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guica

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Réponse postée 23 février 2023 22:28

Bonjour,

Suite à mon dépôt de dossier (P2 PL) fin Janvier, j'ai reçu une réponse aujourd'hui par email, transmise par guichet-entreprise et provenant de l'URSSAF :

Réponse de l'URSSAF : "Refus du dossier pour non compétence fonctionnelles : Je vous invite a refaire votre formalite de CREATION D'ACTIVITE sans indiquer le SIREN de votre activite de LMNP"

C'est drôle qu'ils parlent de création d'activité, surtout que par téléphone ces dernières semaines, ils avaient bien compris que je ne pouvais pas créer de nouvelle activité... sur guichet-unique c'est refus directe car mon numéro de carte vitale est lié à mon numéro de SIREN pour LMNP.

J'ai immédiatement appelé l'INPI, la conseillère cette fois-ci m'a aiguillé vers le formulaire P2-P4i, on peut le retrouver ici :

https://www.guichet-entreprises.fr/fr/demarches_en_ligne/modification-pp-nsi.html

À priori il faut renvoyer le cerfa complété par email en pièce jointe à l'adresse guichet-formalites@dgfip.finances.gouv.fr avec la CNI.. Chose que j'ai faite. Je vais en plus passer demain directement au tribunal de commerce pour savoir s'ils peuvent me donner des informations en plus.

J'ai bien l'impression que je suis reparti pour 3 semaines d'attente sans savoir si ce sera bon au bout de ces 3 semaines.

Le régime micro ? Il n'en est pas question dans ce formulaire... Gros flou à ce sujet !

J'espère en revanche qu'ils ne vont pas changer le régime réel de ma LMNP suite à cette demande (en tout cas je n'ai coché aucune case micro)

Je crois que j'aurais simplement dû opter pour la création d'une EURL dès le départ, en tout cas je commence à croire qu'on a pas le choix si on possède une LMNP...

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Réponse postée 10 février 2023 13:54

Merci Vincent pour ta réponse qui me rassure. Je vais attendre que l'URSSAF traite mon cas.. mais ne manquerai pas d'appeler de nouveau la semaine prochaine pour savoir où ils en sont.

Effectivement, merci de l'avertissement, j'ai intérêt de bien surveiller qu'on ne passe pas mon LMNP en LMP... ce serait ennuyeux !

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Réponse postée 10 février 2023 12:53

Bonjour,

Je me heurte actuellement à un problème et souhaitais savoir si d'autres personne sont tombé dans ce cas.

En 2019 j'avais déclaré une nouvelle activité pour de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP). Ceci a eu pour effet de me créer une entreprise individuelle avec comme activité de la location meublée. Je possède depuis un numéro de SIREN & SIRET.

Aujourd'hui je veux créer une entreprise individuelle en tant qu'activité principale pour des prestations de développements en informatique, donc déclarer une nouvelle activité libérale non réglementée.

Sur Guichet unique, lorsque j'ai voulu créer une EI au régime micro, un message bloquant me dit que j'ai déjà un numéro de SIREN et je ne peux donc pas créer l'entreprise. Il faut que je procède à une modification (mais sur l'ancienne plateforme car guichet unique ne gère pas encore la modification.. ) .

Sur Guichet entreprise, j'ai rempli le formulaire "P2 PL" pour adjonction d'activité libérale, INPI m'a confirmé que le dossier a bien été transmis chez URSSAF Morbihan et m'ont donné le n° de transmission associé.

Après avoir appelé URSSAF ils m'ont dit qu'ils n'avaient rien trouvé par rapport à mon n° de sécurité social, qu'effectivement je tombe dans un cas ambiguë car je veux ajouter une activité libérale alors que c'est une activité de LMNP à la base. Ils m'ont simplement demandé d'envoyer un email expliquant ces détails et qu'un gestionnaire de compte devra faire des recherches.

Mes questions :

  • Est-ce bien le formulaire P2 PL que je devais modifier dans mon cas ?

