J'ai trouvé votre conseil suivant sur ce fil de conversation : 250 : Rémunération du personnel = brut pour salariés, net pour TNS.
252 : Charges sociales : incluent les cotisations sociales et CSG-CRDS.
244 : Formation pro : sur la ligne impôt
380 (et 381) : Ne pas complêter si société à l'IS
Plus précisément : pour la déclaration du formulaire 2033 :
- que doit-on déclarer sur le ligne 380 si on est soumis à l'impot sur le revenu (non IS) : les charges sociales hors CSG-CRDS de l'exploitant ?
Si c'est le cas, je suppose que je dois en référer au document fourni par RSI. Or celui-ci comporte deux parties : exemple sur les cotisations payées en 2015 :
- les charges provisionnelles pour l'année 2015
- les charges régularisées supplémentaires pour l'année 2014
Dans ce cas, est-ce que je dois mettre la somme des charges (hors CSG-CRDS) : provisionnelles 2015 et partie supplémentaire 2014
ou uniquement celles hos CSG-CRDS provisionnelles 2015 ?
Comme ce montant est réintégré dans la base des calculs de l'année suivante pour CSG et CRDS, je ne voudrais pas le surestimer.
Je pousse la réflexion un plus loin :
Si la ligne 252 doit comporter CSG-CRDS et la ligne 380 ne doit pas les comporter, ces deux montants seront forcément différents. Mais est-ce la seule différence?
Les cotisations régularisées pour l'année 2014 doivent-elles être déclarées sur la ligne 252 ou ailleurs car on n'a pas pu les déclarer sur le BIC de 2014 ?
Je vous remercie.
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