J'aimerais en profiter pour poser une 2ème question, encore à l'aide d'un exemple :
Je suis en micro-entreprise, dans la deuxième année civile après la création, le montant de la Taxe Professionnelle réclamée est de 670 euros. Dans le détail des bases d'imposition, dans la case "Imposition sur la base minimum" il est écrit "OUI". Mon chiffre d'affaire est de 20000 euros, mes charges de fonctionnement de 2400 euros. Régime BIC.
Puis-je demander une réduction à mon centre des impôts sur la base d'un plafonnement de la taxe à 3,5% de la valeur ajoutée de l'entreprise ?
Et question subsidiaire: Lorsqu'on est imposé sur la base minimum, la réduction pour création d'établissement (2ème année) est-elle prise en compte dans le calcul de la TP ou non ?