😅 bonsoir,

j’ai failli ne pas me faire remarquer.

Merci z’a vous

Bonjour Vincent,

Tu as raison. Je précise, à toutes fins utiles, pour celles et ceux qui consulteraient ce fil ultérieurement, " la règle officielle c'est déclaration au plus tôt 1 mois avant / au plus tard 15 jours après la date de début d’activité"

Et même si il y'a eu, ici, acceptation effective, il est préférable de garder en tête la fenêtre temporelle précitée, ça évitera bien des désagréments.

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Sinon, j’ai pu obtenir entre-temps des précisions complémentaires, je partage donc, puisque je ne l'avais vu en aucun lieu.

Suite à la demande de l'ARCE, vous devez compléter un formulaire qui ressemble à ça + Synthèse de dépôt définitive + attestation exonération ACRE, (ça on trouve facilement l'information en ligne) mais ce que je n'ai vu nulle part c'est qu'en sus il vous faudra remplir (selon les cas ? je ne sais pas) 2 annexes (INFORMATIONS ACTIVITE NON SALARIEE  + ATTESTATION SUR L’HONNEUR STATUT MICRO ENTREPRENEUR)

Aussi, pour sécuriser le traitement de votre dossier et pouvoir avancer sereinement sur votre projet, je vous conseille vivement de demander par écrit à votre conseiller (avant de compléter ou de retourner toute annexe) une confirmation claire que :

• le complément d’information demandé (annexe « Informations activité non salariée » ou équivalent) n’aura aucune incidence sur votre demande d’ARCE déjà déposée,

• il ne remettra pas en cause votre option pour le versement en capital,

• et qu’il ne modifiera pas votre demande initiale

Il semblerait que cela soit arrivé, donc je le notifie.

Merci Vincent d'avoir pris peine de répondre.