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Free-Worker-618693

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Réponse postée 4 janvier 2023 15:05

L'ESN ne m'ayant pas prévenu en avance j'ai découvert cela lundi, cela me fait un manque a gagner et donc je me demandé si l'ESN est vraiment dans son droit et si je ne peut pas leur imputer des pénalités car je suis sensé être a leur disposition jusqu'au 31/01.

Réponse postée 4 janvier 2023 14:46

Hello,Bonne année a tous pour commencé cette nouvelle année 

J'ai une question juridique pour vous.J'ai un contrat de sous-traitance avec une ESN qui a elle, un contrat avec un client final le contrat de l'ESN avec le client final s'arrêter au 31 décembre 2022. Mon contrat de sous-traitance avec l'ESN s'arrête le 30 janvier 2023, mais le commercial me dis que comme ils n'ont plus de contrat avec le client final le contrat qui me lie avec l'ESN devient caduque.

Mon contrat de sous-traitance est que bi parti, il n'y a pas mention du client final dans mon contrat avec l'ESN.

Est-ce vrai ? Si non quel recours ai-je ?

Merci d'avance pour vos réponses

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