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LanceLibre

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Réponse postée 8 mai 2017 20:09

mais en réalité le fait que ce soit déductible ou pas ne me posait pas de problème. je voulais une assurance.
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Réponse postée 8 mai 2017 20:01

mon courtier dit oui mais je préfère vérifier 🙂
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Réponse postée 8 mai 2017 19:21

J'ai pris une assurance protection/chomage. J'ai cru comprendre que ce type d'asssurance (non madelin) est déductible pour un TNS. Quelqu'un pour confirmer ou infirmer avant que je pose la question à mon AGA?
Merci.
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Réponse postée 8 mai 2017 19:16

là c'est trop tard.
Sinon pour l'écriture en remboursement uniquement ça vous parait correct d'un point de vue comptable. Je vais poser la question demain à mon AGA.
Comme j'ai cette entrée d'argent sur mon compte bancaire je dois bien faire une écriture mais je n'ai pas de compte remboursement urssaf dans BNC Express. Alors je mets ça comme un remboursement non soumis à TVA.
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Réponse postée 8 mai 2017 18:23

Bonjour,
Je suis dans le même cas en BNC EI IR.
Pour ces rembourseements je fais une écriture dans BNC Express dans le compte 706590: Remboursement de frais non soumis à TVA.

Voici ce que j'ai trouvé sur un forum:

https://www.compta-online.com/remboursement-trop-percu-urssaf-2035-25bt-negatif-t43434

Bonjour,

Je voudrais attirer votre attention sur le fait que les "accordéons" de chiffre d'affaire, d'une année sur l'autre, en particulier quand ceux-ci vous font changer de tranche marginale au regard du fisc, quand vous êtes profession libérale, sont particulièrement vicieux.

Prenons l'exemple d'une activité de service qui génère chaque année 40 K€ de chiffre d'affaire, mais avec de gros paiements "erratiques" :

- l'année N est "normale" comme l'année N-1 et N-2 : vous payez des cotisations "normales" qui sont déduites de votre bénéfice : imaginons 10 K€. Tout est normal en apparence. Imaginons que le bénéfice soit de 25 K€ sur cette année "standard", avec un chiffre d'affaire de 40 K€ (je compte 5 K€ de frais). Vous payez donc de l'IR sur 25 K€ et votre tranche marginale est de 14%.

- l'année N+1 survient un "incident de paiement" : par exemple, vous tenez une comptabilité recette-dépense et n'avez pas la possibilité de moduler la date d'encaissement d'un gros chèque qui tombe le 2 janvier de l'année N+2 (au lieu du 30 décembre de N+1). Imaginons que le montant de ce chèque "ayant glissé" soit de 20 K€.

Et bien vous déclarerez un bénéfice plus faible : 20 K € (CA réduit) - 10 K€ (cotisations) - 5 K€ (frais) = 5 K€.

Les cotisations "provisionnelles" que vous aurez payées sur cette année seront inchangées. Résultat : vous n'êtes pas imposable à l'IR en N+1.

- l'année N+2 se trouve "artificiellement gonflée" par le gros chèque tombé le 2 janvier.

Votre chiffre d'affaire sera donc de 60 K€. Vous Paierez 5 K€ de cotisations au lieu des 10 habituels (les caisses auront modulé les prélèvement pour tenir compte de la petite année N+1 qu'ils viennent de découvrir). On vous remboursera même 5 K€ de trop payé en année N+1. Et là ... regardez ce que ça donne :

Votre bénéfice imposable sera de : 40 K€ (année standard) + 20 K€ (gros chèque glissant) + 5 K€ (remboursement cotisations trop payées) - 5 (cotisations payées) K€ - 5 K€ (frais) = 55 K€.

Bilan : le glissement de 2 jours de l'encaissement de ce gros chèque grossira votre bénéfice excessivement (toutes choses égales par ailleurs), en vous faisant payer de l'IR sur une tranche élevée : 30% de ces 20 000 € iront au fisc parce que l'intégralité de la somme se situera en tranche marginale 30%.

On peut également remarquer que vous payerez 30% d'impôt sur le revenu de SOMMES QUE VOUS VOUS ETES VOUS-MEME DONNEES. En effet, le trop payé de l'année N+1, qu'on vous rembourse et qui gonfle vos revenus en N+2, c'est votre argent qui est parti de votre bénéfice à un moment où votre tranche marginale était forcément faible, et qui vous revient comme un boomerang au moment où votre tranche marginale est élevée.

Et l'année N+3, vous paierez des cotisations majorées (15 K€ : on vient de s'apercevoir que vous avez fait une "super" année N+2 !) qui vont encore vous revenir en boomerang l'année N+4 (Ah ben on s'est encore trompé !). Ces 5 autres K€, vous les défiscaliserez à 14% en N+3 et les refiscaliserez à 30% en N+4.

Bref, la comptabilité des professions libérales tenue en recette-dépense, ça peut tuer.

