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soudou

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Inscrit depuis le : 8 août 2018

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Réponse postée 18 février 2020 16:44

Bonjour
J'ai démarré une mission Freelance le 20 janvier suite à une RC de mon ancien cdi. Il n'y a jusqu'ici aucun contrat entre moi et le sous traitant car ma structure était en cours de création. Maintenant ma structure est disponible avec une date de début d'activité au 3 février.
Je bénéficie d'un maintien des ARE suite à cette création.
Le client veut que je signe un contrat avec lui pour la période d'avant la création de ma nouvelle sasu en utilisant une société que j'avais créée en 2019 et qui n'a jusqu'ici aucune activité. Et à partir du 3 février démarre un contrat avec la nouvelle structure.
J'aimerais savoir si le fait de signer un contrat de deux semaines avec l'ancienne structure peut avoir une incidence sur le maintien des ARE dont je bénéficie.
J'espère avoir été clair...
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Réponse postée 18 février 2020 16:44

Bonjour
J'ai démarré une mission Freelance le 20 janvier suite à une RC de mon ancien cdi. Il n'y a jusqu'ici aucun contrat entre moi et le sous traitant car ma structure était en cours de création. Maintenant ma structure est disponible avec une date de début d'activité au 3 février.
Je bénéficie d'un maintien des ARE suite à cette création.
Le client veut que je signe un contrat avec lui pour la période d'avant la création de ma nouvelle sasu en utilisant une société que j'avais créée en 2019 et qui n'a jusqu'ici aucune activité. Et à partir du 3 février démarre un contrat avec la nouvelle structure.
J'aimerais savoir si le fait de signer un contrat de deux semaines avec l'ancienne structure peut avoir une incidence sur le maintien des ARE dont je bénéficie.
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Réponse postée 11 avril 2019 17:37

Une idée sur le recours le plus adapté vis à vis du client et/ou l la boîte de portage ?
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Réponse postée 11 avril 2019 17:34

_lael a écrit :
En gros le contrat commercial est loin d'engager que la société de portage, il vous engage également vous, d'où la nécessité de contractualiser de manière tripartite.

C'est aussi ce que dit le site du gouvernement :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620
Un contrat que je n'ai pas signé et dont je n'ai pas connaissance des termes ne peut pas tellement m'engager.
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Réponse postée 10 avril 2019 14:59

Merci de la réponse. La société de portage ne m'a jamais fourni ce document.
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Réponse postée 10 avril 2019 13:09

_lael a écrit : Avez-vous vérifier le contrat tripartite qui vous lie avec la SSII et votre boîte de portage ?

Ça serait plus qu'étonnant qu'il n'y ait aucune clause relative au préavis.
Il n y a pas de contrat tripartite. Il ya un contrat entre la boîte de portage et la ssii (que je n'ai pas signé) et un contrat entre moi et la boîte de portage. Il n'y a pas mention de préavis dans celui-ci.
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Réponse postée 10 avril 2019 12:01

Bonjour,
J'étais en portage salarial pour le compte d'une ssii dans un grand groupe. La mission ne m'a pas intéressé, rien à voir avec ce qui était présenté en entretien. J'ai donc trouvé une autre mission et j'ai averti la société de portage et le client ssii une semaine avant mon départ (j'y étais depuis 2 mois). Je voulais travailler pour le nouveau client en étant toujours porté par ma boîte de portage. Mais comme elle est partenaire avec la ssii elle a refusé de me porter, argant qu'il ne peut pas signer le contrat avec le nouveau client du fait de certaines clauses trop restrictives. Je me suis donc tourné vers une autre boîte de portage.
L'ancien client refuse de payer la prestation parce que "je n'ai pas respecté mon préavis". Or nulle part il n'est stipulé (mm pas à l'oral) que j'ai un préavis à respecter. L'ancienne boîte de portage me dit qu'elle ne peut rien faire.
J'aimerais savoir quels sont mes recours possibles pour que je puisse être payé. Je pense à aller aux prud'hommes avec l'ancienne boîte de portage. Est ce la bonne démarche ? Que puis-je faire à l'encontre du client ?