Bonjour à tous,

Je vous remercie pour ces différents retours, j'en ai bien pris note.
J'en ai bien sûr tiré des leçons et les mettrais en pratique par la suite.

Encore merci à cette excellente communauté.

Bonsoir,

Je vous remercie beaucoup pour vos retours.

Il n'y a avait aucun point de blocage de mon côté et j'avais déjà fait les démarches pour l'assurance (devis Matmut entre 450 et 3000 € en fonction du plafond d'indemnisation). J'attendais seulement une preuve de bonne volonté du commercial même si il n'aurait rien pu faire de plus. Je lui ai simplement informé de la législation en vigueur et annoncé que j'avais toujours fait comme ça. Il s'était engagé à faire le point et revenir vers moi sans que cela soit une obligation d'augmenter le TJM. Il n'avait jamais été question de ne pas signer le contrat à aucun moment.

Imaginez un peu la situation où vous appelez un taxi pour vous déposer à 60 km pour 30 € et vous lui demandez en plus de venir en Classe S, de ne pas mettre plus de 10 min, d'attendre 30 min une fois sur place.
Le chauffeur aurait eu le droit de demander une compensation ou à minima d'avoir le droit d'aller pisser un coup...

Bref pour moi il n'y avait pas débat car de toute façon l'ESN avait confirmé qu'il fallait impérativement une assurance.
J'imagine qu'il gagnait du temps pour trouver une autre solution plus profitable.
Néanmoins, je vous rejoins sur le fait de ne pas m'engager sur un contrat comme celui-ci. Il y avait un vrai risque d'y laisser des plumes même en étant de bonne foi.

Pour le coup et pour préciser mes propos quant aux préjudices subi, j'avais en tête les éléments suivants:
- les propositions de missions que j'ai refusé car inconcevable de s'engager sur des entretiens/échanges alors que la mission est censée commencer dans une semaine et qu'il y a des échanges en cours sur le contrat... (J'ai retenu la leçon, je ferais désormais autrement surtout que ça a été décalé à plusieurs reprises)
- l'image donné au client vis à vis de ma candidature et ce revirement de situation. Aucune idée de ce qu'ils ont utilisé comme excuse côté ESN mais ils n'ont certainement pas assumé

- la perte d'une partie des avantages accordés dans le cadre de l'ACRE (délai qui court indépendamment de l'activité)
- les démarches et le temps consacré pour répondre aux sollicitations de l'ESN

Je retiens donc les éléments suivants:
- préjudice de chance qui rentre clairement dans mon cas
- rupture abusive des négociations unilatéral et injustifié

J'ai des éléments pour attester de ces faits et vous remercie de votre bienveillance.
Je suis pas tout jeune et j'en ai vu des choses mais là j'ai l'impression d'avoir été utilisé, pressé et jeté à la poubelle.
Je voulais être sûr que ce n'était pas normal et qu'il existait des voies de recours.
Bien sûr rien n'est joué d'avance dans ce genre de procédure mais il est bon d'en savoir un peu plus avant de se lancer.

Je reste à l'écoute de tout autre retour et vous remercie d'avance.

Cordialement,

Bonjour à tous,

Je suis freelance depuis 4 ans et j'ai eu différentes missions pour lesquelles j'ai signé des contrats de sous-traitances. Ils sont généralement pas équilibré mais pas abusif. Dans le pire des cas, j'ai toujours négocié les points qui ne m'allaient pas du tout.
Je ne sais pas si c'est courant ou juste moi... Vous faites pareil ?

J'ai fermé mon auto entreprise il y a de cela 1 an pour des projets perso.
Dernièrement et après un Covid long (4mois), j'ai repris les recherches et une ESN m'a contacté pour positionner mon CV. On discute TJM et même si c'est bas j'accepte (480 € H.T).

Tout se passe bien lors de l'entretien et le client valide ma candidature 48H plus tard.

Je demande donc à l'ESN si elle souhaite que je lui fournisse un contrat type ou si elle tiens à me soumettre le sien. Après plusieurs relances j'obtiens un contrat qui était le pire que j'avais jamais vu avec des clauses abusifs dans tous les sens et des montants à 4 chiffres.
Exemple:
- si j'envoi un message en dehors du cadre professionnel lors de la mission, je paie.
- si une défaillance survient pour quelques raison que ce soit alors je m'engage à payer pour y pallier
- A la fin du contrat les clauses de confidentialité et autres s'appliquent sans limitation de durée..... etc

Pour le coup on échange la dessus et le commercial me dit que certaines de mes demandes vont poser problème sans pour autant me fournir la nouvelle proposition de contrat. Le début de mission est retardé par le client (à priori) et l'ESN prend son temps pour me fournir le nouveau contrat. Plusieurs semaines passent (3).

A côté de ça, il m'ont demandé de leur fournir des documents et notamment le SIREN. Du coup j'ai effectué la création de ma nouvel auto entreprise avant même la validation du contrat alors que je voulais le faire uniquement pour la signature. En effet, la déclaration d'activité sur internet est suffisante d'après l'URSSAF pour commencer à travailler. J'ai effectué également la demande de l'ACRE dans la foulé.

Hier, soit 1 mois après la validation de ma candidature, le commercial me contact et me dit que je dois souscrire une assurance de responsabilité civile professionnel alors qu'on avait déjà évoqué ce point dès le début.

On discute autour de ça et je lui explique que je n'ai trouvé aucune obligation légale qui m'y contraint pour une activité libérale non réglementé et que j'ai toujours fait comme ça. Il m'indique que le service juridique ont des doutes et que de toute façon ils ne n'accepteront pas sans. Je lui confirme alors que je vais me renseigner dans la foulée de cet échange et faire des devis.
Etant donné que le service juridique de l'ESN n'a pas été en mesure d''apporter la preuve de cette obligation, je demande un geste en contrepartie sur le TJM (5-10 €).Il comprends et accepte et me dit revenir vers moi en fin de journée pour faire le point.

Je n'ai eu malheureusement aucun retour de sa part hier et aujourd'hui j'apprends par SMS que "tu m'as indiqué que tu renonçais à signer le contrat et donc à la mission...".
Ceci est bien sûr complétement faux. Par ailleurs, Il m'a également confirmé avoir envoyé hier un mail en ce sens au client sans m'avoir consulté/informé.

Je me retrouve donc lésé après avoir crée l'auto entreprise et fait la demande ACRE pour une décision qui m'a été imposé par l'ESN.

Je me sens aussi trahi car à plusieurs reprise j'ai questionné le commercial sur la lenteur des démarches et lui communiquais les propositions de missions que j'avais refusé.

Alors je sais que ça fait long mais c'est pour bien comprendre le contexte.

Est ce que vous savez si il y a des recours envisageable pour le préjudice subi ?
Bien sûr le commercial aura pris le soin de ne rien mettre par écrit malgré mes demandes de mail tout au long de ce "sketch" si ce n'est son dernier SMS.


Merci d'avance de vos retour.

Cordialement