Ici, il a indiqué un montant comme si j'étais basé sur un régime réel, avec une EURL à l'IR. C'est presque 10k de plus que ce que j'ai payé.

Est-ce normal d'avoir fonctionné comme cela ?

Selon moi, il aurait dû prendre en compte les caractéristiques de ma société (réel simplifié) et n'indiquer que ce que j'ai réellement payé.

Il me dit que ça n'a pas d'incidence fiscalement car je n'ai pas de liasse fiscale. Cependant si je regarde plus loin que ça :

• Selon moi c'est une déclaration erronée donc possible redressement

• Si je souhaite faire un crédit, on regarde mon bilan et là...je suis considéré comme déficitaire alors que dans les faits ce n'est pas le cas.

• Je me demande quel sera l'impact de cette déclaration lorsque je passerai en EURL IS.

Quelqu'un pourrait me donner un avis éclairé ?

Merci !

Merci pour votre réponse. Ceci est valable même si j'ai reçu en décembre un encaissement "initial" de la part de mon client que j'ai retourné ?

Mon EC me dit que techniquement la somme a bien été encaissée sur 2023. Donc si je comprends bien, que le premier encaissement fait foi. Il est prêt à le faire passer sur 2024, mais souhaite tout de même mettre une observation dans le bilan. Et c'est cela qui me dérange. Notamment par rapport aux impôts et un possible contrôle. Pour l'Urssaf je ne pense pas que cela change quelque chose.

Bonjour,

J'ai une EURL sous le régime micro social et micro fiscal (auto entrepreneur donc). Ainsi, mon chiffre d'affaire se base sur l'encaissement d'une facture et non la facturation.

Mon client m'a payé ma prestation de décembre avant fin décembre. Ce qui est problématique pour moi car cela me fait passer à une tranche d'imposition supérieur.

J'ai donc renvoyé le paiement au client, pour avoir un jeu à somme nulle des deux côtés. Et qu'il puisse me refaire le paiement en janvier.

Est-ce qu'en terme de déclaration de chiffre d'affaires pour les cotisations sociales à l'URSSAF, mais aussi aux impôts, ce paiement de décembre renvoyé au client est bien non pris en compte pour l'exercice 2023 ?

Mon comptable en ligne m'indique que si la prestation a été réalisée en 2023, l'encaissement sera forcément rattaché à l'exercice 2023. Idem pour la TVA, car c'est la date de la facture qui fait foi.

Ce qui selon moi n'est pas le cas. On se base sur l'encaissement réel et non la facture.

Merci

Bonjour,

Suite à différents messages en privés, je tenais à communiquer à l'ensemble des personnes souhaitant s'informer sur ce format particulier d'EURL.

Je suis en déclaration trimestrielle, je ne pouvais donc pas, affirmer à 100% que j'avais bien l'ACRE sous le format micro entreprise.

Aujourd'hui, je peux donc affirmer à 100%, qu'une EURL au régime micro social/fiscal bénéficie bien d'un taux réduit des cotisations sociales sur 1 an, et non basé sur le plafond de revenu (comme en EURL classique).

Le simulateur de l'Ursaff n'est donc pas à prendre en compte.

Bonjour,

J'ai eu un retour de l'Urssaf à ma demande de changement de régime. Je ne comprends pas trop la configuration de mon entreprise pour le coup.

J'ai reçu deux courriers. L'un me disant que je suis auto entrepreneur : "[...] est affilié en tant que commerçant auto-entrepreneur à l'Urssaf depuis le ..."

Et un autre me reprécisant que je suis au régime micro fiscal, bénéficiant de l'ACRE. MAIS de ce que je comprends je ne suis pas au régime micro social :

"Il n'y a pas incompatibilité entre l'exonération au titre de l'Aide aux salariés créateurs d'entreprise et le régime de la micro-entreprise mais succession dans le temps de l'effet de ces mesures.

Compte tenu de votre situation actuelle, le régime de la micro-entreprise vous sera applicable au lendemain de la date d'expiration de cette exonération, soit le 1er avril 2024."

Qu'est ce que cela veut dire concrètement ? Pour moi avoir le régime micro fiscal va de pair, nécessairement avec le régime micro social. C'est indissociable.

Par ailleurs, cela va donc représenter une perte financière pour moi n'est ce pas ? L'idéal aurait été combo micro social+ ACRE.

Merci

Bonjour,

J'ai trouvé une mission (sur une plateforme commençant par "Crème") pour laquelle un contrat a été rédigé.

Cependant une chose me dérange. Le contrat qui me lie à eux se fait avec mon nom propre, et non celui de ma société. Je l'ai signifié à la personne. Toutefois elle m'a répondu que les contrats se font à titre nominatif, mais cela sera bel et bien ma structure qui sera facturée.

Cela ne me convient pas dans la mesure où j'ai créé une société justement pour protéger mon patrimoine personnel. Ainsi, imaginons un évènement malheureux arrive en mission, comme c'est moi, personnellement qui a signé le contrat, je serai donc personnellement redevable des préjudices, et non ma société, si j'avais signé au nom de ma société.