  • L'URSSAF est-il bien le bon interlocuteur que je dois contacter ? (Initialement mon EI concerne une activité de LMNP)


J'ai l'impression que mon dossier traîne du côté URSSAF et qu'ils ne vont pas m'ajouter l'activité, mais j'ai des délais de création à respecter car c'est un projet de démission légitime que je réalise et j'avais 6 mois pour créer l'activité. (2 semaines pour donner le préavis, puis 3 mois de préavis puis 3 semaines pour obtenir le RDV de pôle emploi que c'est bon de leur côté et que je peux lancer la création de l'entreprise. Pour finir on arrive vite au bout des 6 mois validés par la commission)

Merci d'avance pour votre aide.

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Réponse postée 25 juin 2022 10:45

Bonjour yanolezard,

Merci pour le retour qui soulève des éléments sur lesquels je n'ai pas encore accordé assez d'importance, notamment au niveau assurances.

Aspects administratifs : En dehors des démarches simplifiées d'auto-entrepreneur, au niveau 'entreprise' je n'y connais pas grand chose derrière. Ce n'est pas mon but de créer une entreprise, je préfère la tranquilité de l'auto-entreprenariat. Cependant je ne suis pas fermé à cette idée si ça devait réellement bien marcher et que je m'en sens capable plus tard.

Aspects marketing : J'ai déjà beaucoup d'idée à ce sujet, pas mal de réflexion et je me renseigne beaucoup sur les techniques de vente actuelles (Persona, Inbound Marketing, Réseau sociaux, etc.).

Aspects assurances : Merci de l'avoir soulevé, c'est peut être mon point noir : celui sur lequel j'ai le moins réfléchi... je vais y travailler !

Aspects techniques : Effectivement, ma solution me permet de créer rapidement une base de site web, après c'est moi-même qui vais adapter cette base (Textes et images ; style? Sections supplémentaires ? Plugins spécialisé sur demande ? Pages supplémentaires ? etc.) par rapport à ce qui a été défini avec le client.
La solution est simplement là pour aller plus vite à l'initialisation d'un nouveau projet, après ça reste du sûr-mesure.

Dans l'attente d'éventuels autres retours, si des personnes qui ont déià essayé ce lancer à leur compte dans le développement web et qui aurait un retour d'expérience à faire.
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Réponse postée 22 juin 2022 16:28

Bonjour,

Actuellement en CDI (depuis 6 ans) dans le privé, je compte faire une démission légitime pour création d'entreprise sous peu. Le but est de me lancer à mon compte dans le développement de site web sur-mesure.

Les clients ciblés seront majoritairement les TPE et PME.

Face à la conccurence, majoritairement des agences marketing qui créés des sites web à l'aide de WordPress, cependant j'ai divers avantages :
- Framework maison pour implanter un site web de base avec pas mal de sections et modules, je peux donc très rapidement créé une base puis la modeler en fonction des besoins de mes clients. Les développements spécifiques seront sur devis
- Comme c'est mon propre code, tout est personnalisable à 100% contrairement aux thèmes & plugins WP, d'où le "sur-mesure"
- Panel d'administration de contenu accessible pour les futurs clients, afin qu'ils puissent facilement éditer certains contenu de leur site web sans que j'ai à intervenir.

La création grâce à mon framework étant rapide, ceci me permettra donc de vendre des sites web moins cher si on reste sur une base de quelques pages. Si le client souhaite plus de pages ou des plugins spécifique au métier, ou autre, ce sera sur devis.

Tous mes développements sont fait en ReactJS pour le front et Java pour le backend. Concernant la base de données j'utilise PostgreSQL.

Ma question est la suivante :
Ai-je des chances de percer dans ce marché où il y a de la demande mais aussi énormément d'offre ?
Y a t-il des personnes qui ont déià essayé ce genre de lancement et qui ont un retour d'expérience à faire ?

Merci d'avance à la communautée.

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