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Free-Worker-575989

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Réponse postée 20 mars 2024 20:45

La date a indiqué dans la demande ARCE est la date dans l'extrait kbis correspondant à "Date de commencement d'activité".

Normalement la date peut être changé, par contre votre comptable n'aurait jamais dû vous faire commencer au 01/01...

Normalement la date de création d'entreprise correspond à la date de commencement de l'activité (comme l'indique Vincent, c'est la date de la signature des statuts) et non pas de l'immatriculation.

Je vous conseille de changer la date de commencement.

Idéalement, il faut que votre création d'entreprise soit postérieur à la validation des ARE car il faut que vous ayez l'ARE pour avoir l'ARCE.

C'est pour ça qu'on indique sur ce forum (à de nombreuses reprises...) qu'il vaut mieux attendre la validation des ARE AVANT toute création d'entreprise. Mais je ne sais pas pourquoi les gens sont aussi pressés...

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Réponse postée 20 mars 2024 14:13

Je pensais que j'étais dans le groupe convention Syntec et donc je me suis fait une rétrospective des précédentes années et je me retrouve entre les deux "salarié/machine" :

2021 => 244

2022 => 246

2023 => 231

2024 => 233 (prévisionnel)

Contexte : début du freelancing durant la période COVID, donc peu de vacances les 2 premières années par peur de le choper et parce qu'on ne savait pas comment allait évoluer l'économie. Période aussi faciliter par l'avènement du télétravail (que j'avais commencé avant le covid), sinon il est clair que j'aurais moins facturé.

A l'avenir je redescendrai plus au tour des 220j par rapport à mes objectifs personnels, et en fonction du contexte économique. Je ne pense pas forcément descendre en dessous des 200j/an, sauf projet de vie exceptionnel ou que mes projets actuels fonctionnent (me permettant de me diversifier).

Profil début de trentaine, sans enfant.

Réponse postée 5 mars 2024 19:52

Mon entretien a été inutile, néanmoins : Ce n'est pas parce que vous avez eu de la chance, que cela en fait une généralité.

Comme l'indique Droopyann, il vaut mieux attendre la notification de l'ARE avant la création de son entreprise. Il suffit que vous tombiez sur un mauvais conseiller, et vous aurez des (mauvaises) surprises. Il y a eu suffisamment de post à ce sujet là sur la forum pour éviter des problèmes inutiles pour quelques jours/semaines d'attentes.

L'entretien est plus une formalité qu'autre chose... Quand j'avais passé le mien, mon entreprise était déjà créée et je travaillais déjà chez mon client donc inutile d'attendre.

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Réponse postée 27 novembre 2023 14:30

@Droopyann l'ARCE est bien passé à 60% si vous étiez inscrit au 01/02/2023 car la durée d'indemnisation max. est passé de 24 mois à 18 mois. Au final, cela revient au même que 45% sur 24 mois. Si vous êtes demandeur d'emploi après le 01/02/2023, alors ce sera 60%.

Sinon, dans la plupart des cas l'ARE est bien meilleur que l'ARCE (vous gagnez plus en 1 an en ARE qu'en ARCE à moins que j'ai mal fait mes calculs) mais dans votre cas je vous conseillerai plutôt l'ARCE comme indiqué par Droopyann.

Par ailleurs, vous pourrez reprendre l'ARE (le restant de vos droits au chômage) suite à l'ARCE en cas de perte de votre activité.

Bonjour,

Je suis actuellement dans les démarches pour la demande d'ARCE, mais je n'arrive pas à me décider. Mieux vos selon vous prendre les 45 % de vos droits restants ( environs 10000 pour mon cas ). Ou garder les paiements mensuel ?

Pour ceux qui ont choisis de garder le paiement de leur droit tous les mois. Elle reste identique ? Il faut réaliser un chiffre d'affaire d'a peu près combien par mois pour qu'elle est modifié ?

PS: Pour mon cas je suis sur l'ouverture d'un Snack-Bar.

Merc à ceux qui prendront le temps de répondre.

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Réponse postée 30 octobre 2023 21:39

Comme le suggère Droopyann, par rapport aux risques de l'indépendance, je vous conseillerai fortement de reconsidérer votre TJM (je n'ai jamais vu un TJM aussi bas perso...).

Dans tous les cas, je vous déconseillerai de passer de CDI au portage/indépendance avec le même client directement. Il y a des chances que l'URSSAF requalifie votre contrat en CDI - salariat déguisé (ce que vous aviez avant donc).