Donc même si vous avez quelques notions de comptabilité, même si vous savez tenir une compta recette-dépense (mais pas créances-dettes), le système vous oblige à faire appel à un comptable pour payer un forfait annuel de 1000 € "chaque année" (quand on ne vous "place" pas en plus des forfaits "protection juridique" à 500 € dont on se demande le rapport avec la profession).

Voilà le résumé de ce qui m'est déjà arrivé. Et n'essayez pas d'appeler un inspecteur du fisc pour obtenir une faveur : on ne vous laissera pas comptabiliser votre chèque de 20 K€ sur N+1.

Voilà ce qui m'a définitivement mis en opposition avec le fisc et voilà ce qui va me faire quitter la France prochainement pour entreprendre ailleurs.


vos commentaires sur la logique de cet argument sont les bienvenus.
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Réponse postée 8 mai 2017 12:00

Bonjour.
Je suis en EI et je fais ma compta sur BNC Express depuis qlq années.
J'ai une AGA.
Je cherche une validation tierce de ma gestion.
Merci de me faire vos propositions/devis/formules par MP si vous êtes EC.
Je souhaite avoir une revue/validation annuelle.
Je fournis tous les documents sous format pdf (tableaux issus de BNC Express)
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Réponse postée 24 décembre 2015 14:01

ma question se focalise uniquement sur la durée. la clause est générique, du type le sous-traitant n'a pas le droit de travailler pour le client final directement ou indirectement. Le max que j'ai vu jusqu'à maintenant c'est 1 an max.
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Réponse postée 23 décembre 2015 14:33

bonjour
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Réponse postée 23 décembre 2015 12:04

Accepteriez-vous cette clause?
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Réponse postée 26 mai 2015 17:24

Bonjour,

Je suis en EURL et je tiens ma compta depuis quelques année moi-même sur le logiciel BNC Express. Je passe par une AGA pour valider ma compta et effectuer la teletransmission. J'aurais besoin d'un contrôl complémentaire annuel et de quelques conseils sur l'evolution de mon eurl. Je dis bien un control. Merci au EC de ce forum de m'envoyer par MP leur devis. Si besoin de plus de precisions merci de me poser les question par MP.

Réponse postée 8 mai 2015 19:00

mmmm je vois pas trop comment !!! j'utilise BNC express. je considère ça comme un remboursement sur un achat par exemple, non soumis à tva.

Réponse postée 8 mai 2015 17:49

Bonjour,
Je suis aussi dans le même cas. la RAM ont prelevé par erreur un montant supérieur à mes cotisations. quand je dis supérieur c'est 5 fois l'appel de cotisation 🙂 ils m'ont remboursé ce même montant avec 23€ de plus. et tout ça dans la même année. je trouve logique de rentrer ça dans recette non soumise à tva. qu'en pensez vous?
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Réponse postée 14 juillet 2014 09:23

et la mention à ajouter à la facture:
exonération TVA, article 259B du CGI, TVA due par le preneur
Mais c'est quand même assez tordu puisque "Preneur" veut dire le bénéficaire de la prestation. hors ce bénéficaire est bien un client établi en france !! sauf que le contrat est établie entre moi et le preneur angais.donc pas de TVA.
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Réponse postée 14 juillet 2014 08:59

c'est ce que j'avais compris aussi. Merci.
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Réponse postée 10 juillet 2014 09:03

Bonjour,

je dois facture à une boite de service une prestation de service réalisée en france pour leur client français: j'interviens chez un société française en passant par une société de service basée en angleterre.
je ne facture pas la TVA. Merci vos confirmations.
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Réponse postée 19 août 2013 14:46

ok c'est noté 😃
Merci.
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Réponse postée 19 août 2013 13:10

Calimero a écrit : Avec ce genre de véhicule, oublie tout de suite de le mettre sur la société. 🤣
Pourqoui?

Je suis en EI IR.
24cv
30 km par an.
Valeur actuelle = 45k

Jusqu'à maintenant c'était IK. Je me pose la même question. mais c'est vrai qu'il y a moins de tracas dans les IK. Alors est-ce que ça vaut le coup?
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Réponse postée 3 mai 2012 14:37

Je fais de même. fichier excel avec les petits calculs. je suis en EI. je garde les tickets papier et scannés. je n'ai pas trouvé mieux. je pensais à une sorte de panier repas - forfait et arrêter de se prendre la tête avec les tickets mais bon je ne vois pas... je continue comme ça pour le moment.
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Réponse postée 3 mai 2012 13:59

Bonjour,

J'ai besoin d'une clarification, svp.
j'ai une attestation urssaf qui m'indique:
CSG déductibe et non déductible avec une note qui indique "ces sommes ne tiennent pas compte de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Dans BNC Express je dois renseigner :
CSG déductible
CSG/CRDS Non déductibles
Formation professionnelle.

Où est-ce que je trouve la CSG-CRDS non déductible?
Je ne pense pas que CSG/CRDS non déductible soit la même chose que CSG Non déductible !!
L'année dernière un conseiller urssaf m'a fourni les chiffres mais j'aimerais bien comprendre comment ça marche 🙂 j'ai tout de même demandé les chiffre à l'urssaf et j'attends un mail pour demain matin.