Certains d'entre-vous ont l'habitude de fonctionner cela ?

Ai-je tord de tenir absolument à ce que ma société signe le contrat et non moi ?

Merci

Je suis passé par eux pour créer mon entreprise et je l'utilise aussi pour ma comptabilité.

Je pense il y a du potentiel, et semble avoir les mêmes fonctionnalités que les autres concurrents (cependant je n'ai pas testé les autres concurrents).

Toutefois j'ai plusieurs retours à faire dessus :

• Ils se sont trompés sur la création de ma société (régime un peu particulier) pourtant je les ai bien fait c***r pour qu'ils ne se trompent pas au moment de la saisie dans au Guichet Unique...donc je me vois obligé de corriger leur bourde de mon côté

• Solution SaaS assez simple, parfois l'UX est pas top je trouve, on comprend pas bien où il faut aller, où quand cliquant sur une vignette/contenue, on a plus d'informations

• Le vrai soucis pour moi, c'est que la solution est clairement développée pour un format desktop et non mobile (il n'y a même pas d'app). Personnellement je me connecte qu'avec mon mobile donc c'est assez contraignant. Il y a des informations qui sont visibles qu'avec un format desktop (détail TVA, détails dans le tableau de bord, etc)

• Et par rapport à ma structure, le calcul des cotisations sociales ne prend pas en compte l'ACRE

Oui effectivement. Je vois où vous voulez en venir. Cependant de ce que j'ai compris il serait plus dans du conseil que du "développement". A mon sens donc, il ne vends pas de l'immatériel (c'est à dire une solution IT ou autre).

A part si selon vous, les conseils (en informatique, gestion de projet etc) sont de l'immatériels et non pas une prestation de service "intellectuelle".

Je ne peux répondre à ça. Les informations sur internet ne sont pas assez claires dessus. Même sur les différents sites du gouvernement il n'y a pas la même information.

Je vais donc voir ce qu'il en est. J'ai dans l'espoir qu'il n'y ait effectivement pas un plafond de revenus, comme pour les autres sociétés mais plutôt une exonération temporelle.

J'ai pu résoudre mon problème avec les impôts, j'ai dû tout changer...

Je suis donc passé au régime Spécial BNC (micro BNC), avec TVA au régime normal.

Et pour répondre à ta question oui on peut tout à fait créer une EURL sous le régime micro entreprise. C'est la seule société qui le permet.

Tu peux avoir le versement libératoire (si t'es éligible) puisque tu es sous le régime micro entreprise (donc comme si tu avais créé une micro entreprise).

Pour l'ACRE il y a une particularité ici. Là où normalement tu l'as d'office quand tu crées une EURL "classique", ici, comme tu es sous le régime micro entreprise, tu es donc considéré comme auto entrepreneur et donc tu dois compléter et envoyer le formulaire pour bénéficier de l'ACRE à l'URSSAF (max 45j après le début de ton activité).

Effectivement c'est un EC en ligne...Et pourtant j'ai bien insisté, pour ne pas dire enmer*é pour qu'ils me fassent bien l'enregistrement sous le régime micro.

Merci pour le dernier retour. Je n'ai pas encore tout les éléments notamment le mémento fiscal, à date, pour savoir ce qu'il en est. Dans tous les cas, j'ai bien fait de vérifier.

Je viens de recevoir le pdf récapitulatif de la demande au Guichet Unique. L'erreur vient de l'EC et non du Guichet Unique...

D'ailleurs il m'a mis en BIC alors que je devrais plutôt être en BNC étant donné que j'exerce une activité de conseil en gestion de projet informatique.

La description de l'objet social est pourtant claire : le conseil, développement, assistance, formation, réalisation d'études, audit, analyses ou prestations, dans le domaine informatique et web.

Dois-je laisser comme cela ?

Étant à l'IR, je constate que le BIC bénéficie d'un meilleur abattement fiscal (50% vs 34% pour BNC). Cela pourrait donc m'être bénéfique.

Mon objectif est d'être à l'IR avec l'ACRE pendant une année puis passer à l'IS.

Merci pour la réponse.

Je vous confirme, la personne que j'ai eu au téléphone n'était pas du tout au courant de cette possibilité (d'ailleurs même la personne que j'ai appelé à l'URSSAF). Et lorsque j'ai appelé l'URSSAF, ils ont bien mon Siret, mais mon dossier n'est pas encore traité (création depuis 2/3 semaines). A part me rabâcher "vous ne pouvez pas être au régime micro entreprise car vous avez créé une société" cela ne m'a apporté rien de plus.

J'ai demandé au cabinet d'expertise comptable de m'envoyer le récapitulatif de la demande Guichet Unique. J'en saurai plus.

S'il s'avère que je ne suis pas au régime micro, est-ce qu'il y a une possibilité de rattrapage ?

Merci

Bonjour,

Je viens aux nouvelles.

J'ai demandé explicitement (et avec insistance) au cabinet d'expertise comptable de créer mon EURL sous le régime micro entreprise. Je possède un Siret. Cependant j'ai des doutes sur le fait que mon entreprise est bien sous le régime micro entreprise...

