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australianoz

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Réponse postée 1 avril 2026 12:17

Le ton est volontairement laconique et froid...à l'instar de l'aide que la majorité des PAs vous fournirons. Et c'est mon style : sans fioritures. Dans un exercise de mapping et ou de coding on y met pas des fleurs ni du sucre colorée. Je suis 'triste' vous me direz. Non. Seulement pragmatique et factuel...ok, ok je l'admet, je ne suis pas artiste voilà tout.

Je présente le problème aussi de cette manière car il est déjà trop tard pour nombre d'Entreprises. Pour avoir retardé à se soumettre à cette obligation, ces entreprises vont payer chère (et pas que figurativement). Cela induit un état de stresse sur le marché, des projets mal gérés, et des donneurs d'ordres exigeants, pris à la gorge et qui se défossent de leur responsabilités. L'IT va encore être le souffre douleur... bon en même temps on l'a mérité, avec la peur injustifiée et à but purement financier qu'on a mis pour le passage à l'an 2000.. mais là, la situation est bien différente.

Il existe des solutions touts azimuts et à tous prix. Des acteurs du secteur inconnus jusqu'à l'an dernier, certains sont tout neufs curieusement.
Sachez que nombre d'entre eux vont disparaître à terme (d'ici 2 à 5 ans selon mes estimations). De plus, en 2030, il y à un projet de réalignement des normes Européenes vers la Norme PEPPOL, cela va créer de facto de gros acteurs et par conséquent la disparition des petits.

Soyez vigilent; faites le choix de raison et pas (que) de finance. Il y aura une période de tolérance, mais elle sera de courte durée. L'EU et chaque état membre veut récupérer ses taxes. L'Histoire depuis la nuit des temps nous enseigne ce que cela implique de ne pas payer ses impôts....

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Réponse postée 26 mars 2026 11:01

A tous, je suis un Pro IT et spécialiste de la question eFac.
Mettons les choses au clair pour tout le monde (et restons simples):

1 l'eFac est obligatioire à a partir du 09/2027 pour les TPE/PME/PMI (09/2026 pour les autres), il en va de même pour le e-Reporting (pour les B2B non assujetties à la TVA)
2 Sauf si vous traitez directement avec l'Etat vous êtes soumis à l'obligation de transiter par un PA pour alimenter ou recevoir de Chorus PRO.
3 l'eFac (FR) est à la norme PEPPOL,
- simple à construire et du moment que vous maîtrisez Excel un tant soit peu. Format de sorti csv ou xml.
- le xml respecte les standards UBL 2.0 ou CII 2.0 utf8 ou 16 selon les PAs, ou  Factur-X.
- certains PAs vous permettent de leur envoyer le PDF de la facture, ils se feront un plaisir de convertir par OCR en format xml/peppol (pas gratuit et pire si ils n'arrivent pas à tout dépiler, donc à vous de fournir une facture dépouillée, sans couleurs, sans logos et des cases et sections bien distincts).
4 Par API (XML/CSV), tous les PAs vont exiger un fichier correcte et sans erreurs, n'attendez pas d'aide de leur part, ce sont de simples passes-plats. ils vous founissent leur spéc, vous appliquez la régle. la question du mode de transfert vers le PA est aussi un point de vigilence (sFTP, REST API/ Email..). Ce dernier point est un coût supplémentaire, sachez le. Sinon on peut téléverser par un site Internet dédié quand cela est possible.
5 Aucun PA ne fera offre de ses services gratuitement. ils paient un droit pour faire partie des Partenaires Agréés (de l'Etat donc).
6 Le PA n'a pas que vous a traiter, il traitera à terme des milliers de documents par jour. Cela se paie en infrastructures et ressources qui doivent toujours rester disponibles (l'amende peut aller jusqu'à €750000 pour non livraison de eFac).

7 Un défaut d'émission de le facture 24 hrs (2 jours) après sa date d'édition, c'est une pénalité jusqu'à €50 (plafonnée à 15 000 € par an)
8 en tant qu'emmetteur de facture VOUS êtes dans l'obligation de déclarer le PA de votre choix, rester sans effet au bout de 3 mois c'est €500 d'amende.
9 Evitez les charlatants qui font de le Pub pour les solutions tout en un.
10 RGPD : PROTEGER VOS DONNEES. EXIGEZ UNE CLARETE SANS AMBIVALENCES NI QUESTIONNEMENT. EN CAS DE DEFAILLANCE DE VOTRE PA IL A L'OBLIGATION DE VOUS FOUNRIR TOUTES VOS FACTURES ET AUSSI DE LES TRANSMETTRE AU NOUVEAU PA DE VOTRE CHOIX. ET LA, C'EST GRATUIT.

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