Je suis en train de rédiger mon rescrit fiscal. est-ce que vous utilisez un template/formulaire fourni par l'administration, ou bien vous rédigez un courrier classique en précisant les points clés ?
Par avance, merci pour votre aide.
Bonjour,
J'ai une nouvelle question, peut être un peu bête mais je préfère être sûre:
Dans le cadre V. DETENTION DIRECTE OU INDIRECTE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE DE LA SOCIETE (1)
Je dois mettre mon nom et le pourcentage de Détention directe ou indirecte :
Dans le capital social
Dans les droits de vote
Ou je dois mettre "Totale"?
Ou les 2.
Merci!
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