Voici pour info la procédure BNC Express:
1ère écriture : Entrez la date du 31/12/xxxx puis un libellé ("régularisation urssaf" par exemple). Dans la zone Compte, sélectionnez le poste "CSG déductible" et saisissez la somme correspondant à la part CSG déductible dans la zone Débit. Cliquez sur <Enregistrer> pour sauvegarder l'écriture.

2ème écriture : Même date, même libellé. Dans la zone Compte, sélectionnez le poste "Prélèvements personnels" et saisissez la somme correspondant à la part CSG CRDS non déductible dans la zone Débit. Cliquez sur <Enregistrer> pour sauvegarder l'écriture.

3ème écriture : Même date, même libellé. Dans la zone Compte, sélectionnez le poste "Autres impôts et taxes" et saisissez la somme forfaitaire relative à la Formation professionnelle (ou autre organisme dans certains cas) dans la zone Débit. Cliquez sur <Enregistrer> pour sauvegarder l'écriture.

4ème écriture : Même date, même libellé. Dans la zone Compte, sélectionnez le poste "Allocations familiales" (à adapter) , saisissez le total des trois sommes saisies précédemment dans la zone Crédit. Cliquez sur <Enregistrer> pour sauvegarder l'écriture.


Merci.
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Réponse postée 1 mai 2012 21:29

merci.
la réponse de trefle rouge: "charges sociales personnelles obligatoires (à confirmer par votre AGA)"
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Réponse postée 1 mai 2012 20:17

hmg a écrit : Bonjour,

Possibilités :
- enregistrer en 58x (virement interne).
- enregistrer en prélèvement dans un sens et apport dans l'autre.
- enregistrer les deux dans le même compte (ex : frais bancaires) cela s'annulera.
- enregistrer l'un en produit exceptionnel et l'autre en charge exceptionnelle.
trefle rouge conseille de n'enregistrer que le dernier "débit" mais je préfère tout enregistrer. Je prends donc la deuxième option:
la première transaction est un crédit => Apport personnel
La deuxiè est un débit => Prélèv personnel
La troisième est un débit => assurance viellesse (chèque pour la Cipav).

Merci.
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Réponse postée 25 avril 2012 10:57

malheureusement je n'ai pas ce compte dans BCN Express. j'ai posé la question au support BNC Express. je vous tiens au courant.
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Réponse postée 25 avril 2012 10:15

Merci de vos lumières 🙂
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Réponse postée 25 avril 2012 10:14

merci. je vais vérifier ça.
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Réponse postée 22 avril 2012 17:20

Bonjour,

Ma banque a prélevé par erreur une somme sur mon compte pro et m'a remboursé cette somme plus tard. sur quel compte BNC Express dois-je enregistrer ces deux opérations?
Merci.
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Réponse postée 13 mai 2011 11:47

Merci de ces réponses. effectivement je n'ai pas envie de rentrer dans des rectifications complexes. je le sors comme vous dites avec valeur nulle et je le garde de côté. il servira aux invités pour surfer sur Internet :-)
Merci.
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Réponse postée 12 mai 2011 18:18

Merci de cette réponse rapide.
j'ai immobilisé ce portable sur 2 ans seulement. la daté anniversaire et juin 2010. il est devenu vraiment obsolète et ne me sert à rien puisque c'est un petit portable 11 pouces avec 2GB de ram. je ne peux pas l'utiliser aujourd'hui pour mon travail. je dirait que j'ai bien fait de l'immobiliser sur 2 ans. il n'est pas evolutif non plus en terme de mémoire ( ne démarre pas avec plus de 2GB de ram mais ça je le savais à l'époque). je peux donc le sortir avec une valeur symbolique. j'ai acheté un autre portable que j'ai immobilisé en juin 2010.
suis-je obligé à le garder immobilisé pour un ans en plus sachant que l'immobilisation de base a été faite et calculé et déclaré sur deux ans??? ça fausserait la compta si je change ce paramètre maintenant !!!!
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Réponse postée 11 mai 2011 21:52

Bonsoir,

j'ai acheté un portable en 2008 à 1600€.
je l'ai immobilisé pendant 2 ans. les deux ans sont déjà passé. de dois sortir ce portable de ma gestion d'immo mais je ne sais pas à quel prix ? dois-je mettre une valeur symbolique ou essayer de trouver la valuer actuelle?
merci de vos réponse.
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Réponse postée 2 mai 2011 14:33

Merci.
j'enregistre les versements dans Primes d'Assurance BNC express. Sans TVA.
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Réponse postée 2 mai 2011 13:19

Bonjour,

Désolé, je n'ai pas parcouru tous postes. je vais donc poser ma question directement ici si quelqu'un connais la réponse: est-ce que la RC pro est déductible? si oui dans quel compte BNC Express?
Merci.

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