Bonjour,

il faudrait calculer le coéfficient de déduction.

Dans l'hypothèse où les locaux sont loués à 100% à des professionnels exonérés (santé) → activité hors champ du droit à déduction.

Donc coefficient = 0.

Conséquence : même si la SCI a opté pour TVA, elle ne récupérera pas la TVA sur ses dépenses (travaux, charges, acquisitions), car les loyers facturés ne sont pas générateurs d’un droit à déduction.

Pour information, la durée de régularisation de la déductibilité des immeubles est de 20 ans. (CGI ann. II art. 207, II).

Au plaisir de faire des simulations personalisées afin de vous guider dans votre choix.

Yahia Missaoui

Expert-comptable