Free-Worker-421502
Nombre de posts : 5
Inscrit depuis le : 8 février 2018
Réponse postée il y a 3 heures
Bonjour à tous,
Je souhaiterais réserver une partie de mon bénéfice après impôt de mon EURL à l'IS (activité de consulting) pour acheter des parts de SCPI.
1./ Je ne souhaite pas d'un montage holding + sci (fille) pour éviter de débourser 3000 € HT de comptabilité en plus. (30 000 euros de coût en 10 ans ... + les frais pour remonter les bénéfices dans la Holding : certes modeste, mais à compter ne plus)
2./ Je veux profiter de la tranche à 15% d'imposition pour maximiser ce que je pourrais investir en SCPI (en nom propre j'ai déjà un PEA, je souhaite diversifier mon patrimoine)
Apriori pas besoin de changer les status, le placement de la trésorerie n'est pas une activité à proprement parlé.
Que pensez vous de cette stratégie ?
Objectif : me sortir une rémunération (en tant que gérant confortable : pour mon train de vie + et moduler l'investissement PEA) + placer mon résultat après impôt (objectif 15/20k par an) dans des parts de SCPI directement détenu par mon EURL à l'IS.
A vous de me dire !
Merci par avance,
Axel
Réponse postée 11 janvier 2025 12:58
Sauf que c'est faux.
J'ai un rescrit a l'appui.
Cette phrase est fausse : 'L'option ne peut être exercée qu'au cours des 5 premières années d'existence de la société'
Elle serait correct si elle était la suivante :
'L'option ne peut être déclenchée qu'au cours des 5 premières années d'existence de la société'
Art 239 bis AB du CGI : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038586316
La société peut opter au cours de ses 5 premières années d'existence.
L'option vaut pour une période maximale de 5 exercices.
EDIT : sur l'exercice concret de l'option (et non sa prise d'effet), l'option doit être exercée dans les 3 premiers mois du premier exercice pour lequel on souhaite en bénéficier. Donc dans les faits, l'option est enfermée dans un délai de 4 ans et 3 mois suivant l'immatriculation, si vous clôturez au 31 décembre.
Réponse postée 14 octobre 2024 12:03
J'ai eu la réponse de mon rescrit. Mon comptable avait tord (idem legalstart).
C'est bien 5 exercices comptables à l'IR peu importe l'année comptable de déclenchement de l'option.
Réponse postée 11 octobre 2024 13:58
Merci pour cette réponse. C'est également mon interprétation.
Mon comptable a toutefois demandé un rescrit pour être sur car sur plusieurs sites ils n'ont pas la même interprétation que vous :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/sas/sas-ir/
"l’option à l’IR ne vaut que pour les 5 premiers exercices comptables de la SAS. Donc si vous optez pour l’impôt sur le revenu pour le 3ᵉ exercice, vous ne bénéficierez de l’IR que pour 3 exercices (3ᵉ, 4ᵉ et 5ᵉ). De plus, cette option est non renouvelable."
Bonjour.
L'option IR des sociétés soumises de plein droit à l'IS vaut pour 5 exercices. Le cgi et le bofip sont clairs.
Donc dans l'exemple qui nous est soumis 2024-2025 sera le 5eme et dernier exercice à l'IR.
Quand au flou sur les prélèvements sociaux (et non pas sur les cotisations sociales !) il est difficile de renseigner pasque... c'est flou. ;)
Réponse postée 6 octobre 2024 09:14
Bonjour,
Cela fait 4 ans que je suis en SASU à l'IR et mon comptable me dit que c'est terminé. A t'il raison ?
A titre personnel, je croyais que l'option durait 5 ans, dans mon cas :
2019-2020 : IS
2020-2021 : IR
2021-2022 : IR
2022-2023 : IR
2023-2024 : IR
2024-2025 : IR ? Ou forcément IS ?
Merci par avance,
Axel
