Free-Worker-444805
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Réponse postée 16 février 2024 09:45
ce qui défini si c BNC ou BIC c'est la nature de l'activité et non la structure juridique, à mon sens une SASU a l'IR peut etre BIC ou BNC, BNC en l'occurence pour les freelancers en IT...
Si vous vous versez un salaire, avec l'ACCRE, vous réduisez les charges sociales, et vous bénéficiez de l'abattement sur salaire.
Salaire : CSG 8% sur 98,5% + IR après abattement 10%
BIC : CSG 15.5 % + IR sur 94.9%
Dividendes : IS 15% + CSG 15.5% + IR sur 94.9% après abattement de 40%
Réponse postée 16 février 2024 09:38
oui mais ce témoignage et un peu bizarre car la demande de remboursement si elle a lieu ne devrait etre faite qu'une fois le revenu fiscal déclaré et l'avis l'imposition demandé par PE.
ARE + SASU a l'IR en N
en N+1 déclaration BNC, Avis d'impos sur revenu N important
donc si contrôle PE et suivant la position de l'agence, demande de remboursement
Or le témoignage affirme que la demande de remboursement sera faite en fin d'année ce qui est étonnant...
Il y a t il eu d'autre expériences avec demande de remboursement a posteriori?
Réponse postée 16 février 2024 00:02
@philigood20
Tu connais des gens à qui c'est arrivé ou ce sont des hypothèse, je n'ai pour l'instant jamais trouvé de témoignage dans ce sens...
Réponse postée 16 février 2024 00:00
Bonjour quelle décision aviez vous finalement pris? SASU à l'IR?
Réponse postée 15 février 2024 14:17
Beaucoup déconseillent pour risque de demande de remboursement des ARE mais pas réussi à obtenir un témoignage à ce sujet pour le moment.
Réponse postée 29 janvier 2024 14:37
Merci du retour donc si je vous comprend bien en créant une SASU a l'IR le mois prochain, je bénéficierai de l'exoneratin d'impots des cette année donc en fin d'années sur les bénéfices de 2024 et je n'aurai pas à attendre 2025?
Réponse postée 28 janvier 2024 14:17
@Yebor , etes vous sur que ça s'arrete en 2024?
Par ailleurs j'ai un doute quand à la mention systématique des dates d'implantation, dans les conditions je vois des formules du type :
Votre entreprise s’est créée ou implantée dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2023, et qui est revue chaque année mais je ne comprends pas le sens exact
Si par exempe: Je créer une entreprise en 2024, je ne pourrais bénéficier de l’exonération que sur les bénéfices/revenus de 2025
Ou les exonerations s'appliqueront aux bénéfices obtenus en 2024?
Le calendrier ne me semble pas très clair, merci de nous éclairer par votre précieuse expérience.
C'était détaillé sur l'autre sujet en lien mais je remet ici, pour la ZFU ça va dépendre si vous êtes considéré comme activité sédentaire ou non
Pour les ZFU (en cas d'activité considéré comme non sédentaire) : l'exonération sera de 100% (limitée à 50K€ / an) si vous exercer au moins 25% de votre activité dans la zone.
Pour les ZFU (en cas d'activité considéré comme sédentaire) : l'exonération sera calculé au prorata du montant hors taxes du chiffre d'affaires réalisé dans la zone (limitée également à 50k€ / an).
Les dispositifs ZRR / ZFU doivent s'arrêter au 31 décembre 2023 (si pas de prolongation).
Dans tout les cas un rescrit fiscal sera fortement recommandé pour valider votre éligibilité
Réponse postée 5 janvier 2024 19:30
Bjr, vous dites :
Soit vous avez réussi à obtenir l'ACRE et donc vous allez pouvoir avoir l'ARCE également et récupérer vos 45% d'ARE. Dans ce cas n'oubliez pas que si après 1an ou 2ans vous souhaiter fermer votre micro-entreprise pour une autre structure, vous pourrez reouvrir vos droits restants (55%) en maintien des ARE via une SASU par exemple.
Après l'ARCE, je ferme ma microentreprise, je me réinscris à pole emploi pour bénéfiicier du reliquat en ARE.
Derrière je créer une SASU, il y a -t- il un risque à que l'ARE soit stoppée?
Est-ce que le code APE de la SASU et de la microentreprise fermée peuvent être identiques? si non pourquoi?
Merci
Peut-être pour augmenter vos chance que ce ne soit pas considéré comme une reprise d'activité vous pouvez envisager de prendre une domiciliation d'entreprise, je crois que ça coute une dizaine d'€ par mois pour votre micro-entreprise. Vous aurez une autre adresse pour le courrier de votre entreprise.Lily78 a écrit : Bonsoir ,
Pour répondre à YEBOR , Merci pour le lien , oui efféctivement du coup je vais voir pour la création d'une nouvelle activité afin d'avoir un code APE différent afin de ne pas avoir le délai de carence d'un an pour effectuer la demande d'acre puis d'arce,
je sais enfin ou je vais.
Merci à vous tous pour vos réponses .
