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aligote

Nombre de posts : 2

Inscrit depuis le : 30 janvier 2010

Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage

Sujet : SUJET : Mention légale pour non facturation de la TVA

Réponses  : 4

Like  : 0

Vues : 62

Réponse postée 30 janvier 2010 19:15

Merci à tous deux pour cette précieuse information.

Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage

Sujet : SUJET : Mention légale pour non facturation de la TVA

Réponses  : 4

Like  : 0

Vues : 62

Réponse postée 30 janvier 2010 12:04

En tant que consultant, si l'on est en franchise de TVA, quelle mention légale doit-on faire figurer sur la facture pour justifier l'absence de facturation de TVA ?