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Free-Worker-428412

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Réponse postée 14 mai 2022 15:13

Bonjour à tous,

Etant Freelance comme vous depuis un moment, j'ai initié un projet de création de Holding toujours en cours. Je me permets de vous partager le fruit de mon humble expérience.

La solution la plus pertinente est de crééer une succursale de la société Française à l'Etranger (dans mon cas j'ai choisi le Maroc).
ça justifiera dans un premier temps la sortie des capitaux tout en gardant une seule personne morale (donc les possibilités de rapatriement de fond - dans le cas du Maroc, il y'a obligation de convertir 30% des devises et l'activité exercée offshore n'est pas imposable). Le reste peut être retransférer sans justificatifs. Cette démarche permet de développer de nouvelles activités plus librement (pour un moindre coût dans mon cas) et de choisir la partie à rapatrier en France.

La deuxième étape serait de crééer une société locale dans le pays d'installation de la succursale (surtout si la fiscalité est avantageuse vis à vis du CA réalisé offshore). Cette société portée par les équipes de la succursale pourra porter votre offre de service.

La création d'un Holding intégrant ensuite la société Française (et sa succursale) ainsi que la société locale peut être une troisième étape. La France dispose d'une fiscalité avantageuse (Moins de 10% au final) mais il y'a aussi le Luxembourg (SOPARFI), la Suisse (et donc le Maroc) qui font des propositions encore plus intéressantes. Dans le cas du Luxembourg la juris Prudence a déjà jugé que c'était légal (vu que la France elle même dispose d'un régime dérogatoire pour l'imposition de Holding). La holding pourra recevoir librement les fonds directement de la succursale pour les activités non exercées en France. Je ne parle pas de la fiscalité des succession dans le cas des SOPARFI...

Pour finir, je tiens à préciser qu'il est préférable (et même légalement obligatoire) de payer en France l'impôt sur les activités exercées dans l'Héxagone.

J'espère que tout ceci vous aura aidé,

Bien à vous,

Patrick B.

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