Voici ce que je ferais dans votre situation :
- Tenter d'ouvrir la nouvelle micro-entreprise en essayant de spécifier une activité un peu différente que ce que vous aviez déjà indiqué (mais il faudrait que ce soit quand même correct)
- Utiliser une société de domicialisation pour augmenter les chances de ne pas être considéré en reprise d'activité et ainsi d'avoir l'ACRE
- Soit vous avez réussi à obtenir l'ACRE et donc vous allez pouvoir avoir l'ARCE également et récupérer vos 45% d'ARE. Dans ce cas n'oubliez pas que si après 1an ou 2ans vous souhaiter fermer votre micro-entreprise pour une autre structure, vous pourrez reouvrir vos droits restants (55%) en maintien des ARE via une SASU par exemple.
- Soit votre demande d'ACRE est refusé et il vous faudrait alors partir sur une solution de maintien des ARE (avec un cr*dit peut-être pour le début de votre activité) via une SASU ou EURL comme l'a indiqué Yann (il me semble que la SASU est plus conseillé dans ce cas)
Réponse postée 26 septembre 2022 13:42
tu regardes la premiere facture qui te fais dépasser en Date D1
Toutes les factures depuis le 1er du mois du dépassement jusqu'à cette date D1, tu dois facture la TVA et pour toutes les factures suivantes.
Comme tu ne factures qu'une fois par mois, tu n'as rien à collecter pour le début du mois de septembre.
Je pense que les impots se gourrent mais je ne suis pas un spécialiste.
A confirmer
Réponse postée 26 septembre 2022 13:04
Mon experience:
Pour l'année de création, il n'y a pas de prorata concernant la TVA :
Dernier chapitre : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/tva/tva
Tu dois anticiper et collecter toute la TVA à compter du premier jour du premier mois de dépassement en fonction de ta date de facturation.
J'ai une facture 1 le 20 février 2022 qui ne me fais pas dépasser
J'ai une facture 2 le 2 mars 2022 qui ne me fais pas dépasser
J'ai une facture 3 le 5 mars 2022 qui me fais dépasser,
Je dois collecter la TVA pour les factures 2 et 3 car appartenant au premier mois de dépassement.
Bon courage
Réponse postée 13 mai 2022 07:59
Réponse postée 12 mai 2022 23:16
Oui, c’est la dernière grande fraude au droit du travail à la mode :C’est très très dangereux en termes de TVA ; car la réalité c’est que vous bossez pour des français et l’opération devrait être soumise à la TVA. En cas de pépin le risque est pour votre pomme.
Le vrai client ne serait pas l'intermédiaire français mais le client français. Donc la TVA devrait être facturée!
Toujours aucune réponse tranchée et argumentée à ce sujet...
Réponse postée 1 mai 2022 23:56
Certains sites disent que c'est possible => on peut cumuler salariat (donc portage) et autoentreprise
D'autres disent que non => en particulier si c'est la même activité risque d'être requalifié (Quid de la définition de ce que sont des activités différentes?, si je fais du PMO dans une mission en portage, et de la Business Analyse dans une autre en autoentrepreneur?)
Quelqu'un aurait-il une source législative ou officielle?
Réponse postée 24 avril 2022 04:43
Je passe par un intermediaire basé aux UK auquel je facture une prestation pour une SSII française basée en France.
Moi même je suis basé en France.
J'ai cru devoir facturer la TVA à l'intermédiaire aux UK du fait que le client final (que je ne facture pas directement) est comme moi basé en France.
En regardant des dizaines de discussions (dont le votre) sur le net je ne suis pas encore sur à 100% et je vous demande donc confirmation.
Il semblerait que :
- Je ne doive pas facturer la TVA à l'intermediaire anglais
Néanmoins je dois
- Faire apparaitre un taux de TVA = 0% sur la facture
- Y indiquer la mention TVA non applicable – art. 259-1 du CGI
- Faire des déclarations TVA et y indiquer le montant encaissé dans la case E1 de la section Opérations Non taxées du formulaire N° 3310−CA3 ou C12 suivant le regime choisi.
Ai-je bien listé tout ce qui doit être fait pour traiter ce cas? Il y en a-t-il en trop ou manque-t-il quelquechose?
Ou est ce que je dois imposer la facturation de la TVA du fait que la prestation a physiquement lieu en France?
Merci
Réponse postée 24 avril 2022 04:35
Je suis en 2022 dans la meme situation
Je passe par un intermediaire basé aux UK auquel je facture une prestation pour un SSII française basée en France.
Moi même je suis basé en France.
J'ai cru devoir facturer la TVA à l'intermédiaire aux UK du fait que le client final (que je ne facture pas directement) est comme moi basé en France.
En regardant des dizaines d'articles sur le net je ne suis pas encore sur à 100% et je vous demande donc confirmation.
Il semblerait que :
- Je ne doive pas facturer la TVA à l'intermediaire anglais
Néanmoins je dois
- Faire apparaitre un taux de TVA = 0% sur la facture
- Y indiquer la mention TVA non applicable – art. 259-1 du CGI
- Faire des déclarations TVA et y indiquer le montant encaissé dans la case E1 de la section Opérations Non taxées du formulaire N° 3310−CA3
Ai-je bien listé tout ce qui doit être fait pour traiter ce cas? Il y en a-t-il en trop ou manque-t-il quelquechose?
Merci
Réponse postée 1 février 2022 16:49
Finalement comment vous vous y êtes pris?
Merci