Je n'ai pas réussi à trouver l'information de mon côté, donc j'ai appelé le Guichet unique pour en savoir plus. La personne au bout du fil m'a informé que mon EURL était sous le régime réel simplifié, BIC.

Si je comprends bien, il s'avère que je ne suis donc pas au régime micro entreprise ?

Si quelqu'un peut me le confirmer.

Merci

J'ai obtenu une réponse de l'URSSAF, bien qu'ayant précisé que l'EURL serait sous le régime micro entreprise, on me parle d'une exonération automatique, donc possiblement basé sur le revenu. Puisque c'est le cas pour les EURL "classique", l'exonération automatique.

Voici la réponse :

Madame, Monsieur,

 

 

Bonjour,

 

Suite à la création ou à la reprise de votre activité de travailleur indépendant, vous demandez à bénéficier de l'exonération des cotisations de début d'activité (article L.131-6-4 du code de la Sécurité sociale).

 

Depuis le 1er janvier 2019, le bénéfice de cette exonération est automatique (sans demande) sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

 

- vous devez être considéré en début d'activité au sens de l'article R.131-3 du code de la Sécurité sociale,

 

- vous devez respecter un délai de carence de 3 ans entre la fin de l'exonération Accre au titre d'une activité précédente et la nouvelle activité.

 

Nous vous informons que votre dossier pourra faire l'objet d'un contrôle a posteriori des conditions d'éligibilité de l'exonération.

 

Si vous êtes travailleur indépendant, suite à votre immatriculation auprès de notre organisme, vous serez destinataire d'une notification annuelle de vos cotisations 2023 prenant en compte le bénéfice de l'exonération.

 

L'Urssaf est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Cordialement.

 

Effectivement, j'avais complétement oublié l'histoire du plafond en micro vs autres types de régime.

Selon moi, j'irai plutôt dans le sens du dernier commentaire, à savoir je ne serai pas plafonné par un revenu mais une durée. D'ailleurs, si je lis bien le site du gouvernement ici, ça va dans ce cas. À savoir, l'exonération sur 3 trimestres et non le revenu est basée sur le type de régime (micro).

Par ailleurs, il est bien précisé que l'ACRE est automatiquement attribué pour les régimes non micro vs formulaire pour le régime micro.

En prenant en compte le commentaire de @VincentB_ sur le fait de tout de même remplir un formulaire à part pour l'EURL sous le régime micro, il semblerait donc qu'on est bien sur une histoire de trimestre et non de plafond de revenus.

En revanche, je n'arrive pas à expliquer également, la différence de revenu net d'impôts dans les simulations URSAFF micro entreprise vs EURL IR

Merci pour ta réponse.

Donc si je comprends bien EURL micro == micro entreprise (sur tout les plans) ?

Après 2 ans sous le régime micro, je fais une demande aux impôts pour passer au réel avec option IS et c'est tout bon ?

Par ailleurs, je m'interroge au sujet de l'ACRE. Pour une société, l'ACRE est automatiquement attribuée. pour les micro entreprises (AE), il faut envoyer un formulaire particulier.

Quand est-il donc pour une EURL au régime micro ? C'est automatiquement attribué ? J'aurai tendance à dire oui puisque c'est une société mais je préfère avoir confirmation.

Merci

Bonjour à tous,

Actuellement en CDI, mon préavis de démission prend fin en avril. J'ai reçu un avis favorable de la commission pour le dispositif démission reconversion. Je compte donc profiter de l'ARCE et l'ACRE.

Après avoir longtemps cherché, j'étais parti pour créer une EURL, puis finalement me dire que c'est mieux de faire une micro entreprise puis passer en EURL.

La principale raison : s'enrichir un maximum au début (bien que ma fiscalité va être lourde).

Cependant, une chose qui peut être contraignante pour le passage AE vers EURL, c'est la clôture de l'AE et création de l'EURL. Ce formalisme peut être pénalisant lorsqu'on a déjà un client.

Et un message de @VincenB_ provenant de ce sujet m'a fait réfléchir.

Pourquoi ne pas créer une EURL, sous le régime micro fiscal/social et dès le dépassement du plafond 2 années de suite (ou avant) passer au régime réel (à l'IS) ?

J'ai l'impression que c'est le plus simple et fluide. Pourquoi personne ne fait ça ?

Quelqu'un qui a déjà fait cela peut-il me donner son retour d'expérience ?

Je m'interroge sur plusieurs choses :

• l'EURL au régime micro, le fonctionnement est exactement le même que pour un AE (pas de déduction de charge, abattement de 34% pour les prestations de services dans la déclaration fiscale, revenu perso = CA-34% d'abattement etc) ?

• Bien qu'il sera nécessaire de déclarer le changement de régime, le passage au régime réel avec l'option IS est transparente côté client ? Il n'est pas nécessaire de refaire un contrat ?

• Quels sont les inconvénients à opter pour cette configuration plutôt que AE>EURL ?

Merci !