CDI vers Freelance [Blocage URSSAF] - Free-Work

J'ai personnellement eu quelques connaissances qui ont perdu leur mission du jour au lendemain à cause de ça.

Bonjour,

Vous pouvez regardé un peu sur ce simulateur : https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/salaire-brut-net).
Vous pouvez voir qu'un salaire de 40k brut coute environ 54k€ à votre employeur. En étant large, vous pouvez rajouter 10% pour les formations, arrêt maladie .... Ca ferait une charge d'environ 60k€ annuel.
Vous devez travailler en théorie autour de 215 jours / an, éventuellement diminué de quelques jours (arrêt maladie, formation, enfant malade ...). Imaginons 210 jours pour l'exemple.

A 400€ jour, pendant 210 jours, ça fait une charge de 84 k€ pour votre employeur.
A vue de nez, ce n'est pas très intéressant pour lui.

Toujours sur https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs-et-assistants, vous pouvez faire des estimations sur vos gains en tant qu'indépendant, selon les différents statuts. Ca vous donne une idée de l'intérêt financier (ou non).
A noter qu'il faut bien comprendre les différences entre les statuts, que ce soit salarié, indep, porté ... Chacun a des avantages et des inconvénients.

D'autre part, vous soulevez fort justement le problème du salariat déguisé.
Votre employeur prend un risque important dans la transformation de votre CDI en contrat de portage.
Il n'y a pas d'intérêt pour lui de faire ça, tant du point de vue financier que du point de vue juridique.


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Réponse postée 27 octobre 2023 12:50

@droopyman Je confirme, la demande d'ACRE est encore automatique dans le cadre d'une EURL/SASU. Dans le cadre d'AE, il faut faire la demande.

Vous pouvez ensuite demander à votre conseiller PE le formulaire de demande d'ARCE et le renvoyer numériquement/physiquement en agence PE. Dans ce même formulaire, il y a une attestation sur l'honneur que vous aurez à compléter et redonner (physiquement en agence PE ou numériquement) 6 mois après le 1er versement pour recevoir le 2ème versement ARCE.

Bonjour,

Merci pour vos réponses ! C'est un peu plus clair.

  1. Je m'inscris en ligne à Pôle Emploi le lendemain de mon dernier jour de contrat. La demande d'ARE est automatiquement faite, et je commencerai à recevoir le paiement de l'ARE après les différents délais de carence le cas échéant. Je dois prendre un RDV physique obligatoire avec Pôle Emploi dans les jours suivants, lors duquel je leur exposerai mon projet.

  2. Je reçois une notification d'ouverture des droits à l'ARE, sous quelques jours après l'inscription.

  3. Dès que j'ai reçu la notification d'ouverture des droits à l'ARE, je peux faire la création du statut auto-entrepreneur, et dans la foulée je fais la demande d'ACRE. Se fait-elle en ligne, et sous combien de temps est-elle accordée ?

  4. Une fois que l'ACRE est accordée, je fais la demande d'ARCE. Se fait-elle en ligne, et sous combien de temps est-elle accordée ?

    Merci encore !

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Réponse postée 3 octobre 2023 21:00

Je confirme le délai pour le 1er versement auquel j'apporte quelques précisions :

Vous devez indiquer le plus rapidement possible votre AE/Société[extrait k-bis] auprès de pole-emploi pour qu'il puisse traiter votre demande dans le délai de 1 mois. Surtout pour ceux créant une société.

@droopyann

Pour le deuxième versement, j'arrive bientôt à l'échéance des 6 mois pour demander le deuxième versement. Est-il possible d'effectuer la demande en amont pour réduire le délai de traitement de la demande ?

Le conseiller pole-emploi m'a indiqué qu'il fallait rapporter la demande papier dans l'agence (vive le numérique...).

Pour l'ARCE, en 2019, il s'est passé environ 1 mois entre la demande et le 1er versement. Même délai à peu près pour le 2ème versement.

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Réponse postée 2 octobre 2023 09:20

D'accord avec Vincent, vous devez inverser 2 et 3.

Je compatis pour le process PE, car Pole-emploi a mis 1 mois (!!!) avant de m'attribuer mes droits aux chômage.

