Freelance5654
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Réponse postée 26 mai 2023 20:52
La mode maintenant c'est de proposer que des cdi pour bloquer le free-lance au maximum
Réponse postée 16 décembre 2022 20:33
Bonjour,
En cette période d'inflation, j'ai comme l'impression que les sociétés de services essaient de tirer les tjm vers le bas alors que leurs contracts clients ont été négociés à la hausse.
La société par laquelle je passe me refuse la renegociation de mon contrat alors que le client m'a bien informé qu'ils ont bien renégocié à la hausse tout les contrats de prestation.
Que pensez vous ?
Réponse postée 25 août 2022 06:42
Effectivement dans le cadre de la prime macron c'est OK mais comme ca a changé en ppv le texte de loi mentionne uniquement un contrat de travail (pas de précisions supplementaires). D'ou ma question sur le sujet
Bonjour,
Si vous ne cotisez pas au chômage, le lien de subordination n'est pas reconnu.
https://sas-sasu.info/prime-macron-sasu-jusqua-2-000-e-sans-condition/
Compte tenu de la condition ci-dessus, relative à l’existence d’un contrat de travail, tous les mandataires sociaux sont exclus du bénéfice de l’exonération, y compris lorsqu’ils relèvent du régime des salariés. Il en est ainsi notamment du Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, ainsi que du Président et du directeur général d’une SAS ou d’une SASU (à moins bien sûr que, parallèlement à leur fonction de dirigeant, ils exercent des fonctions techniques et bénéficient à ce titre d’un contrat de travail expressément reconnu comme tel par Pôle Emploi).
C'est la raison pour laquelle je vous ai demandé si vous cotisez ou non au chômage.
Il existe un rescrit à fournir à pole-emploi pour prouver le lien de subordination et ainsi valider le fait de cotiser ou non au chômage mais dans votre cas vous n'avez pas droit à cette prime.
Vous avez au final un simple mandat social et non un contrat de travail (cas particulier pour certains président de sasu)
Réponse postée 25 août 2022 06:34
Yes president et actionnaire unique.
Je cotise a tout sauf au chomage.
Le lien de subordination n'est pas direct (préscence d'un supérieur hierarchique) mais il est présent : Ma societe recoit des ordres des clients que je doit satisfaire : si je ne bosse pas = pas d'argent = je ne peux pas me rémunerer.
Réponse postée 24 août 2022 19:17
Bonjour,
Je suis président majoritaire en sasu avec un contrat de travail (tâches techniques) et deux salariés. Comme indiqué sur le site de legifrance :
III. - L'exonération prévue au V du présent article est applicable à la prime de partage de la valeur bénéficiant aux personnes mentionnées au II lorsque cette prime remplit les conditions suivantes :
1° Elle bénéficie aux salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l'entreprise utilisatrice, aux agents publics relevant de l'établissement public ou aux travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles par un contrat de soutien et d'aide par le travail mentionné à l'article L. 311-4 du même code à la date de versement de cette prime, à la date de dépôt de l'accord mentionné au IV du présent article auprès de l'autorité compétente ou à la date de la signature de la décision unilatérale mentionnée au même IV.
Référence : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046186741
Pour mes deux salariés ma comptable m'a informé qu'elle pourrait la mettre en place pour eux mais pas moi. Je ne trouve pas une mention dans le texte de loi qui m'exclue.
Pouvez vous m'aider à voir plus clair svp
Cordialement
