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Hypathie

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Réponse postée 28 mars 2024 20:52

Oui cela reste compliqué à prouver, mais on ne connait pas la nature de leurs échanges, donc en fonction de ce qu'il a ça peut être plus ou moins compliqué. Et par contre le recours à un avocat n'est pas obligatoire mais il faut savoir se défendre quel et là aussi c'est compliqué.

Mais en soi oui sans contrat écrit c'est compliqué.

Réponse postée 28 mars 2024 19:51

Alors en droit des contrats :

  • La preuve de l'existence d'un contrat peu être apportée par tout moyen, le contrat est en effet consensuel et non formel. Néanmoins en pratique l'exigence de l'écrit rendra très difficile de prouver l'existence du contrat. Les emails peuvent aider mais ce n'est qu'un début de preuve.

  • Le préjudice de perte de chance existe et est souvent reconnu par la jurisprudence en cas de rupture abusive des négociations, mais il faut la prouver (un contact par mail d'un autre client potentiel refusé par vos soins par exemple).

Donc je serai moins catégorique que les messages au dessus. En revanche les preuves doivent être solide et gagner cette affaire n'est pas garanti.

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