Personnellement, j'ai commencé à travailler avec mon client avant mon début d'activité : la société qui me portait sur ma mission m'a fait signé un contrat personnel pour nous protéger tous les deux. Et une fois l'immatriculation de la société faite, on a signé un nouveau contrat entre eux et ma société.

Pour les factures, il faut les faire au nom de la société en indiquant "Siret en cours d'attribution". Puis, refaire une facture de régularisation une fois la société créé et immatriculée.

Facturer sans qu’une société soit créée est-il possible ? (wuro.fr)

Bonjour à tous

Merci pour vos différents retour d'exp et conseils !

J'insiste encore plus pour être sûr de la démarche que je peux suivre dans l'ordre :

1- inscription à pôle emploi comme demandeur d'emploi.

2- démarré mon activité (uniquement sur signature des statuts, avant de demander l'immatriculation)

3- une fois j'ai l'attestation d'attribution des droits, je peut lancer l'immatriculation pour avoir le kbis

4- je demande L'ARCE à la fin du processus.

=> je ne peux pas facturer l'activité antérieur à la date de début d'activité effective, que après la réception du kbis.

Est ce que c'est possible de faire dans cet ordre ? Je suis dans une impasse vue que le client attend un démarrage le plus tôt possible, je suis le seul salarié du foyer, je ne pourrai pas rester longtemps en chômage, et j'ai finalement réussi à trouvé un accord pour une RC. Un seul point de blocage.. Les process pôle imploi !

Merci pour vos conseils

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Réponse postée 8 juin 2023 14:52

Et pourtant c'est ce que m'a envoyé mon conseiller pôle-emploi en Mars dernier😂 J'ai bien reçu mon premier versement fin Avril.

Je dois avouer que mon expérience avec pôle-emploi est relativement mauvaise (si ce n'est catastrophique selon là où on met le curseur...), et je suis pressé de ne plus avoir à faire avec eux...

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Réponse postée 8 juin 2023 13:11

Pour le début d'activité freelance (en société), j'avais personnellement signé un contrat "temporaire" en mon nom avec l'ESN (pour nous protéger) qui me portait chez le client. Pour les factures, il faut les faire au nom de la société en indiquant "Siret en cours d'attribution". Puis, refaire une facture de régularisation une fois la société créé et immatriculée.

Facturer sans qu’une société soit créée est-il possible ? (wuro.fr)

Bonjour, j'étais dans la même situation que vous. Mon dernier jour en CDI était le 10 mai et j'ai fait mon inscription à Pôle Emploi le 11. Mon rendez-vous était prévu pour le 26 mai. J'ai posé la même question sur ce forum et il y avait des divergences d'opinions. Finalement, j'ai appelé Pôle Emploi pour avoir une traçabilité et ils m'ont confirmé que pour bénéficier de l'ARE, il suffisait que la création de mon entreprise soit un jour après mon inscription à Pôle Emploi. J'ai donc directement envoyé un mail à ma juriste pour entamer la procédure et ma SASU a été immatriculée le 19 mai pour un début d'activité le 12 mai.

Le rendez-vous avec Pôle Emploi n'a servi à rien, si ce n'est que j'ai été un peu réprimandé car je n'avais pas déclaré la création de ma société sur leur site dans les 48 heures qui suivent. Cependant, cela n'a pas posé de problème. J'ai reçu un mail hier me confirmant qu'ils ont effectué un contrôle et que tout est en ordre. Aujourd'hui, j'ai reçu un mail m'informant que je suis maintenant demandeur d'emploi en catégorie 5 et que j'ai un nouveau conseiller.

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Réponse postée 8 juin 2023 10:04

Le rdv pôle-emploi est inutile et une perte de temps (dans notre cas). Sauf peut-être pour pôle-emploi pour justifier que leurs conseillers travaillent.

Je suis plutôt d'accord avec VincentB_ sur ce coup. Vous devez normalement attendre l'ouverture de vos droits pour lancer la création de votre entreprise.

J'ai eu la confirmation de mon expert-comptable et de pôle-emploi lors de mon rdv (le problème, c'est que le discours change en fonction des conseillers, des agences, etc...). Maintenant comme le process peut être très long (Pôle-emploi a mis 1 mois pour faire le calcul de mes droits...), je comprends la hâte. Et cela explique aussi qu'il soit laxiste sur le process (j'ai transmis mon k-bis 1 mois après et je n'ai eu aucun problème).

