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aligote

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Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : SUJET : Mention légale pour non facturation de la TVA
Réponses  : 4
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Vues : 62

Réponse postée 30 janvier 2010 19:15

Merci à tous deux pour cette précieuse information.
Forum : Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
Sujet : SUJET : Mention légale pour non facturation de la TVA
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Réponse postée 30 janvier 2010 12:04

En tant que consultant, si l'on est en franchise de TVA, quelle mention légale doit-on faire figurer sur la facture pour justifier l'absence de facturation de TVA ?

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