Bonjour, j'étais dans la même situation que vous. Mon dernier jour en CDI était le 10 mai et j'ai fait mon inscription à Pôle Emploi le 11. Mon rendez-vous était prévu pour le 26 mai. J'ai posé la même question sur ce forum et il y avait des divergences d'opinions. Finalement, j'ai appelé Pôle Emploi pour avoir une traçabilité et ils m'ont confirmé que pour bénéficier de l'ARE, il suffisait que la création de mon entreprise soit un jour après mon inscription à Pôle Emploi. J'ai donc directement envoyé un mail à ma juriste pour entamer la procédure et ma SASU a été immatriculée le 19 mai pour un début d'activité le 12 mai.

Le rendez-vous avec Pôle Emploi n'a servi à rien, si ce n'est que j'ai été un peu réprimandé car je n'avais pas déclaré la création de ma société sur leur site dans les 48 heures qui suivent. Cependant, cela n'a pas posé de problème. J'ai reçu un mail hier me confirmant qu'ils ont effectué un contrôle et que tout est en ordre. Aujourd'hui, j'ai reçu un mail m'informant que je suis maintenant demandeur d'emploi en catégorie 5 et que j'ai un nouveau conseiller.

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Réponse postée 8 juin 2023 09:38

Bonjour,

Je suis surpris par la réponse de votre conseiller car c'est à lui de vous fournir le document si vous le demandez... Pour ma part, il me l'avait envoyé par mail.

Je vous mets un lien pour le formulaire (date 2023) : https://we.tl/t-z8dDa3H72p

Malheureusement, impossible de le renvoyer ensuite par email à votre conseiller... Il faudra que vous le rapportiez physiquement dans votre agence Pôle-emploi... Incompréhensible.

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Réponse postée 17 avril 2023 12:23

@Free-Worker-686749

  1. Tu auras bien les 60% d'ARCE, mais au final cela revient au même. En prenant en compte la durée d'indemnisation maximale avant/après la loi, avant c'était 45% de 24 mois, et la c'est 60% de 18 mois ce qui revient... au même 😃

  2. Il vaut mieux prendre l'ARE car dans la quasi totalité des cas, c'est beaucoup plus intéressant que l'ARCE. Dans mon cas, je gagnais plus avec un an d'ARE que les 45% d'ARCE... Selon moi, le montant de l'ARCE devrait être plus élevé pour qu'il soit réellement avantageux.

  3. Même si tu as pris l'ARCE et que tu n'es plus chômeur, tu as quand même ton reliquat de droit. En fonction de ta situation, tu pourras retourner au chômage Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

  4. En optant pour l'ARCE, tu cotises aussi pour la retraite. Tout dépend de la période des 2 versements pour l'ARCE : Créer une entreprise avec l’ARE ou l’ARCE: impact sur la retraite - Boursorama

  5. C'est ça. Pour l'auto-entrepreneur, tu devras fournir ta déclaration de chiffre d'affaire auprès de l'URSSAF tous les mois à PE. Dans le cas d'une société, tu dois transmettre le PV d'Assemblée Général indiquant que tu ne verses pas de rémunération en tant que Président/Gérant, etc...

Je suis inscrit à pôle emploi depuis le début du mois. Créateur d entreprise, j'ai obtenu une RC, ainsi, le choix entre l ARE et l ARCE est également très important. Avant cette réforme, le choix était très clair pour moi : l'ARE. Avec cette réforme, ce que j' en comprends, c'est que l'écart entre les deux se réduit. Et que l'on va devoir faire un calcul plus précis pour savoir ce qui sera le plus intéressant, selon aussi le statut juridique avec l expert comptable.

Bref, des recherches en plus, comme si la création d entreprise n en posait déjà pas trop? ^^

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Réponse postée 9 avril 2023 16:20

Hello,

J'ai créé ma structure cette année, et pole-emploi m'avait indiqué d'attendre l'ouverture des droits avant la création d'entreprise.

Néanmoins, rien n'empêche d'avoir fait toutes les démarches pour lancer la création d'entreprise dès l'ouverture des droits sur pole-emploi (si vous passez par certains organismes en ligne par exemple).

Dans mon cas, mon centre pole-emploi a pris 1 mois (!!) pour faire l'ouverture de mes droits mais vous pouvez toujours signer un contrat avec votre client en mentionnant ce qu'a dit Justine B. "l'entreprise est en cours d'immatriculation". Même chose pour les factures.

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